Contenu
Dans le cadre de leurs activités, les asbl communales sont amenées à développer de nombreuses collaborations, tant avec des prestataires externes qu’avec la commune elle-même.
Ces relations soulèvent des questions juridiques, organisationnelles et pratiques importantes : quelles formes de collaboration privilégier ? Comment formaliser les relations avec la commune / avec les prestataires externes ? Comment s’organise la représentation de la commune au sein de ce type d’asbl ? En quoi consiste un contrat de gestion et comment le formaliser ? Volontariat, travail associatif, contrat de travail, … Quelles sont les formes de collaborations possibles ? Quelles sont les obligations des parties prenantes ? Quelles règles respecter en matière de gouvernance, de financement, de mise à disposition de personnel ou encore de transparence ?
Cette formation propose une approche globale des principaux dispositifs encadrant le fonctionnement des asbl communales et leurs collaborations. Elle permettra aux participants de mieux comprendre le cadre légal applicable, d’identifier les outils utiles à la formalisation des relations et de sécuriser leurs pratiques au quotidien.
Objectifs
Cette formation est un module de base.
A l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :
- mieux comprendre les règles qui encadrent les liens entre la commune et l’asbl communale ;
- identifier les différentes formes de collaborations possibles avec des prestataires externes ;
- distinguer les avantages, limites et points d’attention liés à chaque dispositif ;
- formaliser les relations et collaborations au travers de différents outils : statuts, ROI, contrat de gestion, conventions, contrats, … ;
- identifier les obligations légales et les bonnes pratiques applicables aux asbl communales en matière de gouvernance, de transparence et de gestion.
Public cible
Cette formation s’adresse à toute personne en charge de la gestion d’une asbl communale.
Prérequis
La formation ne nécessite aucun prérequis.
Formateur(s) / Intervenant(s)
Nathalie ARNOULT (Atrasio)
Serge OCTAVE (Atrasio)
Programme
Les liens entre la commune et l’ASBL communale
- Le cadre légal applicable aux ASBL communales
- Les différents types de liens avec la commune :
- contrat de gestion ;
- subventions ;
- conventions de collaboration ;
- marchés publics ;
- prestations de services ;
- partenariats ;
- mise à disposition de personnel
- Les règles de tutelle, de contrôle et de transparence
Gouvernance et fonctionnement de l’ASBL
- Présentation des organes de l’ASBL :
- assemblée générale ;
- organe d’administration ;
- délégation à la gestion journalière
- Composition, compétences et fonctionnement des organes
- Gestion des conflits d’intérêts
- Distinction entre ASBL communales et ASBL locales
Les formes de collaboration avec des prestataires externes
- La mise à disposition de personnel
- La collaboration avec des volontaires (cadre légal et convention)
- La collaboration avec des étudiants (cadre légal et convention)
- Les autres types de contrats et collaborations
Formalisation des relations et outils pratiques
- Les statuts et le règlement d’ordre intérieur
- Les contrats et conventions
- Les bonnes pratiques :
- analyse des besoins ;
- sélection et évaluation des prestataires ;
- communication et suivi des collaborations
- Outils et modèles utiles à la formalisation des relations et collaborations
Méthodologie
Toutes nos formations traitent prioritairement de préoccupations des entités publiques locales (communes, CPAS, SLSP, zones de police et de secours et intercommunales).
Nos formateurs veillent à alterner leurs exposés théoriques avec des moments d’échanges (mise en situation, séance de questions-réponses, exercice en sous-groupe, …) qui confrontent la théorie aux réalités vécues par les agents et cadres dirigeants des entités publiques locales.
En amont de la formation, chaque participant a la possibilité, via un questionnaire en ligne, de préciser aux formateurs ses attentes et problématiques de terrain.
La formation dispose d’un espace sur l’eCampus de l’UVCW. Cet espace rassemble toutes les ressources pédagogiques (vidéo de présentation, support de formation, annexe documentaire, …) ; des ressources qui resteront accessibles après la formation et évolueront avec le temps.
Informations pratiques
Si la formation est organisée en présentiel
Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, les pauses-café et le lunch éventuel.
Quelques jours avant la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.
Si la formation est organisée en distanciel
La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.
Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (en cliquant ici) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.
Avant la formation, vous pouvez tester :
Au plus tard la veille de la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.
