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60 publications
Points d’attention pour un pouvoir local qui veut construire une maison de repos

Points d’attention pour un pouvoir local qui veut construire une maison de repos

Le vieillissement de la population va requérir le développement de nouveaux services pour les aînés et notamment de nouvelles maisons de repos. Il se pose alors de nombreuses questions. Jean-Marc Rombeaux, Conseiller Expert à la Fédération des CPAS, a rédigé un E-book qui essaie d’apporter des éléments de réponse à quelques-unes de ces interrogations.

Jul 2021
Accords-cadres et autres instruments pour les marchés publics électroniques et agrégés

Accords-cadres et autres instruments pour les marchés publics électroniques et agrégés

Le présent ouvrage ambitionne se veut fondamentalement pragmatique, présente les accords-cadres et autres techniques d’achat de manière claire et structurée, en faisant ressortir leurs implications et répercussions d’un point de vue pratique, tant pour les adjudicateurs que pour les opérateurs économiques.

Jun 2021 Prix membres : 23 €
Prix non-membres : 30 €
Rapport d'activités 2020 de la Fédération des CPAS

Rapport d'activités 2020 de la Fédération des CPAS

La Fédération des CPAS de l’UVCW représente l’ensemble des CPAS de Wallonie. En tant qu’organe consultatif à part entière et seule instance à réunir toutes les composantes de cette importante institution sociale que sont les CPAS, elle a pour mission de rendre des avis et d’influencer les décisions politiques, que ce soit au niveau fédéral, régional et communautaire. Au-delà, elle réalise des études, assure une assistance-conseil auprès des CPAS, organise des formations, met en place une communication efficace de l’ensemble des dispositions qui touchent aux CPAS et publie des ouvrages en vue de les aider à exercer leurs métiers. C’est toute cette activité, liée à ces différentes missions, qui est synthétisée dans le présent rapport d’activités, pour l’année 2020.

Mar 2021
Le CPAS, c'est quoi ?

Le CPAS, c'est quoi ?

Le CPAS est une institution tantôt méconnue, tantôt décriée, tantôt incontournable… mais quoi qu’il en soit, rarement bien appréhendée dans la diversité de ses missions. Pour clarifier le cadre, la Fédération des CPAS de Wallonie a donc construit un document de présentation pour une meilleure connaissance de notre institution si essentielle, et encore plus en ces temps difficiles.

Dec 2020
Les marchés publics groupés

Les marchés publics groupés

L’ouvrage présente, de manière systématique, les questions que doivent se poser les adjudicateurs souhaitant mettre en place la forme de la centrale ou conclure un marché conjoint occasionnel : de la passation à l’exécution de la commande.

Jun 2020 Prix membres : 23 €
Prix non-membres : 30 €
Le secret professionnel en CPAS

Le secret professionnel en CPAS

Cet ouvrage est conçu comme un guide pratique donnant un commentaire juridique sur le secret professionnel pour les travailleurs de CPAS, mais aussi pour chaque personne amenée à entrer en contact et/ou à collaborer avec les différents acteurs du CPAS.

Jun 2020 Prix membres : 29 €
Prix non-membres : 36 €
L'expropriation pour cause d'utilité publique
Jan 2020 Prix membres : 23 €
Prix non-membres : 30 €
Aide Mémoire des CPAS 2019

Aide Mémoire des CPAS 2019

Les nombreux changements législatifs que connurent les CPAS depuis novembre 2017 imposaient une dix-neuvième édition de l' « Aide-mémoire des CPAS ». L'ouvrage contient les 3 piliers législatifs des CPAS actualisés au 1er octobre 2019 (la loi organique des CPAS, la loi concernant le droit à l'intégration sociale et la loi relative à la prise en charge des secours, ainsi que leurs arrêtés d'exécution).

Oct 2019
Code wallon de l'habitation durable - Les baux d'habitation en Wallonie

Code wallon de l'habitation durable - Les baux d'habitation en Wallonie

Le présent ouvrage reproduit le texte du Code wallon de l'habitation durable (CWHD) et le décret wallon du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation. Ensemble, ces deux législations constituent la référence en matière de logement wallon.

Oct 2019
Vade-mecum de l'association de projet

Vade-mecum de l'association de projet

Ce document poursuit comme finalité essentielle de constituer un aide-mémoire reprenant les informations de base nécessaires à toute commune qui désirerait créer une association de projet, à savoir une présentation de l’association de projet (objet, organisation et fonctionnement) ainsi qu’un inventaire des démarches à entreprendre en vue de la création d’une telle association.

