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Actualités

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Aide sociale

Le Nouveau Code pénal en lien avec le secret professionnel

En février 2024, deux lois ont modifié le livre I et le livre II du code pénal. Ce dernier datait de 1867 et était dépassé. Le nouveau code pénal (NCP) aurait dû s’appliquer deux ans après la publication (le 8 avril 2026) mais a été reporté au 1er septembre 2026. L’article 458 du Code pénal, fondement du secret professionnel n’est plus. Il a été remplacé par l’article 352 NCP.

30 Septembre 2026
Jeunesse/petite enfance

Enquête sur les sorties et voyages scolaires

Dans le cadre des travaux menés par l’Administration générale de l’Enseignement sur les sorties et voyages scolaires, nous avons été sollicités pour recueillir l’avis des pouvoirs locaux qui contribuent à leur organisation, plus particulièrement sur le volet du transport, celui-ci constituant un élément déterminant (coût, choix de destination, possibilités offertes aux écoles…).

30 Septembre 2026
Finances et fiscalité

Dotations aux pouvoirs locaux : l'Union répond à l'analyse budgétaire d'AKT

Dans une analyse publiée le 25 septembre en vue du conclave budgétaire 2027, AKT for Wallonia relève que les dotations régionales aux pouvoirs locaux auraient progressé plus vite que l'inflation depuis 2016 et plaide pour que le Fonds des communes soit, comme les autres grands postes du budget, réinterrogé. Si l'Union est attentive, comme l'ensemble des acteurs publics, à la soutenabilité des finances wallonnes et à la préservation de l'investissement, elle estime que ces chiffres ne peuvent être lus sans tenir compte de ce qu'ils recouvrent réellement.

30 Septembre 2026
Energie Logement

Nouveau régime de soutien à la rénovation énergétique

Le 1er octobre 2026, le nouveau régime de soutien à la rénovation énergétique des logements entre en vigueur en Wallonie. Les primes sont désormais remplacées par un soutien sous forme de prêts dont les conditions sont adaptées aux revenus du demandeur et dépendent de l'atteinte d'un résultat en termes d'économie d'énergie générée par les travaux.

30 Septembre 2026
Europe/international

Semaine du commerce équitable 2026 : l’engagement local au cœur de l’événement

Du 7 au 17 octobre, transformez votre commune pour une consommation plus juste

30 Septembre 2026
Personnel/RH

Quelques précisions sur la limitation temporaire de l’indexation des salaires (« indexation en centimes »)

Comme nous vous l’annoncions dans une précédente actualité du 4 juin 2026, la loi-programme du 30 mai 2026 a instauré, via ses articles 56 à 63, deux périodes successives de modération salariale, en limitant temporairement l’indexation des salaires pour l’ensemble des travailleurs – statutaires, stagiaires, contractuels et agents auxiliaires – dont le salaire de référence est supérieur à 4 000 euros brut par mois (pour un équivalent temps plein).

[Mise à jour]
30 Septembre 2026
Europe/international

Erasmus+ : des financements accessibles aux communes pour des projets innovants

Inscrivez-vous avant le 20 octobre 2026 afin de tout savoir sur ce programme phare de l’Union européenne

29 Septembre 2026
Europe/international

Élus locaux : et si l’Europe venait à la rencontre de vos citoyens ?

Vous êtes Bourgmestre, Echevin·e ou Elu·e local·e d’une Commune du Hainaut et souhaitez proposer à vos citoyens une conférence sur l’Europe ?

29 Septembre 2026
Personnel/RH

Interruption d’une procédure de recrutement en cours

Une autorité locale qui a lancé une procédure de recrutement est-elle tenue de la mener à son terme et de désigner un candidat ?

28 Septembre 2026
Finances et fiscalité Nouvelles technologies

Accord TOP III : l'UVCW dénonce une exigence administrative intenable pour les subsides bénéficiant également aux CPAS

Dans un courrier adressé à l'Agence du Numérique, l'Union des Villes et Communes de Wallonie réagit aux modalités pratiques de justification des dépenses liées à l'accord TOP III, en particulier lorsque celles-ci concernent des projets numériques menés conjointement par une commune et son CPAS.

[Mise à jour]
28 Septembre 2026
Aide sociale

Avant-projet de loi 'détectives privés' - La Fédération des CPAS remet son avis

La Fédération des CPAS a été sollicitée par la Ministre de l'Intégration sociale, Anneleen Van Bossuyt pour remettre un avis sur l’avant-projet de loi visant à permettre et encadrer la délégation d’une partie de la récolte d’informations effectuée dans le cadre de l’enquête sociale du centre public d’action sociale à des entreprises de recherche privée au sens de la loi du 18 mai 2024. Le Comité directeur de la Fédération des CPAS, réuni le 27 août 2026, lui a transmis son avis approuvé en séance.

[Mise à jour]
24 Septembre 2026
Environnement

Communication locale : des outils prêts à l'emploi pour favoriser le dialogue agricole

Dans le cadre de son Service Dialogue, le Collège des producteurs a développé de nouveaux outils pédagogiques destinés aux communes

22 Septembre 2026
Europe/international

Discours sur l'état de l'Union 2026 : des priorités européennes qui concernent directement les pouvoirs locaux

Si l'actualité géopolitique occupait une large place, plusieurs annonces touchent de près les compétences et le quotidien des pouvoirs locaux.

21 Septembre 2026
Communication

Suivez l'Union sur Facebook et LinkedIn

L'Union est désormais présente sur Facebook, en complément de sa page LinkedIn. Deux canaux pour suivre son actualité au quotidien et échanger avec elle.

18 Septembre 2026
Aide alimentaire

Aide alimentaire - FSE+ : état des lieux des campagnes

Etat des lieux des campagnes FSE+ en cours

18 Septembre 2026
Europe/international

À Kasa-Vubu (RDC), un nouveau projet de digitalisation du registre d’état civil voit le jour

Le projet est mené conjointement entre la Ville de Kinshasa, l'UVCW et Brulocalis.

18 Septembre 2026
Environnement

Nouveau régime de gestion des phénomènes sanitaires forestiers

Le décret du 16 juillet 2026 insérant dans le Code forestier un régime permanent de surveillance, de prévention et de gestion des phénomènes sanitaires ou sinistre forestiers confié à la diligence du Gouvernement wallon, publié au M.B. du 25 août 2026 est entré en vigueur.

17 Septembre 2026
Environnement

Reconduction de l’assouplissement dans le calcul du coût-vérité

L’UVCW a pris connaissance d’un avant-projet de décret qui prévoit de permettre cette année encore aux communes qui le souhaitent de ne pas répercuter dans le coût-vérité 2027 les hausses conjoncturelles par rapport au coût-vérité 2026

17 Septembre 2026
Environnement

Prolongation à l’utilisation de la Subvention pour la Résilience

Prolongation à l’utilisation de la Subvention pour la Résilience - dans le cadre de la mise en œuvre et du renforcement de projets de prévention, protection, préparation et d’analyse post-crise relatifs aux Plans de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) 2022-2027

17 Septembre 2026
Energie Police administrative

Procédure PEB dans le cadre des demandes de permis d’urbanisme : L’encodage des adresses des bâtiments/unités PEB dans le logiciel PEB a-t-il changé ?

Plusieurs communes sont confrontées à des demandes de création de nouvelles (sous-)adresses dans ICAR (Inventaire centralisé des adresses et des rues) en amont du dépôt de demandes de permis, sous prétexte que l’absence d’adresse ICAR empêche l’encodage du projet dans le logiciel PEB.

[Mise à jour]
17 Septembre 2026
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