A lire aussi (éditeurs externes)

Le guide du trésorier : la gestion comptable des fabriques d'église

Dans cette nouvelle édition, le volet sur la planification comprend désormais une section sur la planification pluriannuelle. La partie abordant l’exécution et le compte annuel a subi une métamorphose suite à l’insertion de nombreux exemples concrets, rendant plus tangibles les explications sur l’encodage du journal, le suivi des projets extraordinaires de longue durée, l’optimisation du classement des pièces, la cohérence des étapes successives et de nombreux autres défis pour lesquels le trésorier n’a pas toujours les solutions à portée de main.

Genval : Vanden Broele, 2025, 270 p., 49 €

Passons aux actes : la rédaction des actes administratifs dans les communes et les CPAS : concepts et mise en pratique

Le premier volet ce cet ouvrage parcourt les généralités théoriques du droit administratif. La rédaction des procès-verbaux y apparaît en focus pour mettre les choses en pratique. Le deuxième volet insiste sur deux domaines concrets, notamment les ressources humaines et les marchés publics. On trouvera, dans un troisième volet, des pistes d’innovation visant à simplifier la rédaction des actes administratifs et à les rendre plus lisibles et accessibles aux fonctionnaires, aux mandataires, aux citoyens.

Genval : Vanden Broele, 2025, 272 p., 70 €
Bernard Antoine, Cécile Baudart, Elodie Riffon

Le nouveau Code pénal : commentaire article par article du livre 1er

Cet ouvrage propose d’en faire l’analyse en présentant un commentaire article par article du nouveau livre Ier du Code pénal. Les coordinateur.rices ont fait appel à des spécialistes du droit pénal pour offrir une étude détaillée du nouveau droit qui expose, à l’aide des travaux préparatoires, les raisons qui ont conduit aux divers changements, pointe les différences avec le Code pénal de 1867 et mobilise la jurisprudence et la doctrine pertinentes en la matière.

Limal : Anthemis, 2024, 438 p., 119 €
Sous la coordination de Damien Scalia, Christine Guillain et Laurent Kennes

Précis de droit de la sécurité routière

Les auteurs de ce Précis se sont attachés à décrire de manière didactique toutes les facettes de cette matière évolutive. Dans cette nouvelle édition, sont notamment commentées les thématiques suivantes : le tribunal de police, avec un aperçu du fonctionnement des sections civiles et pénales ; la loi relative à la police de la circulation routière ; la loi sur l’assurance RC automobile, la protection des usagers faibles, les conventions collectives Assuralia et les directives européennes en matière d’assurance automobile.

Limal : Anthemis, 2025, 250 p., 92 €
Bernard Dewit, Catherine Van Gheluwe

Manuel de droit de la responsabilité civile

Le présent ouvrage propose un aperçu général du droit belge de la responsabilité civile extracontractuelle, sans négliger les liens étroits que cette dernière entretient avec la responsabilité contractuelle. Le texte a été entièrement revu pour y inclure la réforme du droit de la responsabilité opérée par le livre 6 du Code civil, entré en vigueur le 1er janvier 2025.

Limal : Anthemis, 2025, 860 p., 142 €
Sous la coordination de Florence George, Rafaël Jafferali et Pauline Colson

Le manuel de la déontologie des services de police

Ce manuel offre une analyse de la législation et de la réglementation en la matière et aborde les problématiques du terrain à la lumière de la jurisprudence, des concepts éthiques et déontologiques tels qu’ils s’appliquent dans le secteur public en général et aux services de police en particulier.

Bruxelles : Politeia, 2024, 504 p., 59 €
Nicolas Fouyn, Alain Liners

L'intelligence artificielle pour les juristes

Après une présentation du fonctionnement de l’IA générative, l’ouvrage montre à l’aide de nombreux exemples comment l’IA peut être mise au service des juristes. Un guide des bonnes pratiques dans la composition des prompts et la conversation avec l’IA est proposé. De nombreux autres usages, comme l’analyse, le brainstorming ou la recherche à l’aide de l’IA sont illustrés à partir de cas concrets. L’ouvrage propose des pistes pour limiter les risques, par exemple en matière de confidentialité et de données personnelles.

Bruxelles : Larcier, 2025, 286 p., 75 €
Alain Strowel, François Wéry

Codes essentiels 2025 : droit administratif

Le Code administratif rassemble près de cent quatre-vingts textes qui rendent compte de l’ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs. Ces textes sont groupés en trois parties : l’une est consacrée à l’organisation de l’Administration, une autre est relative à l’action de l’Administration, la dernière a trait aux contrôles sur l’Administration.

