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Nouveau régime de gestion des phénomènes sanitaires forestiers

Le décret du 16 juillet 2026 insérant dans le Code forestier un régime permanent de surveillance, de prévention et de gestion des phénomènes sanitaires ou sinistre forestiers confié à la diligence du Gouvernement wallon, publié au M.B. du 25 août 2026 est entré en vigueur.

17 Septembre 2026

Reconduction de l’assouplissement dans le calcul du coût-vérité

L’UVCW a pris connaissance d’un avant-projet de décret qui prévoit de permettre cette année encore aux communes qui le souhaitent de ne pas répercuter dans le coût-vérité 2027 les hausses conjoncturelles par rapport au coût-vérité 2026

17 Septembre 2026

Prolongation de l’utilisation de la Subvention pour la Résilience

Prolongation de l’utilisation de la Subvention pour la Résilience - dans le cadre de la mise en œuvre et du renforcement de projets de prévention, protection, préparation et d’analyse post-crise relatifs aux Plans de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) 2022-2027

17 Septembre 2026

Prolongation à l’utilisation de la Subvention pour la Résilience

Prolongation à l’utilisation de la Subvention pour la Résilience - dans le cadre de la mise en œuvre et du renforcement de projets de prévention, protection, préparation et d’analyse post-crise relatifs aux Plans de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) 2022-2027

17 Septembre 2026

Procédure PEB dans le cadre des demandes de permis d’urbanisme : L’encodage des adresses des bâtiments/unités PEB dans le logiciel PEB a-t-il changé ?

Plusieurs communes sont confrontées à des demandes de création de nouvelles (sous-)adresses dans ICAR (Inventaire centralisé des adresses et des rues) en amont du dépôt de demandes de permis, sous prétexte que l’absence d’adresse ICAR empêche l’encodage du projet dans le logiciel PEB.

[Mise à jour]
17 Septembre 2026

La Commission européenne publie sa proposition de nouveau règlement relatif à la commande publique

La Commission européenne a publié sa proposition de « Public Procurement Act » le 9 septembre 2026 (COM(2026) 590 final), abrogeant les trois directives existantes au profit d'un règlement unique, directement applicable, couvrant secteurs classiques, secteurs spéciaux et concessions.

Fonds social de l’eau : les nouvelles règles du FAT

Le gouvernement wallon a adopté une nouvelle circulaire relative au Fonds social de l’eau qui apporte des modifications au FAT (Fonds des améliorations techniques).

16 Septembre 2026

Aide adéquate la plus rapide : avis de l'Union

Sollicitée par la Commission de l'Intérieur de la Chambre, l'Union a remis un avis favorable, assorti de plusieurs remarques, sur la proposition de loi visant à assouplir les conditions minimales de l'aide adéquate la plus rapide. Elle y rappelle également la nécessité d'une réflexion plus globale sur l'organisation et le financement de la sécurité civile.

16 Septembre 2026

Réforme APE : avis positif, mais sous conditions

L'enjeu essentiel reste cependant budgétaire : la réforme ne peut conduire ni à une diminution des moyens consacrés au secteur local, ni à un transfert du risque financier de la Région vers les pouvoirs locaux.

16 Septembre 2026

Avant-projet de décret – Charges d’urbanisme : l’avis de l’UVCW

L’UVCW soutient le principe de la réforme mais considère que sa réussite dépendra de sa capacité à fournir aux communes un outil simple, sécurisé, proportionné et réellement opérationnel. L’objectif de simplification et de plus-value pour les pouvoirs locaux doit rester le fil conducteur de la réforme. À défaut, celle-ci pourrait paradoxalement créer de nouvelles contraintes réglementaires et contentieuses tout en réduisant la capacité des communes à faire prendre en charge, par les projets, les impacts qu’ils génèrent pour la collectivité.

15 Septembre 2026

Réforme des plans de cohésion sociale et instauration des dotations relatives au Vivre Ensemble - l'avis de l'Union

L'UVCW vient de rendre son avis sur les deux avant-projets de décret qui réforment les Plans de Cohésion sociale (PCS) et qui pérennisent les appels à projets récurrents « Eté solidaire, je suis partenaire » et « Well’camp ».

