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L'Union des Villes et Communes et la Fédération des CPAS vous propose des ouvrages spécifiques centrés sur les matières qui concernent nos membres.Par collection
L'Union des Villes et Communes de Wallonie a également sélectionné une série d'ouvrages de référence susceptibles d'intéresser ses membres. » Découvrez les ouvrages suggérés
Nos mensuels
Publications
Les marchés publics groupés
L’ouvrage présente, de manière systématique, les questions que doivent se poser les adjudicateurs souhaitant mettre en place la forme de la centrale ou conclure un marché conjoint occasionnel : de la passation à l’exécution de la commande.
Le secret professionnel en CPAS
Cet ouvrage est conçu comme un guide pratique donnant un commentaire juridique sur le secret professionnel pour les travailleurs de CPAS, mais aussi pour chaque personne amenée à entrer en contact et/ou à collaborer avec les différents acteurs du CPAS.
L'expropriation pour cause d'utilité publique
Le présent ouvrage entend fournir l’essentiel des balises et des conditions pour exproprier. Il développe également chacune des étapes de la nouvelle procédure applicable en Wallonie depuis le 1er juillet 2019.
Rapport d'activités 2019
Comme à l’accoutumée, le présent rapport annuel est le fruit de l’action politique portée, avec force et conviction, par le Conseil d’administration et du travail de terrain de toute une équipe, quotidiennement au service des pouvoirs locaux.
Rapport d'activité 2019 de la Fédération des CPAS
Tout au long de cette année, votre Fédération a poursuivi en interne son chantier d’amélioration de ses services entamé en 2018, par exemple en poursuivant l’important chantier de refonte du site Internet, en renouvelant sa Commission « Etrangers », en actualisant l’ensemble des représentations de la Fédération des CPAS à l’extérieur (82 groupes de travail, commissions…), en publiant un catalogue intégré de formations et un dépliant de présentation de nos ouvrages.
Aide Mémoire des CPAS 2019
Les nombreux changements législatifs que connurent les CPAS depuis novembre 2017 imposaient une dix-neuvième édition de l' « Aide-mémoire des CPAS ». L'ouvrage contient les 3 piliers législatifs des CPAS actualisés au 1er octobre 2019 (la loi organique des CPAS, la loi concernant le droit à l'intégration sociale et la loi relative à la prise en charge des secours, ainsi que leurs arrêtés d'exécution).
Code wallon de l'habitation durable - Les baux d'habitation en Wallonie
Le présent ouvrage reproduit le texte du Code wallon de l'habitation durable (CWHD) et le décret wallon du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation. Ensemble, ces deux législations constituent la référence en matière de logement wallon.
Vade-mecum de l'association de projet
Ce document poursuit comme finalité essentielle de constituer un aide-mémoire reprenant les informations de base nécessaires à toute commune qui désirerait créer une association de projet, à savoir une présentation de l’association de projet (objet, organisation et fonctionnement) ainsi qu’un inventaire des démarches à entreprendre en vue de la création d’une telle association.
Le Code wallon du patrimoine
Le présent ouvrage reproduit la partie décrétale et réglementaire (arrêtés gouvernemental et ministériel) du nouveau Code du Patrimoine entré en vigueur ce 1er juin 2019. Dans la foulée de l’adoption du CoDT, le législateur a souhaité revoir et réorganiser les dispositions applicables au patrimoine en Wallonie afin notamment d’en améliorer la lisibilité et d’y adjoindre de nouveaux concepts. Contenue et dispersée jusqu’ici au sein du Cwatupe, ces dispositions sont maintenant regroupées dans un seul et même texte sous forme de code.
Les missions au coeur du CPAS
Le travail social en CPAS est particulièrement riche et varié. Ce guide regroupera un descriptif des missions tant obligatoires que facultatives qui sont assurées par les CPAS. Nous l’avons voulu pratique et facile d’accès afin d’appréhender la matière dans son ensemble : de l’aide sociale (générale ou spécifique) au droit à l’intégration sociale, de la compétence du CPAS à celle des tribunaux, de la demande d’aide (et de ses conditions d’octroi) à la récupération éventuelle auprès des débiteurs d’aliments. En quelques mots : tout le cheminement de l’aide octroyée par le CPAS.