Bruxelles : Larcier, 2025, 1.226 p., 95 €
David Renders

Histoires et avenirs des villes

Jacques Attali, dans une fresque inédite, collecte des informations fascinantes sur l’histoire des villes et le développement de celles-ci. Cet essai encourage le questionnement sur le monde qui nous entoure et propose d’appliquer des principes pour transformer les villes et les villages en lieux sereins, en harmonie avec la nature, où chacun aura enfin le temps de vivre, de créer et d’être heureux

Paris : Flammarion, 2024, 464 p., 24 €
Jacques Attali

Une application juridiquement sûre du RGPD dans vos relations avec votre personnel

Partant spécifiquement du point de vue de l’employeur, cet ouvrage explique brièvement ce qu’est le RGPD et en détaille les conséquences concrètes. Il commente les nombreuses décisions que l’Autorité de protection des données a rendues ces dernières années.

Bruxelles : Larcier, 2025, 130 p., 141 €
Dirk De Bot, Isabel Plets

Le règlement européen sur l'intelligence artificielle : synthèse, points clés et analyse article par article

Le présent ouvrage met en évidence les aspects essentiels du règlement européen sur la régulation de l’intelligence artificielle ( AI Act) publié au Journal officiel de l’Union européenne le 12 juillet 2024 et entré en vigueur le 1er août 2024. Il est destiné à tous les professionnels amenés à mettre en place et protéger des projets utilisant l’intelligence artificielle, dans le respect de la règlementation européenne.

Bruxelles :Bruylant, 2025, 888 p., 90 €
Alain Bensoussan, Jérémy Bensoussan, Virginie Bensoussan-Brulé

Actualités en matière de droit des dépenses publiques

Cet ouvrage traite, d’abord, du droit des aides d’État, en le confrontant aux débats relatifs à une politique industrielle européenne, d’une part, et au phénomène de verdissement du droit de l’Union européenne, d’autre part. Ensuite, il se penche sur la réforme du cadre budgétaire européen, avec une mise en évidence de ses conséquences pour l’ordre juridique belge. Enfin, il propose une étude actualisée du droit des subventions, qui distingue la subvention de notions proches, et qui revient sur le régime juridique de son élaboration et de sa mise en oeuvre.

Bruxelles : Larcier, 2025, 186 p., 60 €
Norman Vander Putten

Liber amicorum Michel Pâques : dire et faire le droit

Dans ce liber Amicorum en l’hommage à Michel Pâques, les auteurs livrent leurs réflexions sur des thèmes qui lui sont chers : le droit de l’urbanisme et de l’environnement qui a longtemps occupé une place centrale dans son activité, le droit administratif et le contentieux qui, au Conseil d’État, ont nourri sa vocation de magistrat et le droit public, la Cour constitutionnelle et les droits fondamentaux, auxquels il se consacre désormais.

Bruxelles : Larcier, 2024, 1283 p., 175 €
Sous la coordination de Michet Delnoy, Anne Detilleux, Luc Donnay, Francis Haumont, Martin Vrancken et Nathalie Van Damme

De l'ambition à l'adoption : réussir votre transformation numérique

Ce livre offre aux dirigeants, managers et aux équipes opérationnelles une vision claire des enjeux et des leviers de la digitalisation. Il fournit des méthodes pour structurer l’innovation, développer des solutions centrées sur l’utilisateur, générer un impact tangible et pérenne, tout en maintenant une capacité d’adaptation permanente.

Brugge : La Charte, 2025, 324 p., 35 €
Carine Lucas et Peter Verhasselt

La responsabilité du mandataire local

Le risque de responsabilité du mandataire est en constante évolution. La jurisprudence récente, les nouvelles réglementations et l’entrée en vigueur le 1er janvier 2025 du livre 6 du Code Civil contenant les nouvelles règles relatives à la responsabilité extracontractuelle, sont abordées dans cette nouvelle édition.

