Comme vous le savez peut-être, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, appelé le Règlement général sur la protection des données ou « RGPD », accorde aux personnes certains droits relatifs à leurs données personnelles. Sauf limitations posées par la législation applicable, les droits suivants sont accordés:
Afin de vous permettre d'exercer facilement ces droits et d'enregistrer vos préférences liées à l'utilisation de vos données personnelles par l’UVCW, nous vous donnons accès aux paramètres sur notre site Internet www.uvcw.be via votre « espace personnel ». Vous pouvez modifier en quelques clics vos coordonnées, votre mot de passe et vos abonnements aux différentes newsletters de l'Union.
Si vous avez des questions sur votre vie privée, vos droits ou la façon de les exercer, contactez le Secrétariat général (tel 081 240 605).
Nous répondrons à votre demande dans un délai raisonnable, après vérification de votre identité, le cas échéant.
Si vous n'êtes pas satisfait de la façon dont nous utilisons vos données personnelles, vous pouvez également contacter l’autorité belge chargée de la protection des données et vous êtes libre de déposer une plainte auprès d'elle (www.autoriteprotectiondonnees.be).
Pour rappel, l’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW - Rue de l'Etoile 14 à 5000 Namur) traite vos données à caractère personnel à des fins de gestion.
Nos finalités sont les suivantes :
Pour nos membres : l’UVCW leur entend leur offrir, développer et améliorer ses différents services de défense, de représentation, de consultance, de réflexion, de formation, d’information, d’édition sur les matières qu’ils gèrent et ce, le plus efficacement possible et de manière adaptée à leurs demandes.
En ce qui concerne les représentants de nos membres au sein de nos instances (Conseil d’administration, Comité directeur de la Fédération des CPAS, Comité permanent des SLSP, Commission permanente des Intercommunales, …), l’UVCW entend communiquer le mieux possible avec eux dans le cadre du mandat qu’ils exercent au sein de l’asbl.
En ce qui concerne les non-membres et le grand public (en ce compris les journalistes), l’UVCW entend le informer au mieux au sujet des pouvoirs locaux, de la démocratie locale en général et des sujets qui intéressent les pouvoirs locaux, en ce compris au-delà de nos frontières. Les non-membres peuvent, le cas échéant, bénéficier de manière accessoire des services de réflexion, d’information, de formation et d’édition.
En ce qui concerne les candidats à un poste à pourvoir au sein de l’UVCW, l’UVCW entend disposer d’informations pertinentes afin de les sélectionner dans le cadre de la procédure de recrutement lancée en fonction du profil d’employé recherché (nom, prénom, adresse, téléphone, âge, genre, situation matrimoniale, diplôme, école supérieure et autre renseignements que le candidat choisit de donner).
En ce qui concerne les membres du personnel de l’asbl, l’UVCW entend gérer au mieux la relation de travail qu’elle a avec les membres de son personnel et exécuter correctement l’ensemble de ses obligations et de ses droits en vertu du contrat de travail qui la lie à son personnel.
En ce qui concerne les membres des autorités supérieures (Cabinets ministériels, administration), l’UVCW entend les informer au mieux de la situation et revendications des pouvoirs locaux dans le cadre de leur défense.
Les bases de nos traitements sont : soit votre affiliation à l’UVCW asbl (en ce compris la Fédération des CPAS de l’UVCW) eu égard aux finalités exposées ci-dessus, soit un contrat (sur base d’un mandat, sur base d’un marché public, sur base d’un contrat de travail, …), soit votre consentement, soit l’intérêt légitime de l’asbl.
Comment traitons-nous vos données personnelles ?
Nous collectons vos données personnelles de la manière suivante.
Lorsque vous devenez membres du Conseil d’administration de l’UVCW, du Comité directeur de la Fédération des CPAS, du Comité permanent des SLSP, de la Commission permanente des Intercommunales, d’une commission ou d’un GT interne à l’UVCW, nous collections vos données personnelles (nom, prénom, titre, adresse postale, adresse mail, téléphone/gsm, n° de compte en banque, … ) Le cas échéant, lorsque la législation l’exige, nous collectons votre numéro de registre national. Compte tenu de votre caractère public, votre appartenance politique est une donnée publique (donc non sensible).
Lorsque vous vous avez recours à un service proposé par l’UVCW (recours à l’assistance conseil, inscription aux newsletters, inscriptions aux formations, aux colloques, aux ateliers, aux journées de formation, achat de nos publications, abonnement à nos revues, à nos réseaux, aux outils proposés en ligne, utilisation de nos sites internet…), nous collectons certaines données personnelles, comme votre nom, votre prénom, l’éventuelle autorité dont vous relevez, votre fonction, vos adresses postale et/ou électronique, votre numéro de téléphone, de gsm ou de fax, votre domaine, votre adresse IP, les pages consultées vos abonnements à nos services ainsi que toute autre donnée volontairement transmise par vous-mêmes, pour vous permettre d'utiliser nos services au mieux.
Lorsque vous êtes engagé à l’UVCW dans le cadre d’un contrat de travail, l’UVCW collecte toutes les informations utiles à la bonne exécution de ce contrat (nom, prénom, domicile, compte en banque, téléphone/gsm, n° de registre national, …).
La durée de conservation des données personnelles correspond à la durée nécessaire pour permettre les services et à des fins légitimes telles que le maintien d’un service de qualité pour vous défendre et vous aider dans votre gestion et la conformité à nos obligations légales.
D’ une manière générale, nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que vous êtes lié par un mandat, un contrat ou un statut à une autorité locale. En ce qui concerne nos newsletters, nous conservons vos données pendant la durée de votre inscription. Si vous êtes membres d’une instance de l’UVCW, vos données sont conservées durant la mandature. Si vous êtes membres du personnel, vos données sont conservées le temps nécessaire à la bonne exécution des obligations de l’UVCW à l’égard de son personnel. Si vous êtes candidats à un poste à l’UVCW, vos données sont conservées pendant la durée de la procédure de recrutement concernant le poste auquel vos postulez.
Les données à caractère personnel en notre possession ne sont jamais, en aucun cas revendues ou communiquées à des tiers qui les utiliseraient à des fins commerciales.
Elles sont traitées soit en interne soit par nos sous-traitants, choisis avec précaution et qui agissent selon nos instructions, avec toute la protection qu’elles méritent.
Si le service aux pouvoirs locaux le requiert, certaines données pourraient être communiquées à des tiers (autorités publiques compétentes, institutions tierces pouvant apporter un service ou une information utiles aux pouvoirs locaux, …).
Certaines informations vous concernant pourraient être accessibles publiquement sur notre site internet (notamment les fiches communales) : il s’agit de vos noms et prénoms ainsi que vos titres et qualités dans le cadre de votre vie municipale publique (bourgmestre, échevins, président de CPAS, directeur général, directeur financier, président, directeur gérant, …) ainsi que l’adresse postale et l’adresse email générales de votre institution. Ces données publiques peuvent également être communiquées à des tiers, non commerciaux et ce gratuitement.
L’UVCW tient un registre des traitements de données à caractère personnel qu’elle détient.
L’UVCW tient un registre des traitements de données à caractère personnel qu’elle détient.
