Taxis : circulaire concernant les retards de livraison de véhicules
Le Ministre Henry vient de publier une circulaire concernant la problématique relative aux retards de livraison des véhicules affectés au service de taxis.
Cette circulaire prévoit une procédure pour permettre de prolonger l’attestation de conformité du véhicule lorsqu’un retard de livraison est prouvé.
Nous vous invitons à prendre connaissance de cette circulaire.
Police administrative : Sylvie Smoos