Bruxelles : Politeia, 4ème édition, 2024, 148 p., 34 €
Geert Vandenwijngaert et Hédia Abid

Construire le droit administratif : des principes à la pratique

L’expérience accumulée au ministère des Finances, en tant que secrétaire communal d’une commune de la Région de Bruxelles-Capitale, ainsi que comme enseignant à l’École régionale d’administration publique, a conduit l’auteur à réaliser cet ouvrage permettant à chacun de (re)construire le droit administratif à partir de son origine (première partie), de ses principes (deuxième partie) et de l’examen de certains domaines particuliers, en terminant par des conseils pour écrire le droit administratif en utilisant les principes découverts au fil des pages (troisième partie).

Limal : Anthemis, 2025, 161 p., 63 €
Paul-Marie Empain

Actualités en droit public et administratif

Cet ouvrage présente une vision transversale des évolutions récentes en droit public et administratif. Les thèmes abordés sont par exemple : la réforme des sanctions administratives communales introduite par la loi du 11 décembre 2023; la prise en considération de l’intérêt supérieur de l’enfant en droit des étrangers; la loi du 13 mars 2024 sur la motivation des licenciements et des licenciements manifestement déraisonnables des travailleurs contractuels du secteur public; les nouveautés introduites par la loi du 22 décembre 2023 modifiant la réglementation relative aux marchés publics en vue de promouvoir l’accès des P.M.E. auxdits marchés.

Limal : Anthemis, 2024, 350 p., 96 €
Sous la direction de Patricia Minsier

Avons-nous encore une vie privée ?

Ce livre propose une vue d'ensemble des défis et enjeux actuels liés à la protection de la vie privée dans un monde numérique, en appelant à la vigilance face aux multiples atteintes à nos droits fondamentaux.

Bruxelles : Corporate Copyright, 2024, 113 p., 24 €
Jacques Folon

RGPD 2024 : la protection des données personnelles à l'heure de l'intelligence artificielle : guide pratique

La troisième édition de ce guide a été complètement revue, augmentée et adaptée aux nouveaux développements tels que l’arrivée de l’intelligence artificielle, de la directive lanceurs d’alerte, les relations Europe Etats-Unis et les sous-traitants étrangers, les critères de sélection des sous-traitants, les nombreuses décisions et recommandations des CNIL européennes, etc.

Bruxelles : Corporate Copyright, 2024, 340 p., 52 €
Jacques Folon

Les marchés publics de faible montant : comprendre les règles et déconstruire les idées reçues

Cet ouvrage a pour objectif de permettre aux adjudicateurs de mener leurs marchés publics de faible montant à terme, de manière régulière et dans les meilleures conditions, en préservant la marge de manoeuvre dont ils disposent. On peut y trouver des définitions utiles, les règles applicables, des exemples concrets, ainsi que la jurisprudence disponible, lorsqu’elle existe, permettant d’éclaircir les décisions à prendre.

Bruxelles : Politeia, 2024, 102 p., 39 €
Elisabeth Kiehl

La situation personnelle dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne

L’ouvrage présente le processus de conceptualisation de la notion de situation personnelle dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Loin d’être anecdotique, donc, ce processus interroge le pouvoir de la Cour de justice, jette un éclairage nouveau sur l’évolution du droit européen des personnes et, enfin, stimule la réflexion sur la réalité de la société européenne contemporaine saisie par le droit.

Bruxelles : Larcier, 2024, 646 p., 125 €
Alexis Husser

L'abc du travail en société après la réforme du droit des sociétés

Ce donne une image du fonctionnement quotidien d’une entreprise. Il aborde les aspects financiers de tout ce qu’implique le fait de posséder, à titre privé, un patrimoine et une société. De la création à la fin de la société, toutes les règles de base sont passées en revue.

Bruxelles : Larcier, 2024, 230 p., 141 €
Ina Beelen

Les grands arrêts en matière linguistique : droits belge et européen

Débutant par une analyse des « facilités linguistiques » et de la divergence de jurisprudence qu’elles ont récemment provoquée entre deux des trois cours suprêmes du pays, l’ouvrage se veut transversal et multidisciplinaire. Les méandres des différents régimes linguistiques sont abordés avec la volonté de les rendre davantage accessibles non seulement pour les citoyens et les justiciables, mais aussi pour les services administratifs et judiciaires qui les pratiquent au quotidien.

Bruxelles : Larcier, 2024, 428 p., 130 €
Frédéric Gosselin

La protection de la biodiversité et de la ressource en eau en Europe

Cet ouvrage dresser un bilan des dix dernières années du droit européen en matière de protection de la biodiversité (partie I) et de gestion de l’eau (partie II) Il s’agit plus précisément d’analyser la manière dont les États membres de l’Union européenne procèdent à la mise en oeuvre de deux directives européennes : la directive « Habitats » du 21 mai 1992 et la directive-cadre sur l’eau du 23 octobre 2000.

