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«La directive "lanceurs d’alerte" transposée en droit belge » - 14 septembre 2023

Les États membres de l’Union européenne, dont la Belgique, se devaient de transposer une directive européenne de 2019 sur la protection des lanceurs d’alerte dans leur législation nationale. Après un long processus, cette directive a été transposée en droit belge via 2 lois distinctes (une pour le secteur privé et une pour le secteur public) et publiée au Moniteur belge en date du 15 décembre 2022. Un lanceur d’alerte est une personne qui signale des irrégularités dans une organisation ou entreprise. Avec l’introduction de la réglementation sur les lanceurs d’alerte, l’Europe entend permettre aux personnes de signaler plus facilement certaines pratiques, certains « abus », dans les organisations et entreprises et souhaite offrir la protection requise à ces personnes. L’objectif est que ces abus soient détectés et pris en charge plus rapidement. Ce webinaire avait pour objectif de présenter les obligations qu’impose cette nouvelle réglementation pour les entités locales et de réfléchir à la manière dont vous allez concrètement la mettre en place au sein de votre organisation.

Date de mise en ligne

21 Août 2023