Commerce ambulant: une matière complexe, régie à la fois par le droit belge et par le droit européen
Mis en ligne le 6 Avril 2012 - Thierry DELVAUX, Ann Lawrence DURVIAUX
Mis en ligne le 6 Avril 2012
Quelle est la marge de manoeuvre dont dispose une commune désireuse de réglementer le commerce ambulant s’exerçant sur son territoire ? Les éléments de réponse se trouvent dans le droit belge et dans le droit européen, comme très souvent en droit public économique.
L'article complet au format PDF
Auteurs
Conseiller(e)(s) / personne(s) de contact
Mobilité : Sylvie Smoos
- Frédérique Witters
Lire aussi en Mobilité
