Taxis : le nouveau décret vient d’être publié au Moniteur belge

Le régime juridique applicable aux taxis va être prochainement modifié en Région wallonne. Le nouveau décret relatif au service de transport rémunéré de personnes par route au moyen de véhicules de petite capacité adopté par le Parlement wallon le 28 septembre 2023 vient d’être publié au Moniteur belge du 7 décembre 2023 (p. 115638).

Le décret entrera en vigueur à la date fixée par le Gouvernement.

Nous reviendrons rapidement vers vous pour une analyse complète de ce nouveau décret. Néanmoins, nous pouvons d’ores et déjà indiquer que l’objectif de cette nouvelle réglementation est, notamment, de réglementer le développement de nouveaux services de transport de personnes en créant une différence entre les taxis de station et les taxis de rue.