Bruxelles : Larcier, 2024, 441 p., 85 €
Sous la direction d'Alexandra Aragao et Jessica Makawiak

Développement durable, RSE, ESG, contentieux climatique : l'entreprise à l'épreuve du feu

Récemment, des législations nationales et internationales ont imposé de nouvelles obligations aux entreprises en matière de lutte contre le réchauffement climatique, de protection de l'environnement et des droits humains. Dans cet ouvrage, une attention particulière est réservée à l’articulation entre ces devoirs de l’entreprise et la défense des droits fondamentaux de l’être humain.

Limal : Anthemis, 2024, 107 p., 65 €
Sous la direction de Xavier Dieux

Questions spéciales en droit collectif du travail : inspirées par l'actualité sociale

Inspirées par l’actualité sociale des dernières années, les questions de droit collectif du travail traitées dans cet ouvrage permettent d’aborder des sujets éminemment pratiques. : des commissions paritaires à la protection des représentants, en passant par les transferts d’entreprises et les restrictions au droit à l’action sociale.

Limal : Anthemis, 2024, 231 p., 88 €
Sous la coordination de Steve Gilson et Christophe Bedoret

Le bail d'habitation à Bruxelles, en Wallonie et en Flandre : étude comparative

Cet ouvrage met en évidence les modifications récentes du bail d'habitation. L'auteur analyse les nouvelles réglementations et leurs implication pour tous les professionnels de l'immobilier mais également pour les propriétaires privés.

Limal : Anthemis, 2024, 134 p., 62 €
Carole De Ruyt

Manuel de droit européen de l'environnement et du climat

Ce manuel couvre tous les domaines du droit de l’environnement et du climat, leurs spécificités et leurs conséquences dans un contexte international inédit et porteur d’interventions juridiques multiples.

Bruxelles : Larcier, 2024, 562 p., 90 €
Patrick Thieffry

Précis de droit pénal : commentaire du livre 1er du Code pénal

Cet ouvrage livre au lecteur une étude synthétique des dispositions générales du droit pénal telles qu’elles sont instituées par le livre Ier du Code pénal. Il est divisé en quatre parties successivement consacrées à l’étude de la loi pénale, de l’infraction pénale, de l’auteur de l’infraction pénale et, enfin des peines et mesures.

Bruxelles : Larcier, 2024, 572 p., 140 €
Franklin Kuty

Manuel de prévention et de sécurité locales

Cet ouvrage alimente le travail de terrain et apporte les développements récents dans le domaine de la prévention et de la sécurité. Il traite des politiques publiques en matière de prévention, l’inclusion sociale des personnes à multiples diagnostics, la prévention des nuisances et de la radicalisation ou encore la polarisation.

Bruxelles : Politeia, 2024, 258 p., 55 €
Sous la coordination de Laetitia Nolet

Eléménts de droit pénal : ancien et nouveau Code pénal

Le présent ouvrage a pour objet d’exposer prioritairement les nouvelles règles (en ombré dans l’ouvrage) de droit pénal général telles qu’elles résultent du Code pénal de 2024, tout en conservant un aperçu des règles différentes antérieurement applicables sous l’empire du Code de 1867.

Bruxelles : La Charte, 2024, 697 p., 69 €
Thierry Moreaun Damien Vandermeersch, Jean-Marc Hausman

Osez être bien au travail : 7 piliers pour cultiver le bien-être dans votre entreprise

Structuré autour de la Roue du Bien-Être au Travail, ce guide explore, sur un ton léger, optimiste et accessible, sept domaines clés pour enrichir à la fois notre vie professionnelle et personnelle.

Seraing : Edi pro, 2024, 293 p., 26€
Sophie Geilenkirchen

Se préparer aux concours et examens du secteur public en Belgique

Ce livre est un outil pour les personnes souhaitant intégrer la fonction publique belge, en les accompagnant de la recherche des offres d'emploi jusqu'à la préparation des différentes épreuves.

Seraing : Edi pro, 2024, 97 p., 24,99 €
Julien Vandernoot

Le guide du rédacteur web : techniques SEO pour une meilleure visibilité en ligne

Dans cet ouvrage, vous découvrirez l’essence du référencement naturel, son importance et les facteurs clés à considérer afin que vous adoptiez une approche minutieuse et pertinente pour optimiser votre site en respectant les meilleures pratiques de référencement.

