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"La délinquance environnementale" - 21 & 30 avril 2021

Durant ces deux webinaires, nous avons abordé les différentes facettes de la collaboration entre communes, DPC et Parquet. Nous avons également analysé les conditions de validité des actes posés par les agents constatateurs et les fonctionnaires sanctionnateurs.

 
Webinaire "Actualités en matière de délinquance environnementale" - 21 avril 2021

À l'approche d'une réforme importante du régime de lutte contre la délinquance environnementale, ce premier webinaire fut consacré à établir une vue globale des modifications éparses qui ont été apportées au régime récemment (transaction, saisie d'animaux, …) et a abordé plusieurs questions d'actualités (réforme envisagée, vidéo-surveillance).

Replay vidéo du webinaire du 21 avril 2021

Résumé du webinaire

Support PPT - sous format PDF - diffusé durant le webinaire
 
Webinaire "La délinquance environnementale en pratique" - 30 avril 2021

Dans une approche plus orientée vers la pratique, ce second webinaire a abordé les différentes facettes de la collaboration entre les communes et le Département de la police et des contrôles (DPC), et entre les communes et le Parquet (quelle répartition des rôles ? Quelles améliorations possibles ? Etc.). Il fut également question des conditions de validité des actes posés par les agents constatateurs et les fonctionnaires sanctionnateurs.

Replay vidéo du webinaire du 30 avril 2021

Résumé du webinaire

Support PPT - sous format PDF - diffusé durant le webinaire