Outils d'aide pour le contrôle de la PEB dans les permis

Depuis l'entrée en vigueur de la règlementation PEB, l'Administration régionale met à disposition des services d'urbanisme, des conseillers énergie des communes, ... des outils pour les aider dans l'application de la règlementation PEB.

[Mise à jour]
15 Septembre 2026

50 ans des CPAS : une institution indispensable, plus sollicitée que jamais

Les Centres publics d’action sociale fêtent cette année leurs cinquante ans. Un demi-siècle durant lequel ils sont devenus, commune après commune, le premier point d’appui social de Wallonie, en s’adaptant à chaque crise et à chaque réforme. La Fédération des CPAS de Wallonie entend saluer ce parcours, sans taire pour autant la question qui l’accompagne aujourd’hui : celle des moyens dont l’institution dispose pour assumer des missions toujours plus larges.

11 Septembre 2026

Webinaire "le Donut en action" : Save the date (28 octobre 2026) !

Vous souhaitez en savoir plus sur l'économie du Donut et sa mise en œuvre dans les pays francophones, alors ce webinaire est fait pour vous !

Jumelage Ukraine-Belgique : la ville de Netichyn est à la recherche d’un partenaire

Coopérez dès maintenant avec Netichyn sur plusieurs thématiques, telles que la gouvernance et le nucléaire

TVA des intercommunales : fin de la théorie de l’émanation

Par son arrêt du 25 février 2026 dans l’affaire T-575/24, le Tribunal de la Cour de Justice de l’Union européenne met fin à la tolérance administrative dite « théorie de l’émanation » du SPF Finances, en ce qu’elle crée une exemption TVA qui n’est pas prévue par la directive européenne (transposée en droit belge par le Code de la TVA).

8 Septembre 2026

Nouvel accès des villes et communes aux données cadastrales : mise en place d’un groupe de travail

Les villes et communes doivent, pour réaliser un ensemble de missions qui leur sont dévolues ou pour mettre en œuvre certaines de leurs prérogatives, pouvoir disposer d’un accès aux informations cadastrales détenues par le SPF Finances (AGDP – Administration générale de la Documentation patrimoniale). Dans ce cadre, l’Union des Villes et Communes de Wallonie souhaite pouvoir mettre en place un groupe de travail pour bénéficier de l’éclairage des experts de terrain afin d’identifier le plus complètement possible leurs besoins en matière de données patrimoniales.

8 Septembre 2026

Avant-projet de décret relatif à l’accès aux réseaux d’électricité et à leur développement : l’avis de l’UVCW

L’avant-projet de décret répond à plusieurs préoccupations des Villes et Communes en apportant des réponses transitoires pour faire face à la crise dans l’attente de la mise en œuvre des investissements nécessaires pour assurer le développement socio-économique de la Wallonie et pour accueillir la massification de l’électrification des usages.

7 Septembre 2026

Projet d’AGW relatif au régime d’indemnisation lié aux décrochages d’onduleurs : l’avis de l’UVCW

L’UVCW a constaté que le régime d’indemnisation proposé par le projet d’AGW est plus équilibré que le projet d’AGW précédent, mais soulève certains points d’attention problématiques et demande que des améliorations soient apportées au dispositif.

7 Septembre 2026

Finances locales : l’étude annuelle de Belfius confirme les constats de l’UVCW sur la situation des grandes villes wallonnes

Fin juin, la banque Belfius a publié son étude annuelle consacrée aux finances locales wallonnes. Si les budgets communaux 2026 témoignent d’efforts importants de maîtrise des dépenses, l’étude met également en lumière des marges de manœuvre de plus en plus étroites, sous l’effet notamment des pensions, des dépenses de transfert, de la dette et d’un environnement économique et institutionnel incertain. Les chiffres et constats de Belfius confortent très largement le diagnostic posé par l’étude de l’UVCW consacrée à la situation financière des grandes villes wallonnes et publiée également au mois de juin. Les difficultés que rencontrent ces dernières ne sont pas seulement conjoncturelles, mais traduisent surtout d’un déséquilibre structurel croissant dans leur mode de financement.

7 Septembre 2026
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