Seraing : Edi pro, 2023, 146 p., 29 €
Jordan Belly

Le RGPD une arme contentieuse : mobiliser la protection des données dans vos procédures civiles, sociales, pénales...

Que ce soit en droit pénal, social, dans les recours en responsabilité civile ou dans le cadre de contentieux commerciaux, nombreux sont les dossiers qui comportent des aspects touchant aux données personnelles. Comment mobiliser le RGPD dans vos différentes procédures et quels moyens en tirer devant nos juridictions ? C’est à ces questions que répond cet ouvrage.

Limal : Anthemis, 2024, 158 p. 72 €
Sous la coordination d'Alexandra Jaspar

Le statut juridique de l'animal non humain en Belgique

Hier, le droit se limitait à protéger le « bien-être » des animaux ; aujourd’hui il leur fait une place dans sa norme juridique la plus importante. Peut-on imaginer que demain ils bénéficieront du mécanisme de la personnification juridique ? Quelles notions, quels textes internationaux pourraient être mobilisés afin d’y parvenir ? Le présent ouvrage propose des réponses à ces nombreuses questions.

Limal : Anthemis, 2024, 120 p., 49 €
Caroline Lambilot

Le bail d'habitation en Région wallonne

Afin de guider les futurs bailleurs et locataires, les auteurs ont veillé à concevoir un modèle pour les baux les plus utilisés. Ils émaillent également leur texte de conseils et d’explications pratiques permettant aux parties concernées à la fois de comprendre la portée de l’engagement qu’elles s’apprêtent à prendre et de moduler le contenu de la disposition en question.

Limal : Anthemis, 2024, 276 p., 96 €
Didier Joly, Nicolas Bernard, Violette Hanon de Louvet

Droit de l'énergie de l'Union européenne

Ce manuel s’adresse aux praticiens confrontés au droit de l’énergie de l’Union européenne jusqu’à sa traduction dans le droit national ainsi qu’aux pouvoirs publics, représentants politiques, hauts fonctionnaires, professeurs, chercheurs et étudiants. L’ouvrage a pour objectif de proposer un éclairage pédagogique qui permette de saisir autant les grandes lignes de force du droit de l’énergie de l’Union européenne que ses aspects plus techniques.

Bruxelles : Larcier, 2024, 285 p.
Fabien Tesson

Actualités en matière de recours administratifs organisés

L’approche de cet ouvrage est double. Il traite de questions transversales, comme celles du droit d’accès aux documents administratifs, l’application du principe audi alteram partem, le contrôle de légalité incident… ; et d’actualités par matières, comme c’est le cas en matière de cadre de vie, d’enseignement, de droit disciplinaire dans la fonction publique ou encore en matière fiscale.

Bruxelles : Larcier, 2024, 331 p., 75 €
Sous la coordination d'Alexandre Pirson

Droit pénal social

Cet ouvrage fait le point sur l’ensemble du droit pénal social, allant des pouvoirs des inspections du travail jusqu’à la condamnation du délinquant. Cette nouvelle édition, à jour au 1er août 2024, prend en compte la réforme législative de mai 2024 et les nouveautés jurisprudentielles. De nombreuses modifications du Code sont intervenues telles que la modification des échelles de peine, le recours aux forces de police lors de l’exécution d’un mandat de visite domiciliaire, les pouvoirs des inspecteurs revêtus de la qualité d’OPJ ou encore la possibilité de report de la notification du pro justitia par le ministère public.

Bruxelles : Larcier, 2024, 790 p., 155 €
Charles-Eric Clesse

Le licenciement pour motif grave

La jurisprudence s’est étoffée en matière de licenciement pour faute grave. Elle s’est par ailleurs prononcée sur le principe de l’audition préalable des contractuels de la fonction publique et s’est sensiblement développée par rapport à l’articulation entre licenciement pour faute grave et licenciement manifestement déraisonnable visé par la convention collective de travail n°109. Cette édition propose l’examen de nouvelles décisions des Cours et Tribunaux – parfois inédites - appliquées à l’article 35 de la loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail.

