Cyclopartage en flotte libre: l’UVCW demande l’application du décret aux trottinettes

Le décret relatif au cyclopartage en flotte libre (décret du 8 juillet 2021 relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales) a été adopté dans un contexte de développement grandissant du marché du cyclopartage, en particulier dans les grandes villes. Il vise à donner un cadre juridique aux opérateurs de cyclopartage en libre-service, suite aux multiples problèmes d’encombrement des espaces publics et aux nuisances constatées dans les grandes villes liées aux modes de transport doux en flotte libre.

En Wallonie, les services proposés concernent en grande majorité les vélos et les trottinettes, ainsi que d’autres véhicules qui pourraient également surgir sur le marché.

Le décret cadre en son article 1^er, 11° les véhicules qui y sont visés :

11° véhicule de cyclopartage :

a)     un cycle au sens de l'article 2.15.1 du Code de la route;

b)     un cyclomoteur, à savoir un cyclomoteur à deux roues au sens de l'article 2.17 du Code de la route;

c)     une motocyclette, à savoir un véhicule motorisé à deux roues au sens de l'article 2.18 du Code de la route, sans side-car;

d)     les autres cycles, cyclomoteurs et motos autorisés à stationner en dehors de la chaussée en vertu du Code de la route;

Il apparaît donc que les trottinettes, reprises sous le vocable « engins de déplacement » dans le Code de la Route, ne soient pas reprises dans le champ d’application du décret. L’Union des Villes et Communes de Wallonie a donc attiré l’attention de Philippe Henry, Ministre du Climat, de l’Energie, de la Mobilité  et des Infrastructures, sur ce qui semble être un oubli, et a demandé d’adapter le décret afin d’inclure les engins de déplacement, en vue de permettre l’application du décret aux trottinettes, particulièrement visées par les services de partage en flotte libre.