Oct 2019
Le Code wallon du patrimoine

Le Code wallon du patrimoine

Le présent ouvrage reproduit la partie décrétale et réglementaire (arrêtés gouvernemental et ministériel) du nouveau Code du Patrimoine entré en vigueur ce 1er juin 2019. Dans la foulée de l’adoption du CoDT, le législateur a souhaité revoir et réorganiser les dispositions applicables au patrimoine en Wallonie afin notamment d’en améliorer la lisibilité et d’y adjoindre de nouveaux concepts. Contenue et dispersée jusqu’ici au sein du Cwatupe, ces dispositions sont maintenant regroupées dans un seul et même texte sous forme de code.

Sep 2019 Prix membres : 18 €
Prix non-membres : 23 €
Les missions au coeur du CPAS

Les missions au coeur du CPAS

Le travail social en CPAS est particulièrement riche et varié. Ce guide regroupera un descriptif des missions tant obligatoires que facultatives qui sont assurées par les CPAS. Nous l’avons voulu pratique et facile d’accès afin d’appréhender la matière dans son ensemble : de l’aide sociale (générale ou spécifique) au droit à l’intégration sociale, de la compétence du CPAS à celle des tribunaux, de la demande d’aide (et de ses conditions d’octroi) à la récupération éventuelle auprès des débiteurs d’aliments. En quelques mots : tout le cheminement de l’aide octroyée par le CPAS.

Sep 2019 Prix membres : 42 €
Prix non-membres : 48 €
Mémorandum fédéral 2019 de l'UVCW

Mémorandum fédéral 2019 de l'UVCW

Le Gouvernement fédéral, les communes et ses paralocaux se doivent de travailler de concert afin de faire cause commune, d’unir leurs forces et d’avancer vers un avenir commun, dans le cadre d’un respect mutuel renouvelé entre pouvoirs publics d’égale dignité.

May 2019
Mémorandum régional 2019 de l'UVCW

Mémorandum régional 2019 de l'UVCW

La Région aura pour but de soulager la pression qui continue de peser sur les autorités locales et d’intégrer, dans les ambitions de la Wallonie, ces importants acteurs de cohésion sociétale, ces premiers investisseurs publics, ces acteurs de développement économique et de sécurité.

May 2019
Mémorandum Fédération Wallonie-Bruxelles 2019

Mémorandum Fédération Wallonie-Bruxelles 2019

L’accueil de l’enfance, le sport et la culture sont, pour les citoyens de nos communes, des domaines revêtant une grande importance et pour lesquels s’expriment de croissants besoins en termes de services publics et d’infrastructures.

May 2019
Mémorandum 2019 des Sociétés de logement de service public

Mémorandum 2019 des Sociétés de logement de service public

A quelques mois du scrutin régional de mai 2019, le Conseil d’administration de l’UVCW vient d’adopter son Mémorandum Logement. Il est limpide que le logement doit être LA priorité absolue de la future majorité régionale pour les années à venir.

May 2019
Mémorandums 2019 de la Fédération des CPAS

Mémorandums 2019 de la Fédération des CPAS

Ces messages sont la contribution des CPAS au dialogue permanent entre les plus démunis, les associations, les autorités politiques et les services sociaux publics dans le cadre de la participation à la lutte contre la pauvreté et au maintien de la dignité humaine.

May 2019
Le nouveau régime juridique des voiries communales : 2ème édition
Apr 2019 Prix membres : 18 €
Prix non-membres : 23 €
La responsabilité pénale des mandataires
Mar 2019
La Commune

La Commune

En lien avec les élections communales de 2018, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a jugé opportun et utile de mettre à jour un ouvrage grand public destiné à présenter la commune, son organisation et ses missions d’une manière simple et accessible.

Feb 2019
Bonne gouvernance des investissements publics locaux

Bonne gouvernance des investissements publics locaux

Bonne gouvernance des investissements publics locaux s’adresse à tous les responsables administratifs ou politiques impliqués dans le processus d’investissement d’une province, d’une commune, d’une intercommunale, d’un CPAS, d’une régie, d’une zone de police ou d’une zone de secours.

Feb 2019
La fiscalité additionnelle: focus sur les communes wallonnes

La fiscalité additionnelle: focus sur les communes wallonnes

Cet ouvrage a pour ambition de présenter une lecture aussi large que possible de la thématique, en analysant la fiscalité additionnelle communale sous tous les angles possibles, offrant ainsi une vue complète de son paysage wallon aujourd’hui.

