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Plateforme DPD - La gestion des archives en CPAS : législation, conservation, organisation, liens avec le RGPD

La gestion des archives en CPAS pose de nombreuses questions, tant sur le plan organisationnel (organisation du service, sécurité physique, conditions de conservation) que sur les liens à établir entre les législations spécifiques en la matière et le RGPD, notamment en ce qui concerne les délais de conservation des documents / des données à caractère personnel. A l’occasion de cette Plateforme, Th. Delplancq – archiviste de la Ville et du CPAS de la Louvière - a évoqué la législation générale en matière d'archives, l’utilisation du tableau de tri en CPAS et la collaboration avec les services producteurs d’archives. V. Horge – archiviste et délégué à la protection des données de la Ville de Mons – a abordé de façon concrète la coopération à prévoir entre les gestionnaires des archives d'une administration et les délégués à la protection des données. C. Gouvienne – archiviste de la Ville et du CPAS de Charleroi – a expliqué la manière dont le service des archives de la Ville et du CPAS s’est organisé en synergie. Au-delà des règles administratives, elle a également éclairé sur les enjeux patrimoniaux et culturels d’une telle conservation.

Date de mise en ligne

7 Décembre 2022