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Complétude des demandes de permis – Outil d’aide à l’analyse de la situation juridique du bien

Pour favoriser la complétude des dossiers de demande de permis d’urbanisme, nous vous proposons, au travers du Géoportail WalOnMap, l’ensemble des couches de données géographiques pertinentes pour analyser la situation juridique du bien concerné par le futur projet.

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