Les publications de l'UVCW et de la Fédération des CPAS

POLICE ADMINISTRATIVE POLICE LOCALE

Recueil des principales réglementations relatives à la sécurité et au maintien de l'ordre public

Le présent recueil intéressera tant les autorités publiques (mandataires locaux, acteurs du monde judiciaire), que les fonctionnaires habilités à intervenir sur le terrain, les entrepreneurs et indépendants (notamment du secteur horeca) ou encore les citoyens. Il compile les législations existantes touchant aux thèmes les plus essentiels, sans prétendre à l’exhaustivité. En effet, depuis la 1ère édition de 2014, certaines lois ont été abrogées ou modifiées. Les textes inclus dans le présent ouvrage sont arrêtés à la date du 1er septembre 2022.

15 Septembre 2022 Prix membres : 29 €
Prix non-membres : 36 €

FINANCES ET FISCALITÉ FONCTIONNEMENT MARCHÉS PUBLICS PERSONNEL / RH POLICE LOCALE

Vade-mecum à destination des pouvoirs locaux pour une fusion volontaire réussie

A l’initiative de Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, et en collaboration avec le SPWIAS, nous avons le plaisir de mettre à votre disposition le présent « Vade-mecum à destination des Pouvoirs locaux pour une fusion volontaire réussie » !

15 Juillet 2022

ISP

L'insertion en CPAS

Cet ouvrage s’adresse aux CPAS, mais aussi à l’ensemble des travailleurs qui gravitent dans le secteur de l’Insertion socio-professionnelle en Wallonie. Il pose le cadre juridique de l’ISP, tout en y apportant une dimension pratique, pour amener des réponses concrètes aux questions que peuvent se poser les travailleurs sociaux d’insertion.

23 Juin 2022 Prix membres : 42 €
Prix non-membres : 48 €

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Recueil des textes applicables aux implantations commerciales en Wallonie

Le présent recueil reproduit l’ensemble des dispositions applicables en matière d’implantations commerciales en Wallonie. Le lecteur y trouvera le décret du 05 février 2015 et ses 3 arrêtés d’exécution du 02 avril 2015, ainsi qu’une série d’annexes. Les textes inclus dans le présent ouvrage sont arrêtés à la date du 12 mai 2022. L’ouvrage intéressera tant les autorités publiques – compétentes tant pour mener les politiques de développement commercial sur leur territoire que pour délivrer les permis – que les porteurs de projets, tenus de respecter des exigences procédurales.

1er Juin 2022 Prix membres : 23 €
Prix non-membres : 30 €

LOGEMENT

Logements et habitations légères

Le présent ouvrage entend faire le point sur 25 ans de pratique et de jurisprudence au travers d’une mise à jour de sa précédente version, rédigée voici 5 ans déjà. L’application du permis de location aux habitations légères constitue l’essentiel de cette mise à jour, mais pas seulement. L’entrée en vigueur du CoDT, l’adoption du décret relatif au bail d’habitation ou l’adaptation des critères minimaux de salubrité sont d'autres nouveautés qui ont impacté directement la portée et les effets du permis de location. Il s’imposait donc de faire le point.

9 Mai 2022 Prix membres : 23 €
Prix non-membres : 30 €

MARCHÉS PUBLICS

MP & Co - Les marchés publics coordonnés

Réalisé en partenariat avec inforum, le Code dynamique des marchés publics est plus qu'une compilation des textes applicables. Il a été conçu pour permettre aux praticiens aguerris ou aux débutants d'évoluer facilement dans la réglementation et de consulter toutes les règles en un seul endroit, avec des renvois entre elles.

2 Mai 2022 Disponible en version numérique et papier. Uniquement auprès d'Inforum.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE DÉVELOPPEMENT LOCAL ENERGIE ENVIRONNEMENT EUROPE/INTERNATIONAL FINANCES ET FISCALITÉ FONCTIONNEMENT JEUNESSE/PETITE ENFANCE LOGEMENT MANAGEMENT DE LA DONNÉE MANDATAIRES MARCHÉS PUBLICS PERSONNEL / RH POLICE ADMINISTRATIVE POLICE LOCALE POLITIQUE DE LA VILLE RURALITÉ SPORT & LOISIRS VOIRIE ET TRAVAUX

Rapport d'activités 2021 de l'UVCW

Comme à l’accoutumée, le présent rapport annuel est le fruit de l’action politique portée, avec force et conviction, par le Bureau et le Conseil d'administration, sous la houlette de son Président, Maxime Daye, et du travail de terrain de toute une équipe, quotidiennement au service des pouvoirs locaux.

