Ce document, imprimé le 30-05-2025, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite
Mis en ligne le 4 Décembre 2023

Le Ministre Henry vient de publier une circulaire concernant la problématique relative aux retards de livraison des véhicules affectés au service de taxis.

Cette circulaire prévoit une procédure pour permettre de prolonger l’attestation de conformité du véhicule lorsqu’un retard de livraison est prouvé.

Nous vous invitons à prendre connaissance de cette circulaire.

Auteur Conseiller(e)(s) / personne(s) de contact
Mobilité : Sylvie Smoos - Frédérique Witters
Police administrative : Sylvie Smoos
Voir le catalogue complet
Assemblée générale UVCW 2025

Date de mise en ligne
4 Décembre 2023

Auteur
Sylvie Smoos

Type de contenu

Matière(s)

Mobilité Police administrative
Activez les notifications

Soyez notifié de toutes les nouveautés dans la matière Mobilité

Mots-clefs