Feb 2019
Le fonctionnement du CPAS expliqué aux mandataires

Le fonctionnement du CPAS expliqué aux mandataires

Le CPAS est une institution complexe et il n’est pas toujours simple d’en comprendre son fonctionnement. C’est pourquoi la Fédération des CPAS vient compléter sa collection « Boîte à outils des CPAS » avec ce nouvel ouvrage qui s’adresse principalement, mais pas uniquement, aux conseillers de l’action sociale. Il fait suite à l’ouvrage issu de la même collection et intitulé « Devenir mandataire CPAS : mode d’emploi », paru en septembre 2018.

Jan 2019
Le statut des mandataires

Le statut des mandataires

Le présent ouvrage ambitionne de faciliter la tâche de tout qui est amené à s’intéresser au régime pécuniaire, au statut social, au régime de pension, au statut fiscal ou aux mécanismes de contrôle applicables aux titulaires d’un mandat local, qu’il s’agisse d’un mandat de conseiller communal ou de l’action sociale, ou d’un mandat exécutif de bourgmestre, d’échevin ou de président de CPAS.

Dec 2018
Mouvement communal hors-série : 25 fiches-outils pour développer la participation citoyenne

Mouvement communal hors-série : 25 fiches-outils pour développer la participation citoyenne

Soucieuse d’accompagner les villes et communes dans cette voie de renouveau de la citoyenneté et de la démocratie, l’Union des Villes et Communes de Wallonie met à disposition des élus locaux le présent recueil de fiches-outils de la démocratie participative. Un projet réalisé avec le soutien de la Fondation Roi Baudouin et de la Loterie nationale.

Dec 2018
L'ABC du RGPD: dictionnaire pratique à destination des administrations

L'ABC du RGPD: dictionnaire pratique à destination des administrations

Dictionnaire pratique structuré au départ des mots clés les plus usités, il se concentre sur les principes du RGPD applicables à toutes les administrations (fédérales, régionales, communautaires, provinciales) ainsi que tous les pouvoirs locaux dans leur diversité, sans entrer dans les règles particulières applicables aux services de police et services de renseignement et de sécurité.

Nov 2018 Prix membres : 23 €
Prix non-membres : 30 €
La rupture du contrat de travail en 10 questions: 2ème édition

La rupture du contrat de travail en 10 questions: 2ème édition

Les autorités locales et les SLSP sont parfois amenées, pour des raisons diverses, à mettre fin au contrat de travail qu’elles ont conclu avec leur agent. Dans ce cas, des règles légales devront être respectées. Cette deuxième édition du guide pratique reprend l’ensemble des délais et des différentes procédures applicables en fonction de chaque cas d’espèce et tente de répondre à certaines questions encore en suspens.

Oct 2018 Prix membres : 18 €
Prix non-membres : 23 €
ÖSHZ-Mandatare: Arbeitsumfeld, gesetzlicher Rahmen und Aufgaben der Einrichtung

ÖSHZ-Mandatare: Arbeitsumfeld, gesetzlicher Rahmen und Aufgaben der Einrichtung

En septembre 2018, la Fédération des CPAS a sorti un ouvrage dans sa collection « Boîte à outils des CPAS – Devenir mandataire CPAS : mode d’emploi ». Nous avons le plaisir de vous faire proposer la traduction de cette partie consacrée aux missions des CPAS.

Sep 2018
Devenir mandataire CPAS: mode d’emploi

Devenir mandataire CPAS: mode d’emploi

Être mandataire CPAS est une fonction exigeante et riche à la fois. L’élargissement des missions, leur rôle grandissant dans les politiques sociales au niveau local, leurs liens avec tous les niveaux de pouvoir, l’évolution des règlementations, l’éclatement des publics bénéficiaires et les enjeux auxquels ils doivent aujourd’hui faire face, font des CPAS des institutions centrales. A quelques semaines des élections communales, la Fédération des CPAS a souhaité aider les futurs mandataires, ou simplement inciter à le devenir.

Sep 2018
Le règlement de travail des pouvoirs locaux - guide pratique

Le règlement de travail des pouvoirs locaux - guide pratique

Les pouvoirs locaux, comme tous les employeurs, doivent disposer d’un règlement de travail. Il nous a semblé essentiel de rédiger un ouvrage pratique sur le sujet. Cet ouvrage contient bien évidemment de la théorie, mais aussi un modèle commenté de règlement de travail.

