Trouver un contenu

Les pouvoirs de police administrative au niveau communal: comment bien les combiner?

Quand la police administrative générale croise une police spéciale (envi, voirie, AT, ...), les frontières deviennent parfois floues. Il est donc utile de rappeler les règles applicables pour combiner au mieux la police administrative générale et les polices administratives spéciales.

Filière Bois Wallonie, nouveau porteur du certificat, vous accompagne vers la certification PEFC de vos forêts publiques

L’équilibre des genres dans la législation

ERASMUS+ : un levier stratégique et concret au service des villes et communes wallonnes

Clause sociale et subside PNRR (Plan national de relance et de résilience) : attention !

Appel à partenaires Ukraine : devenez le prochain partenaire de la commune de Korosten !

La commune de Korosten n’attend plus que vous !

Déploiement de bornes de recharge sur le domaine public communal par les ADTs : qu’attend-on des communes ?

Le Gouvernent wallon a validé le déploiement de 1724 bornes de recharge sur le domaine public communal. Pour concrétiser ce projet, les communes sont invitées à confirmer les emplacements proposés et, ultérieurement, à délivrer les permissions de voirie nécessaires. Une étape clé pour accélérer la transition vers une mobilité électrique accessible à tous.

"La résilience territoriale au coeur de la vie des pouvoirs locaux" : un nouvel article pour en apprendre plus sur la résilience des territoires locaux

Vous désirez en savoir plus sur la résilience au niveau des territoires locaux, alors cet article est fait pour vous.

Règlement sur l’intelligence artificielle : quels points d’attention juridique pour les pouvoirs locaux?

Nous vous proposons d’aborder les points essentiels de ce règlement qui doivent retenir l’attention des pouvoirs locaux[.

Analyse des principes applicables aux implantations commerciales: la procédure d’instruction des demandes de permis

Depuis le 1er août 2024, les implantations commerciales d’une certaine envergure sont désormais soumises à permis d’urbanisme (ou permis unique). Dans les lignes qui suivent, nous nous intéresserons à la procédure à respecter dans le cadre de l’analyse et du traitement de la demande de permis.

La parole aux acteurs régionaux des implantations commerciales

Au vu de la modification du CoDT et de ses implications en matière d'implantations commerciales, nous avons poser quelques questions à la Direction des Implantations commerciales, au Pôle Aménagement du territoire ainsi qu'au SPW Territoire. Ils nous partagent leurs expériences et points d'attention à destination des villes et communes.

Gigabit Infrastructure Act : qu’est-ce que cela implique pour les communes wallonnes ?

Entretien avec Tarik Meftah, Juriste au Broadband Competence Office (BCO) – Service public Fédéral Économie, PME, Classes Moyennes et Énergie

Les invités du mois: Eric Van Sevenant, Président du Comité de Direction de la SWDE/SPGE et Ingrid Gabriel, Présidente d’Aquawal et du Comité de Coordination de la SPGE, Directrice générale de la CILE

Les implantations commerciales prennent place dans le CoDT

Jusqu’à récemment, les implantations commerciales relevaient d’une réglementation distincte de l’urbanisme, déterminée par le décret du 5 février 2015. Ce cadre juridique imposait un régime spécifique de planification et d’autorisation. Depuis le 1er août 2024, les règles ont évolué.

Analyse des principes applicables aux implantations commerciales : les projets soumis à permis

Cet article vise à comprendre et cerner les hypothèses dans lesquels l’ouverture d’un commerce est soumise à autorisation préalable, suite à la réforme du CoDT.

Création ou renouvellement de votre CCATM les nouveautés issues de la dernière réforme du CoDT

Vers un numérique responsable : la démarche de l’UVCW pour une gestion durable des données informatiques

Entretien avec Olivier Vergeynst, Directeur exécutif de l’ISIT-BE (Institut belge du Numérique responsable)

Forêts publiques : les clés pour une facturation claire et conforme