1er Mai 2022

POLICE ADMINISTRATIVE

Les sanctions administratives communales en Wallonie

Cet ouvrage bien complet et pratique, ancré dans les réalités de terrain, connaît déjà sa 4e édition au sein du catalogue de l’UVCW. Les trois éditions précédentes ont paru entre 2013 et 2015. Une mise à jour s’imposait donc, tenant compte des évolutions les plus récentes de la législation.

15 Avril 2022 Prix membres : 23 €
Prix non-membres : 30 €

AIDE SOCIALE AÎNÉS ENERGIE ETRANGERS FINANCES ET FISCALITÉ FONCTIONNEMENT ISP JEUNESSE/PETITE ENFANCE LOGEMENT MANAGEMENT DE LA DONNÉE PAUVRETÉ PERSONNEL / RH SANTÉ STRATÉGIE / MANAGEMENT

Rapport d'activités 2021 de la Fédération des CPAS

La Fédération des CPAS de l’UVCW représente l’ensemble des CPAS de Wallonie. En tant qu’organe consultatif à part entière et seule instance à réunir toutes les composantes de cette importante institution sociale que sont les CPAS, elle a pour mission de rendre des avis et d’influencer les décisions politiques, que ce soit au niveau fédéral, régional et communautaire. Au-delà, elle réalise des études, assure une assistance-conseil auprès des CPAS, organise des formations, met en place une communication efficace de l’ensemble des dispositions qui touchent aux CPAS et publie des ouvrages en vue de les aider à exercer leurs métiers. C’est toute cette activité, liée à ces différentes missions, qui est synthétisée dans le présent rapport d’activités, pour l’année 2021.

1er Mars 2022

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

CoDT&Co - Le Code du développement territorial commenté

CoDT&Co, ce sont les textes à jour - en temps réel - du CoDT, de l'AGW formant la partie réglementaire du CoDT mais aussi le Code wallon du Patrimoine (ex CWATUP). Cette version vous permet également de disposer d'annotations et de commentaires éclairés, rédigés par les conseillers de l'UVCW, de documentations supplémentaires, d'informations connexes mais aussi des concordances entre le CoDT et l'ancien Cwatup. Le CoDT&Co c'est également le Code du développement territorial en édition papier. CoDT & CO a été réalisé en partenariat avec inforum. Un must en la matière !

1er Février 2022 Disponible en version numérique et papier. Uniquement auprès d'Inforum.

ETRANGERS

FAMI 43 - Vademecum

Le programme FAMI 43 a été créé pour vous soutenir dans votre travail de compréhension et de création de liens avec des personnes primo-arrivantes et/ou d’origine étrangère.

26 Janvier 2022

PERSONNEL / RH

Le régime disciplinaire des agents communaux et des CPAS en 25 questions

En 25 questions, les auteurs, deux praticiens chevronnés, nous brossent les lignes directrices du régime disciplinaire des agents statutaires des communes et CPAS wallons, de la définition du manquement disciplinaire aux sanctions applicables, sans oublier les différentes étapes de la procédure disciplinaire et les voies de recours.

10 Janvier 2022 Prix membres : 23 €
Prix non-membres : 30 €

FONCTIONNEMENT

CDLD & Co - Le CDLD coordonné et commenté par les conseillers de l’UVCW

CDLD & Co, c’est non seulement un texte à jour du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation en édition papier mais c’est également une transposition en mode électronique. Si la version papier permet de disposer du CDLD constamment sous la main, la version électronique apporte en complément des annotations et des commentaires éclairés sur le principal texte législatif des pouvoirs locaux wallons, de la documentation additionnelle et des informations connexes. CDLD & Co a été réalisé en partenariat avec inforum

7 Janvier 2022 Disponible en version numérique et papier. Uniquement auprès d'Inforum.

POLICE ADMINISTRATIVE POLICE LOCALE

Le maintien de l'ordre public par les communes : 2ème édition

Ce manuel est destiné à la pratique quotidienne de la police administrative générale associant théorie et exemples sur l’essentiel des éléments dont il faut tenir compte lors de l’adoption de mesures de police. Sa conception hybride n'est pas exclusivement juridique. Il peut être utilisé tant par les juristes débutant dans la matière que par les non-juristes.