Jun 2018
En route vers des villes et communes durables 2024

En route vers des villes et communes durables 2024

Depuis la fusion des communes en 1977, la commune a connu une évolution importante, se transformant au gré d’un contexte sociétal de plus en plus exigeant et complexe. De l’administration communale, on est passé à un centre de services de proximité aux citoyens-usagers et aux entreprises. À l’occasion des élections communales 2018, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a élaboré, avec ses membres, un Manifeste municipal : Villes et communes durables 2024.

May 2018
Le nouveau régime juridique des chantiers en voirie décrypté

Le nouveau régime juridique des chantiers en voirie décrypté

Cet ouvrage entend former les acteurs de terrain aux nouvelles procédures mises en place par un cadre légal encore méconnu. Il est destiné aux praticiens et aux agents des pouvoirs locaux et aux entreprises gérant des réseaux de câbles et de canalisations.

Mar 2018
Les enjeux énergétiques et les communes

Les enjeux énergétiques et les communes

L'ouvrage invite à découvrir les nombreuses connexions qu’entretiennent les pouvoirs locaux et le vaste domaine de l’énergie : de la mise en place des réseaux de distribution de gaz et d’électricité aux siècles passés à leur gestion et leur évolution vers des « smartgrids », du suivi énergétique des bâtiments communaux au rôle de sensibilisation des utilisateurs, de l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments au recours aux énergies produites localement, …

Mar 2018
La commune expliquée aux candidats et aux nouveaux élus

La commune expliquée aux candidats et aux nouveaux élus

Dans le contexte des élections communales du 14 octobre 2018, l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) a jugé opportun de compléter et mettre à jour une brochure grand public intitulée 'La Commune expliquée aux candidats et aux nouveaux élus'. Elle est destinée à vulgariser, auprès des candidat(e)s à ce scrutin, les réalités très actuelles liées à l'institution la plus proche du citoyen. Juste finalisée sous la plume de Michel L’Hoost, Conseiller à l’UVCW, cette édition 2018 se conçoit donc comme une aide à la préparation de cet exercice démocratique essentiel.

Mar 2018
CoDT Volume 6 - Les conditions et les charges d'urbanisme

CoDT Volume 6 - Les conditions et les charges d'urbanisme

Cet ouvrage vise à faire le point sur les concepts de conditions et charges d’urbanisme. En effet, alors qu’ils représentent un enjeu majeur pour les autorités et pour les demandeurs de permis, ces concepts sont généralement mal connus. Le CoDT apporte des éclaircissements bienvenus ainsi que des avancées claires dans la matière. L’ouvrage s’adresse aux conseillers en aménagement du territoire, aux responsables et membres des services de l’urbanisme, aux architectes, notaires, professionnels de l’immobilier, propriétaires, géomètres, demandeurs de permis, etc.

Dec 2017 Prix membres : 18 €
Prix non-membres : 23 €
Nouvelle réglementation des Marchés publics : quels changements ?

Nouvelle réglementation des Marchés publics : quels changements ?

L’entrée en vigueur, le 30 juin 2017, de la nouvelle réglementation en matière de marchés publics, portant transposition notamment des directives européennes sur la passation des marchés publics et sur l’attribution des contrats de concession -, est l’occasion de se pencher une première fois sur les changements intervenus, afin de dégager les différences essentielles par rapport à l’ancienne réglementation des marchés publics.

Dec 2017
La disposition au travail et le PIIS

La disposition au travail et le PIIS

En tant que condition du droit à l’intégration sociale, la « disposition au travail » est une notion complexe. Ce référentiel vise à en proposer une compréhension globale à travers une analyse de la jurisprudence et les enseignements des Etats généraux de 2015. La notion est également mise en perspective sur base de la réforme du PIIS.

Dec 2017
Les taxes et redevances communales en Wallonie

Les taxes et redevances communales en Wallonie

A la fois succinct et précis, cet ouvrage présente les règles applicables en matière de taxes et redevances communales en Wallonie, tout en mettant en évidence les points d’attention et en tirant les enseignements utiles de la jurisprudence.

Oct 2017
CoDT Volume 3 - La publicité de l'administration en matière d'urbanisme et d'environnement

CoDT Volume 3 - La publicité de l'administration en matière d'urbanisme et d'environnement

Le présent ouvrage entend faire le point sur les obligations qui incombent en pratique aux autorités publiques en matière de publicité active, de publicité passive, d’enquête publique dans les matières de l’urbanisme et de l’environnement. Il analyse, plus particulièrement, les règles prescrites par le Code wallon de l’Environnement et le CoDT entré en vigueur le 1er juin 2017.

Oct 2017 Prix membres : 23 €
Prix non-membres : 30 €