Supracommunalité en matière de Paralocaux, régies, associations - Union des Villes et Communes de wallonie
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Paralocaux, régies, associations

Supracommunalité

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La limite au cumul des mandats prévue par le CDLD

La question de la limite du cumul des mandats étant régulièrement posée, il nous est paru utile de refaire le point sur le sujet.

Coopération pluricommunale: vers des communautés de territoires

Qu’il s’agisse du logement, de la mobilité, des implantations commerciales, des infrastructures médico-sociales, des programmes de cohésion sociale, des équipements sportifs, des zonings,… une concertation, une coordination supracommunale s’avère souvent nécessaire. En juin 2011, le Conseil d’administration de l’UVCW a adopté une note d’orientation sur la supracommunalité. Nous la livrons ici à nos lecteurs.

Evolution des provinces en relation avec les communes et la supracommunalité: avis de l’Union

La DPR 2009-2014 prévoit "qu’afin de simplifier le paysage institutionnel situé entre la Région et la commune, le Gouvernement réformera l’institution provinciale". Ainsi la DPR consacre un chapitre à la question intitulée "réformer les provinces pour renforcer leur efficacité et pour organiser la supracommunalité".

24 Février 2010