Mémorandum fédéral 2019 de l'UVCW
Le Gouvernement fédéral, les communes et ses paralocaux se doivent de travailler de concert afin de faire cause commune, d’unir leurs forces et d’avancer vers un avenir commun, dans le cadre d’un respect mutuel renouvelé entre pouvoirs publics d’égale dignité.
Mémorandum fédéral 2019 des 3 Unions des Villes et Communes
Les trois Associations des Villes et Communes (Brulocalis, UVCW, VVSG) demandent une solution d’urgence dans plusieurs dossiers qui menacent la politique locale, comme les pensions de leurs agents statutaires.
Mémorandum régional 2019 de l'UVCW
La Région aura pour but de soulager la pression qui continue de peser sur les autorités locales et d’intégrer, dans les ambitions de la Wallonie, ces importants acteurs de cohésion sociétale, ces premiers investisseurs publics, ces acteurs de développement économique et de sécurité.
Mémorandum Fédération Wallonie-Bruxelles 2019
L’accueil de l’enfance, le sport et la culture sont, pour les citoyens de nos communes, des domaines revêtant une grande importance et pour lesquels s’expriment de croissants besoins en termes de services publics et d’infrastructures.
Mémorandum 2019 des Sociétés de logement de service public
A quelques mois du scrutin régional de mai 2019, le Conseil d’administration de l’UVCW vient d’adopter son Mémorandum Logement. Il est limpide que le logement doit être LA priorité absolue de la future majorité régionale pour les années à venir.
Mémorandums 2019 de la Fédération des CPAS
Ces messages sont la contribution des CPAS au dialogue permanent entre les plus démunis, les associations, les autorités politiques et les services sociaux publics dans le cadre de la participation à la lutte contre la pauvreté et au maintien de la dignité humaine.
Le nouveau régime juridique des voiries communales : 2ème édition
Ce livre s’adresse à tous les acteurs de terrain concernés par la voirie communale, et plus généralement, à toute personne souhaitant y voir plus clair dans ce nouveau régime juridique introduit par le décret voiries.
Les modes de gestion des intérêts locaux
Cet ouvrage dresse un panorama à la fois complet et pratique des divers modes de gestion. Il s’adresse à l’ensemble des praticiens et des mandataires curieux de la gestion locale.
La responsabilité pénale des mandataires
Cet ouvrage reprend les principes généraux de droit pénal, les cas de mise en cause de la responsabilité pénale, ainsi que les implications concrètes en découlant en termes d’infractions ou de condamnations.
La Commune
En lien avec les élections communales de 2018, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a jugé opportun et utile de mettre à jour un ouvrage grand public destiné à présenter la commune, son organisation et ses missions d’une manière simple et accessible.
Bonne gouvernance des investissements publics locaux
Bonne gouvernance des investissements publics locaux s’adresse à tous les responsables administratifs ou politiques impliqués dans le processus d’investissement d’une province, d’une commune, d’une intercommunale, d’un CPAS, d’une régie, d’une zone de police ou d’une zone de secours.
La fiscalité additionnelle: focus sur les communes wallonnes
Cet ouvrage a pour ambition de présenter une lecture aussi large que possible de la thématique, en analysant la fiscalité additionnelle communale sous tous les angles possibles, offrant ainsi une vue complète de son paysage wallon aujourd’hui.
Le fonctionnement du CPAS expliqué aux mandataires
Le CPAS est une institution complexe et il n’est pas toujours simple d’en comprendre son fonctionnement. C’est pourquoi la Fédération des CPAS vient compléter sa collection « Boîte à outils des CPAS » avec ce nouvel ouvrage qui s’adresse principalement, mais pas uniquement, aux conseillers de l’action sociale. Il fait suite à l’ouvrage issu de la même collection et intitulé « Devenir mandataire CPAS : mode d’emploi », paru en septembre 2018.
Le statut des mandataires
Le présent ouvrage ambitionne de faciliter la tâche de tout qui est amené à s’intéresser au régime pécuniaire, au statut social, au régime de pension, au statut fiscal ou aux mécanismes de contrôle applicables aux titulaires d’un mandat local, qu’il s’agisse d’un mandat de conseiller communal ou de l’action sociale, ou d’un mandat exécutif de bourgmestre, d’échevin ou de président de CPAS.
