Réforme des services de taxis en Wallonie
Le régime juridique applicable aux taxis en Région wallonne a subi une grande réforme qui est entrée en vigueur le 1er décembre 2024.
Un des principaux objectifs de cette nouvelle réglementation est de gérer le développement de nouveaux services de transport de personnes en créant une différence entre les taxis de station – qui sont les taxis que nous connaissons tous - et les taxis de rue – qui sont les services tels qu’UBER.
La réforme vise aussi à moderniser le secteur, en introduisant une plateforme en ligne centralisée destinée, notamment, aux autorisations. En outre, le nombre de taxis autorisés dans une commune passe d’1 véhicule par 1.500 habitants alors qu’auparavant c’était pour 2.500 habitants[1]. De plus, les prix minima et maxima des courses sont fixés dans l’arrêté et l’utilisation de véhicules plus écologiques est encouragée.
L’objet de la présente contribution est l’analyse des nouveaux textes juridiques et de ce fait des nouvelles règles applicables aux services de transport rémunéré de personnes par route en Région wallonne.
Vous trouverez l'article en entier en annexe.
[1] Nous verrons infra qu’il s’agit d’un double quota avec un taxi de station pour 1.500 habitants et un taxi de rue pour 1.500 habitants.