24 Septembre 2021 Prix membres : 13 €
Prix non-membres : 18 €

VOIRIE ET TRAVAUX

Le nouveau régime juridique des voiries communales : 3ème édition

Ce livre s’adresse à tous les acteurs de terrain concernés par la voirie communale, mais également à toute personne souhaitant y voir plus clair dans le régime juridique introduit par le décret voirie.

24 Septembre 2021 Prix membres : 18 €
Prix non-membres : 23 €

AÎNÉS

Points d’attention pour un pouvoir local qui veut construire une maison de repos

Le vieillissement de la population va requérir le développement de nouveaux services pour les aînés et notamment de nouvelles maisons de repos. Il se pose alors de nombreuses questions. Jean-Marc Rombeaux, Conseiller Expert à la Fédération des CPAS, a rédigé un E-book qui essaie d’apporter des éléments de réponse à quelques-unes de ces interrogations.

7 Juillet 2021

MARCHÉS PUBLICS

Accords-cadres et autres instruments pour les marchés publics électroniques et agrégés

Le présent ouvrage ambitionne se veut fondamentalement pragmatique, présente les accords-cadres et autres techniques d’achat de manière claire et structurée, en faisant ressortir leurs implications et répercussions d’un point de vue pratique, tant pour les adjudicateurs que pour les opérateurs économiques.

1er Juin 2021 Prix membres : 23 €
Prix non-membres : 30 €

INCENDIE

Le droit de la prévention de l'incendie en Wallonie

Cet ouvrage aborde la question complexe du régime juridique de la prévention de l’incendie et ce, de manière transversale et globale.

26 Avril 2021 Prix membres : 23 €
Prix non-membres : 30 €

Focus sur la commune - Fiches pour une bonne gestion communale

Grâce au soutien du Ministre des Pouvoirs locaux, l'Union des Villes et Communes de Wallonie est heureuse de proposer, à vous, mandataires locaux, un ouvrage pratique sur la commune.

15 Janvier 2021

AIDE SOCIALE

Le CPAS, c'est quoi ?

Le CPAS est une institution tantôt méconnue, tantôt décriée, tantôt incontournable… mais quoi qu’il en soit, rarement bien appréhendée dans la diversité de ses missions. Pour clarifier le cadre, la Fédération des CPAS de Wallonie a donc construit un document de présentation pour une meilleure connaissance de notre institution si essentielle, et encore plus en ces temps difficiles.

14 Décembre 2020

MARCHÉS PUBLICS

Les marchés publics groupés

L’ouvrage présente, de manière systématique, les questions que doivent se poser les adjudicateurs souhaitant mettre en place la forme de la centrale ou conclure un marché conjoint occasionnel : de la passation à l’exécution de la commande.

26 Juin 2020 Prix membres : 23 €
Prix non-membres : 30 €

AIDE SOCIALE AIDE AUX FAMILLES ISP

Le secret professionnel en CPAS

Cet ouvrage est conçu comme un guide pratique donnant un commentaire juridique sur le secret professionnel pour les travailleurs de CPAS, mais aussi pour chaque personne amenée à entrer en contact et/ou à collaborer avec les différents acteurs du CPAS.

1er Juin 2020 Prix membres : 29 €
Prix non-membres : 36 €

GESTION DU PATRIMOINE LOGEMENT

L'expropriation pour cause d'utilité publique

Le présent ouvrage entend fournir l’essentiel des balises et des conditions pour exproprier. Il développe également chacune des étapes de la nouvelle procédure applicable en Wallonie depuis le 1er juillet 2019.

20 Janvier 2020 Prix membres : 23 €
Prix non-membres : 30 €

AIDE SOCIALE AIDE AUX FAMILLES AÎNÉS ENERGIE ETRANGERS FONCTIONNEMENT ISP JEUNESSE/PETITE ENFANCE LOGEMENT MANDATAIRES MARCHÉS PUBLICS PERSONNEL / RH SANTÉ En promotion

Aide Mémoire des CPAS 2019

Les nombreux changements législatifs que connurent les CPAS depuis novembre 2017 imposaient une dix-neuvième édition de l' « Aide-mémoire des CPAS ». L'ouvrage contient les 3 piliers législatifs des CPAS actualisés au 1er octobre 2019 (la loi organique des CPAS, la loi concernant le droit à l'intégration sociale et la loi relative à la prise en charge des secours, ainsi que leurs arrêtés d'exécution).

