Le règlement de travail des pouvoirs locaux - Guide pratique

Les pouvoirs locaux, comme tous les employeurs, doivent établir un règlement de travail. Ainsi, à l'exception des zones de police et des agences locales pour l’emploi (ALE), toutes les autres autorités locales (communes et provinces, CPAS, intercommunales, sociétés de logement de service public (SLSP), zones de secours, agences de développement local (ADL), asbl et autres para-locaux) ont l'obligation de rédiger un tel règlement.

Il est impératif de respecter certains prescrits en matière, notamment, de contenu, de modalités d’adoption et de publicité. Ces règles ont été complétées récemment (droit individuel à la formation, coïncidence des vacances annuelles et de l'incapacité de travail). Il nous a donc semblé essentiel de mettre à jour ce guide pratique datant de juin 2018. Cette 2e édition offre l’occasion d’aborder des problématiques jusque-là inédites telles que le régime hebdomadaire alterné, les prestations normales à temps plein durant 4 jours, le télétravail, le droit à la déconnexion ou encore la question des lanceurs d’alerte, autant d’aspects qui n’existaient pas il y a 7 ans. Enfin, la mise à jour tient compte de la récente jurisprudence en matière de port de signes convictionnels.

Outre de la théorie, cette substantielle adaptation de l’ouvrage contient aussi un modèle commenté de règlement de travail mis à jour, articulé avec le modèle de statut général du personnel rédigé par l’UVCW, ainsi qu’un nouveau modèle de règlement de télétravail.

Reprenant les spécificités de ces deux secteurs, cet outil s’adresse à tous les acteurs de terrain concernés par la matière du personnel (bourgmestres, directeurs généraux, directeurs-gérants de SLSP, agents administratifs, etc.) et plus généralement, à toute personne souhaitant appréhender ou approfondir cette matière.