Conseil de l’Europe - 40 ans de promotion de l’autonomie locale en Europe
Mis en ligne le 1er Avril 2025
Mis en ligne le 1er Avril 2025
La Charte européenne de l’autonomie locale aura 40 ans en 2025. Elle a en effet été ouverte à la signature en octobre 1985, pour entrer en vigueur trois ans plus tard. Elle a depuis été ratifiée par les 46 États membres du Conseil de l’Europe. Elle énonce des normes visant à protéger les droits des collectivités locales et exige, des États qui l’ont ratifiée, de respecter un certain nombre de conditions, de principes et de pratiques. Elle garantit aux collectivités locales un pouvoir de décision et une indépendance financière, et leur permet ainsi de financer des services, de répondre aux besoins de la population et d’investir dans le développement local.