11 Octobre 2019

LOGEMENT En promotion

Code wallon de l'habitation durable - Les baux d'habitation en Wallonie

Le présent ouvrage reproduit le texte du Code wallon de l'habitation durable (CWHD) et le décret wallon du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation. Ensemble, ces deux législations constituent la référence en matière de logement wallon.

1er Octobre 2019

PARALOCAUX, RÉGIES, ASBL

Vade-mecum de l'association de projet

Ce document poursuit comme finalité essentielle de constituer un aide-mémoire reprenant les informations de base nécessaires à toute commune qui désirerait créer une association de projet, à savoir une présentation de l’association de projet (objet, organisation et fonctionnement) ainsi qu’un inventaire des démarches à entreprendre en vue de la création d’une telle association.

1er Octobre 2019

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Le Code wallon du patrimoine

Le présent ouvrage reproduit la partie décrétale et réglementaire (arrêtés gouvernemental et ministériel) du nouveau Code du Patrimoine entré en vigueur ce 1er juin 2019. Dans la foulée de l’adoption du CoDT, le législateur a souhaité revoir et réorganiser les dispositions applicables au patrimoine en Wallonie afin notamment d’en améliorer la lisibilité et d’y adjoindre de nouveaux concepts. Contenue et dispersée jusqu’ici au sein du Cwatupe, ces dispositions sont maintenant regroupées dans un seul et même texte sous forme de code.

15 Septembre 2019 Prix membres : 18 €
Prix non-membres : 23 €

AIDE SOCIALE AIDE AUX FAMILLES AÎNÉS ISP PAUVRETÉ

Les missions au coeur du CPAS

Le travail social en CPAS est particulièrement riche et varié. Ce guide regroupera un descriptif des missions tant obligatoires que facultatives qui sont assurées par les CPAS. Nous l’avons voulu pratique et facile d’accès afin d’appréhender la matière dans son ensemble : de l’aide sociale (générale ou spécifique) au droit à l’intégration sociale, de la compétence du CPAS à celle des tribunaux, de la demande d’aide (et de ses conditions d’octroi) à la récupération éventuelle auprès des débiteurs d’aliments. En quelques mots : tout le cheminement de l’aide octroyée par le CPAS.

1er Septembre 2019 Prix membres : 42 €
Prix non-membres : 48 €

Mémorandum fédéral 2019 de l'UVCW

Le Gouvernement fédéral, les communes et ses paralocaux se doivent de travailler de concert afin de faire cause commune, d’unir leurs forces et d’avancer vers un avenir commun, dans le cadre d’un respect mutuel renouvelé entre pouvoirs publics d’égale dignité.

1er Mai 2019

Mémorandum fédéral 2019 des 3 Unions des Villes et Communes

Les trois Associations des Villes et Communes (Brulocalis, UVCW, VVSG) demandent une solution d’urgence dans plusieurs dossiers qui menacent la politique locale, comme les pensions de leurs agents statutaires.

1er Mai 2019

Mémorandum régional 2019 de l'UVCW

La Région aura pour but de soulager la pression qui continue de peser sur les autorités locales et d’intégrer, dans les ambitions de la Wallonie, ces importants acteurs de cohésion sociétale, ces premiers investisseurs publics, ces acteurs de développement économique et de sécurité.

1er Mai 2019

Mémorandum Fédération Wallonie-Bruxelles 2019

L’accueil de l’enfance, le sport et la culture sont, pour les citoyens de nos communes, des domaines revêtant une grande importance et pour lesquels s’expriment de croissants besoins en termes de services publics et d’infrastructures.

1er Mai 2019

LOGEMENT

Mémorandum 2019 des Sociétés de logement de service public

A quelques mois du scrutin régional de mai 2019, le Conseil d’administration de l’UVCW vient d’adopter son Mémorandum Logement. Il est limpide que le logement doit être LA priorité absolue de la future majorité régionale pour les années à venir.

1er Mai 2019

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