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Le droit de la prévention de l'incendie en Wallonie

 

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Cover: Le droit de la prévention de l'incendie en Wallonie

« Le droit de la prévention de l’incendie en Wallonie » est le premier ouvrage qui aborde la question complexe du régime juridique de la prévention de l’incendie et ce, de manière transversale et globale.

L’ouvrage s’adresse d’abord aux communes et aux bourgmestres qui ont de nombreuses responsabilités en la matière. L’ouvrage permet de clarifier le champ d’application des différentes législations qui contiennent des mesures de sécurité incendie. Il aborde l’ensemble des questions auxquelles sont confrontés les bourgmestres et les communes  : compétence pour adopter des règlements complémentaires de prévention de l’incendie, mesures de prévention, constatation des infractions, responsabilité, relation avec la zone de secours, … Il reprend les différents modèles d’attestations de sécurité incendie propres à chaque législation.

L’ouvrage s’adresse également aux zones de secours qui sont les acteurs de première ligne en matière de prévention de l’incendie. L’ouvrage précise ainsi les règles relatives à l’établissement du rapport de prévention de l’incendie, les règles relatives à la facturation des missions de prévention, les rapports avec les communes, la responsabilité en cas de rapport erroné, ainsi que le champ d’application des normes de base et des différentes mesures de sécurité spécifiques. Il reprend également les différents modèles de rapport de prévention incendie légaux ou établis par les administrations comme l’AVIQ. A cet égard, il intéressera à cet égard particulièrement les CPAS (maisons de repos, ILA, etc.), de même que les intercommunales gérant des structures hospitalières.

De manière plus globale, l’ouvrage intéressera également les sociétés de logement concernées par la prévention de l’incendie ainsi que les administrations fédérales et régionales gérant ce type de question au travers de législations sectorielles (normes de base, mesures spécifiques de sécurité propres aux hébergements touristiques etc…).

Les juristes et avocats confrontés à un problème de sécurité incendie trouveront dans cet ouvrage les informations nécessaires afin de résoudre les questions juridiques qu’ils se posent.

Les architectes et les promoteurs immobiliers trouveront également une partie relative à la prise en compte de la prévention de l’incendie dans le cadre des demandes de permis d’urbanisme.

 

 

Auteur


Gautier Beaujean
Gautier Beaujean est titulaire d’un master complémentaire en droit de l’environnement de l’Université de Gand et d’un master complémentaire en droit public immobilier des Facultés Universitaires Saint-Louis. Il a commencé sa carrière aux Pays-Bas au sein du service juridique de la Province du Limbourg avant de rejoindre le barreau de Bruxelles où il a travaillé dans un cabinet « niche » spécialisé en droit flamand de l’environnement et de l’urbanisme. Il est parfait bilingue. Depuis 2007, il exerce au barreau de Namur où il assiste ses clients en droit administratif et immobilier. Il est associé au sein de BV Avocats. Il est également titulaire de l’attestation de formation à la procédure de cassation en matière pénale.

Le droit de la prévention de l'incendie en Wallonie


Auteur
Gautier Beaujean

Année de parution
2021


134 pages

ISBN
978-2-930923-51-2

N° de commande
503/2101

Prix

23.00 € (Prix membres)
30.00 € (Prix non-membres)

Editeur(s)
UVCW

 

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