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Insertion socioprofessionnelle
Article 60/61
Aide Impulsion 12+ accessible aux travailleurs sous contrat Article 60 ou 61
L’AGW de pouvoirs spéciaux assimile à nouveau les périodes de travail sous contrat Article 60 ou 61 à des périodes d’inoccupation dans le contexte de l’accès aux aides à l’emploi. Concrètement, cela signifie que les travailleurs qui terminent un contrat Article 60 ou 61 peuvent avoir accès aux aides Impulsion, pour autant qu’ils remplissent les autres conditions pour y avoir accès.
Assouplissement des conditions d’octroi de la subvention majorée " Article 60 économie sociale "
L’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux N° 58 dans le cadre du plan rebond COVID-19 prévoit l’assouplissement des conditions d’octroi de la subvention majorée en économie sociale pour la période du 1er octobre 2020 au 31 mars 2021 en raison de la crise sanitaire, comme cela avait été le cas lors de la première vague de contaminations.
Appel à projets - Article 60, § 7 - Structures d’hébergement pour aînés ou personnes handicapées
La Ministre de l’Action sociale, Christie Morreale, a annoncé son intention de soutenir la mise à disposition de personnel engagé sous contrat article 60, § 7 dans les secteurs touchés par la crise. Cette intention se traduira par le financement de 320 contrats de travail article 60, § 7 pour l’ensemble des CPAS wallons (hors Communauté germanophone) et ce, en marge du dispositif « article 60 classique ». Un appel à projets a été lancé ce 4 novembre 2020.
Modèles relatifs à l'Article 61
Pour aider les CPAS dans leurs différentes missions d’insertion, la Fédération des CPAS met à la disposition de ses membres des modèles de contrats de travail article 60, § 7, article 61, de conventions avec des partenaires (entreprises privées, asbl, centre de formation…) et de PIIS. Vous trouverez, ici, les modèles de conventions de partenariat pour les "articles 61", avec ou sans tutorat.
Modèles relatifs à l'Article 60
Pour aider les CPAS dans leurs différentes missions d’insertion, la Fédération des CPAS met à la disposition de ses membres des modèles de contrats de travail article 60, § 7, article 61, de conventions avec des partenaires (entreprises privées, asbl, centre de formation,…) et de PIIS. Vous trouverez, ici, les modèles de contrats et de conventions de mise à disposition pour les "Article 60, § 7".
Le point sur l'Article 60, §7
La Loi organique (LO) des CPAS prévoit que, pour permettre à une personne de justifier d’un nombre suffisant de jours de travail afin de bénéficier d’allocations sociales ou pour acquérir de l’expérience professionnelle, le CPAS a la possibilité d’agir comme employeur et d’engager une personne bénéficiaire du droit à l’intégration sociale. Cette disposition, bien connue des CPAS, est reprise à l’article 60, § 7 de la LO, qui a donné son nom au dispositif. La note détaille les règles relatives à ces contrats de travail.
Radioscopie 2020 des politiques d’insertion en CPAS
La Radioscopie 2020 des politiques d’insertion menées dans les CPAS wallons est parue (chiffres au 1er janvier 2019). Malgré l’augmentation continue du nombre de bénéficiaires d’un revenu d’intégration ou d’une aide sociale, les CPAS parviennent à remettre, dans une forme active d’insertion, 32 % de leur public total. Au regard des problématiques diverses et très spécifiques rencontrées par le public, c’est un chiffre colossal, qui témoigne du dynamisme constant des CPAS dans la lutte contre la précarité.
Le contrat de travail " Article 60, § 7 " en question
La Fédération des CPAS wallons a réalisé une note pour faire le point sur l' " Article 60, §7 ". Cette dernière sera un guide pratique pour bien comprendre et utiliser l’outil, et répondre aux questions des agents d’insertion, travailleurs sociaux, conseillers de l’action sociale...
Inscription comme demandeur d’emploi pour les nouveaux travailleurs sous contrat article 60, § 7 et 61
Le 9 mai dernier, le Gouvernement wallon a adopté un arrêté introduisant de nouvelles dispositions réglementaires dans le CRWASS pour les mises à l’emploi « Articles 60, § 7/61 », rendant obligatoire, pour bénéficier du subside complémentaire pour ces mises à l’emploi, l’inscription du travailleur comme demandeur d’emploi auprès du Forem et ce, avant le début de son contrat. Cet Arrêté du Gouvernement wallon a été publié ce 13 septembre 2019, au Moniteur belge, et entrera en vigueur dix jours après sa publication, soit le 23 septembre 2019.
Articles 60 et 61 - La Fédération remet un avis sur un projet d'arrêté au Ministre Jeholet
Le 15 mars 2019, l’avis de la Fédération des CPAS a été sollicité par le Ministre de l’Emploi et de la Formation, relativement au projet d’Arrêté modifiant le Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé et, plus particulièrement, sur la partie concernant les programmes d’accompagnement visant à réinsérer les bénéficiaires d’un revenu d’intégration sur le marché du travail (articles 60, § 7 et 61 de la Loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’actions sociale).
Contrat article 60, § 7 - Recommandation d'UNIA
UNIA, institution publique indépendante qui lutte contre la discrimination et défend l’égalité des chances, émet une recommandation à propos des travailleurs mis à disposition dans le cadre d’un contrat de travail "Article 60, § 7".
Réforme articles 60 - 61
La Fédéraration des CPAS de Wallonie a adressé un courrier au Ministre de l'Emploi et de la Formation, Monsieur Jeholet, relativement à la réforme des mesures d’insertion "articles 60 - 61".