Mouvement communal hors-série : 25 fiches-outils pour développer la participation citoyenne
Soucieuse d’accompagner les villes et communes dans cette voie de renouveau de la citoyenneté et de la démocratie, l’Union des Villes et Communes de Wallonie met à disposition des élus locaux le présent recueil de fiches-outils de la démocratie participative. Un projet réalisé avec le soutien de la Fondation Roi Baudouin et de la Loterie nationale.
L'ABC du RGPD: dictionnaire pratique à destination des administrations
Dictionnaire pratique structuré au départ des mots clés les plus usités, il se concentre sur les principes du RGPD applicables à toutes les administrations (fédérales, régionales, communautaires, provinciales) ainsi que tous les pouvoirs locaux dans leur diversité, sans entrer dans les règles particulières applicables aux services de police et services de renseignement et de sécurité.
La rupture du contrat de travail en 10 questions: 2ème édition
Les autorités locales et les SLSP sont parfois amenées, pour des raisons diverses, à mettre fin au contrat de travail qu’elles ont conclu avec leur agent. Dans ce cas, des règles légales devront être respectées. Cette deuxième édition du guide pratique reprend l’ensemble des délais et des différentes procédures applicables en fonction de chaque cas d’espèce et tente de répondre à certaines questions encore en suspens.
ÖSHZ-Mandatare: Arbeitsumfeld, gesetzlicher Rahmen und Aufgaben der Einrichtung
En septembre 2018, la Fédération des CPAS a sorti un ouvrage dans sa collection « Boîte à outils des CPAS – Devenir mandataire CPAS : mode d’emploi ». Nous avons le plaisir de vous faire proposer la traduction de cette partie consacrée aux missions des CPAS.
Devenir mandataire CPAS: mode d’emploi
Être mandataire CPAS est une fonction exigeante et riche à la fois. L’élargissement des missions, leur rôle grandissant dans les politiques sociales au niveau local, leurs liens avec tous les niveaux de pouvoir, l’évolution des règlementations, l’éclatement des publics bénéficiaires et les enjeux auxquels ils doivent aujourd’hui faire face, font des CPAS des institutions centrales. A quelques semaines des élections communales, la Fédération des CPAS a souhaité aider les futurs mandataires, ou simplement inciter à le devenir.
Le règlement de travail des pouvoirs locaux - guide pratique
Les pouvoirs locaux, comme tous les employeurs, doivent disposer d’un règlement de travail. Il nous a semblé essentiel de rédiger un ouvrage pratique sur le sujet. Cet ouvrage contient bien évidemment de la théorie, mais aussi un modèle commenté de règlement de travail.
En route vers des villes et communes durables 2024
Depuis la fusion des communes en 1977, la commune a connu une évolution importante, se transformant au gré d’un contexte sociétal de plus en plus exigeant et complexe. De l’administration communale, on est passé à un centre de services de proximité aux citoyens-usagers et aux entreprises. À l’occasion des élections communales 2018, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a élaboré, avec ses membres, un Manifeste municipal : Villes et communes durables 2024.
Le nouveau régime juridique des chantiers en voirie décrypté
Cet ouvrage entend former les acteurs de terrain aux nouvelles procédures mises en place par un cadre légal encore méconnu. Il est destiné aux praticiens et aux agents des pouvoirs locaux et aux entreprises gérant des réseaux de câbles et de canalisations.
Les enjeux énergétiques et les communes
L'ouvrage invite à découvrir les nombreuses connexions qu’entretiennent les pouvoirs locaux et le vaste domaine de l’énergie : de la mise en place des réseaux de distribution de gaz et d’électricité aux siècles passés à leur gestion et leur évolution vers des « smartgrids », du suivi énergétique des bâtiments communaux au rôle de sensibilisation des utilisateurs, de l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments au recours aux énergies produites localement, …
La commune expliquée aux candidats et aux nouveaux élus
Dans le contexte des élections communales du 14 octobre 2018, l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) a jugé opportun de compléter et mettre à jour une brochure grand public intitulée 'La Commune expliquée aux candidats et aux nouveaux élus'. Elle est destinée à vulgariser, auprès des candidat(e)s à ce scrutin, les réalités très actuelles liées à l'institution la plus proche du citoyen. Juste finalisée sous la plume de Michel L’Hoost, Conseiller à l’UVCW, cette édition 2018 se conçoit donc comme une aide à la préparation de cet exercice démocratique essentiel.
