Transposition de la directive "Lanceurs d’alerte" au sein de la législation applicable aux pouvoirs locaux
Mis en ligne le 24 Août 2023
- Dernière mise à jour le 1er Novembre 2023 - Tanya SIDIRAS
Mis en ligne le 24 Août 2023
Après la publication au Moniteur belge des décrets transposant la directive « lanceurs d’alerte » au sein des pouvoirs locaux, l’article y relatif est mis à jour.
L’UVCW élabore également une FAQ ainsi qu’un modèle de description de fonction du référent intégrité qui seront prochainement publiés sur notre site internet.
Voyez l'article complet dans le pdf ci-dessous.
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Annexes
Auteur
Conseiller(e)(s) / personne(s) de contact
Fonctionnement : Judith Duchêne
- Vincent Palate
- Luigi Mendola
- Sylvie Bollen
Personnel/RH : Isabelle Dugailliez - Chloé Baudoin - Tanya Sidiras - Gaëlle De Roeck - Florence CLAES - Louise Dalla Valle
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