CoDT Volume 6 - Les conditions et les charges d'urbanisme
Cet ouvrage vise à faire le point sur les concepts de conditions et charges d’urbanisme. En effet, alors qu’ils représentent un enjeu majeur pour les autorités et pour les demandeurs de permis, ces concepts sont généralement mal connus. Le CoDT apporte des éclaircissements bienvenus ainsi que des avancées claires dans la matière. L’ouvrage s’adresse aux conseillers en aménagement du territoire, aux responsables et membres des services de l’urbanisme, aux architectes, notaires, professionnels de l’immobilier, propriétaires, géomètres, demandeurs de permis, etc.
Nouvelle réglementation des Marchés publics : quels changements ?
L’entrée en vigueur, le 30 juin 2017, de la nouvelle réglementation en matière de marchés publics, portant transposition notamment des directives européennes sur la passation des marchés publics et sur l’attribution des contrats de concession -, est l’occasion de se pencher une première fois sur les changements intervenus, afin de dégager les différences essentielles par rapport à l’ancienne réglementation des marchés publics.
La disposition au travail et le PIIS
En tant que condition du droit à l’intégration sociale, la « disposition au travail » est une notion complexe. Ce référentiel vise à en proposer une compréhension globale à travers une analyse de la jurisprudence et les enseignements des Etats généraux de 2015. La notion est également mise en perspective sur base de la réforme du PIIS.
Les taxes et redevances communales en Wallonie
A la fois succinct et précis, cet ouvrage présente les règles applicables en matière de taxes et redevances communales en Wallonie, tout en mettant en évidence les points d’attention et en tirant les enseignements utiles de la jurisprudence.
CoDT Volume 3 - La publicité de l'administration en matière d'urbanisme et d'environnement
Le présent ouvrage entend faire le point sur les obligations qui incombent en pratique aux autorités publiques en matière de publicité active, de publicité passive, d’enquête publique dans les matières de l’urbanisme et de l’environnement. Il analyse, plus particulièrement, les règles prescrites par le Code wallon de l’Environnement et le CoDT entré en vigueur le 1er juin 2017.
Changer le monde au quotidien
Le Développement du Pouvoir d'Agir est aujourd'hui au centre des questions méthodologiques en intervention sociale. Phénomène de mode? Pratique révolutionnaire? Ou simplement retour à des pratiques anciennes du travail social?
Une programmation budgétaire pluriannuelle : pourquoi ? Pour qui ? Comment ?
Le présent ouvrage s’adresse à toute personne susceptible de travailler dans le cadre d’une programmation budgétaire pluriannuelle et vise donc autant les communes et provinces que leurs entités consolidées.
Le Code du développement territorial (CoDT) - Volume 2
Focalisé, comme son intitulé l’indique, sur la partie réglementaire, il présente de manière complète et détaillée les nouveautés apportées par la réforme. Un effort tout particulier a été réalisé pour mettre en avant les différences fondamentales entre le Cwatup et le CoDT, notamment sur la liste des actes et travaux dispensés de permis.
Le maintien de l'ordre public par les communes
Ce manuel complet et synthétique s’adresse à tous les praticiens, juristes ou non, et est destiné à la pratique quotidienne de la police administrative générale, associant théorie et exemples. Il peut servir également de référence pour quiconque souhaite en apprendre davantage en matière de police administrative générale.
Le Code du développement territorial (CoDT) - Volume 1
Cet ouvrage se veut une présentation détaillée et commentée des nouveautés apportées à la législation. De quoi permettre au lecteur d’identifier clairement et rapidement le champ juridique au sein duquel son action évoluera désormais.
Programme Stratégique Transversal (PST) : guide méthodologique
Le Gouvernement wallon a fait part de sa volonté de rendre le PST obligatoire après les élections communales de 2018. En collaboration étroite avec le Cabinet du Ministre des Pouvoirs locaux, Paul Furlan, de la DGO5 et du CRAC, l’UVCW accompagne l’opération pilote relative au PST.
Mouvement communal hors-série : spécial 100 ans
L'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW), l'Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale (AVCB) et la Vereniging van Vlaamse Steden en Gemeenten (VVSG) célèbrent de concert leurs 20 ans en 2013.
CPAS+ numéro spécial: Devenir conseiller de l'action sociale
La Fédération des CPAS a réalisé ce numéro spécial du CPAS Plus afin d’expliquer, étape par étape, le déroulement de l’installation des nouveaux conseils et les premiers pas en qualité de mandataire du CPAS.
Guide pratique à l'usage des communes et relatif à l'assainissement des eaux usées
L’Union est heureuse de proposer un véritable outil pour appréhender au mieux les problèmes soulevés par l’assainissement des eaux usées. Ce guide est destiné tant aux mandataires qu’aux agents communaux et a pour objectif de leur permettre d’appréhender les dispositions légales se rapportant à la gestion des eaux usées.
Mouvement communal hors-série: Le programme stratégique transversal communal (PST)
Le présent Vade-Mecum vise à aider les villes et communes qui le souhaitent à élaborer leur programme stratégique transversal communal (PST).
Focus sur la commune - 185 fiches pour une bonne gestion communale
Grâce au soutien du Ministre Paul Furlan, en charge des Pouvoirs locaux, l'Union des Villes et Communes de Wallonie est heureuse de proposer, à vous, Mandataires locaux, un ouvrage pratique sur la commune.
Vade-Mecum de la fiscalité applicable à la mise à disposition de salles communales
La plupart, si ce n'est l'ensemble, des communes wallonnes mettent à disposition des différents acteurs de la société civile, voire à des personnes physiques, des salles de sport ou de fêtes. Nous avons été interpellés à plusieurs reprises au sujet des règles fiscales applicables à ces mises à disposition lorsqu'elles sont réalisées à titre onéreux. Nous avons donc choisi, par le biais de cette communication, de rappeler les principes en la matière et de formuler, à l'attention des gestionnaires communaux, quelques conseils de bonne gestion.
CPAS+
La revue CPAS+ se veut un outil de travail et de réflexion au quotidien destiné à toute personne qui, au sein des CPAS, oeuvre à accomplir les missions complexes et étendues confiées par le législateur.
Mouvement communal
Le Mouvement communal est une revue indispensable pour les décideurs qui veulent contribuer de façon active à la gestion de leur commune.
Manuel pour la gestion des procédures relatives à la performance énergétique des bâtiments
L’Union des Villes et Communes de Wallonie, en collaboration avec la Région wallonne, a souhaité mettre à disposition des services communaux un manuel pratique de référence pour les aider. Le manuel aborde à la fois les grands enjeux liés à la maîtrise énergétique dans les bâtiments et l’aspect législatif et son application pratique en Région wallonne. Ce manuel est destiné à comprendre les enjeux énergétiques et à mettre en œuvre cette législation importante.
Guide d’indicateurs de situation financière de la commune
Dans la gestion de la cité, la situation financière d’une commune est un sujet tout à la fois fondamental et difficile à vulgariser. Solde à l’exercice propre, à l’exercice global, crédits reportés, prélèvements sur fonds de réserve, réévaluation des actifs, … constituent, aux yeux d’un grand nombre, autant de notions à la définition floue et aux contours imprécis. C’est dans le but de proposer une réponse aux demandes "grand public" que nous avons développé une batterie d’indicateurs de situation financière à la fois simples à appréhender et adaptés aux réalités communales. Elaborés en exploitant toutes les facettes de la comptabilité communale (comptes et budgets, comptabilité budgétaire et générale), ainsi que grâce à certaines données externes, nos indicateurs répondent, tous, à une simple question que chaque citoyen, mais aussi chaque élu, pourraient se poser et ont été répartis en 9 modules thématiques.
Pour une institution communale renouvelée
Voulant apporter une contribution forte à la réflexion sur le devenir de l'institution communale, l'Union des Villes et Communes de Wallonie a constitué une Commission Loi communale appelée à soumettre au Conseil d'administration une esquisse pour une institution communale renouvelée. Le présent document est le résultat d'un important travail, d'une réflexion stimulante, novatrice et très interpellante.