Bruxelles : Larcier, 2024, 166 p., 65 €
Claude Wantiez, Marie Laure Wantiez, Didier Votquenne

L'interprétation du droit des migrations de l'Union européenne par la CJUE

À l’heure de l’adoption du Pacte sur l’asile et les migrations, il semble opportun de dresser un bilan de l’évolution de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne relative au droit des migrations, laquelle s’est considérablement développée depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Le droit des migrations, qui régit le statut de l’Autre dans l’Union, le ressortissant de pays tiers par opposition au citoyen de l’Union, est tout autant un « droit de la différence » ou de la « différenciation » qu’un « droit différent », de nature hétéronome.

Bruxelles : Bruylant, 2024, 333 p., 80 €
Dumas, Perrine

5 années de jurisprudence de la chambre contentieuse de l'APD

La loi du 3 décembre 2017 portant création de l'Autorité de protection des données a été prise dans la suite du RGPD afin d’accorder les missions de l’autorité de contrôle belge aux exigences du règlement. Ainsi, l’Autorité de protection des données s’est vue dotée d’une Chambre Contentieuse. Après cinq ans d’activité, un premier état des lieux s’impose et des enseignements peuvent être tirés de la jurisprudence de la Chambre Contentieuse.

Bruxelles : Larcier, 2024, 194 p., 60 €
Manon Knockaert, Jean-Marc Van Gyseghem

Codes essentiels 2024 : code comparé : la responsabilité extracontractuelle : livre 6 du code civil

Outre une mise en perspective des anciennes et des nouvelles dispositions, le présent Code comparé de droit de la responsabilité extracontractuelle a la particularité d’apporter des précisions, de comporter des renvois et de citer des illustrations, tous trois issus des travaux préparatoires de la loi.

Bruxelles / Larcier, 2024, 110 p., 50 €
Sarah Larielle

Les finances locales : manuel pour les mandataires et agents des pouvoirs locaux

Ce manuel synthétise les principes essentiels à l’élaboration de budgets annuel et pluriannuel et propose une méthode pour la réalisation d’un budget base zéro et la conception d’un modèle de simulation financière prospective dynamique. L’exploration du cycle des recettes et des dépenses permet de comprendre l’élaboration des comptes annuels. Les éléments-clés de l’environnement légal qui influencent les finances locales, sont expliqués. Ce manuel propose une méthodologie pour optimiser le processus de gouvernance des investissements publics locaux.

Bruxelles : Politeia, 2024, 29 €
Michel Cornelis

Manuel des finances publiques

Le présent manuel se veut à la fois didactique, en expliquant de manière claire les principes essentiels, et la mécanique des finances publiques, ainsi que les évolutions des dépenses et des recettes au sein des différentes entités de l’Etat, et résolument volontariste, en montrant que des solutions pratiques existent pour améliorer la gouvernance et remettre les décideurs publics aux commandes de la gestion active des finances publiques, à tous les niveaux de pouvoir.

Bruxelles : Politeia, 2024, 406 p., 89 €
Michel Cornélis, Arnaud Dessoy, Jean Hindriks

Manuel du droit des obligations : théorie du contrat et régime général de l'obligation

Depuis le 1er janvier 2023, le praticien doit composer avec le livre 5 du Code civil. Ce livre réforme en profondeur la théorie du contrat et le régime général de l’obligation. L’ouvrage est ponctué d’illustrations, d’exemples jurisprudentiels et de clauses issues de la pratique.

Bruxelles : Larcier, 2024
Sous la coordination de Florence George et Pauline Colson

Sécurité sociale : dispositions générales : charte de l'assuré social

Cet ouvrage livre une étude complète des bases fondamentales de la sécurité sociale des travailleurs salariés et des principes de l’organisation de l’O.N.S.S.Les auteurs développent les principes de l’assujettissement contenus tant dans la loi du 27 juin 1969 que dans son arrêté royal d’exécution. Ils s’attachent ensuite à analyser les principes relatifs à la perception des cotisations : base rémunératoire, déclaration, paiement, perception, recouvrement, solidarité et sanctions. Un chapitre spécial est dédié à l’article 30bis de la loi de 1969. Viennent ensuite les chapitres consacrés aux privilèges et hypothèques et à la prescription.

Bruxelles : Larcier, 2024, 670 p., 140 €
Sous la coordination de Charles-Eris Clesse

Les grands arrêts inspirants du droit de l'environnement

Le présent ouvrage présente une sélection de trente grands arrêts récents, qui forment la trame d’un droit de la protection de l’environnement résolument contemporain. Ces arrêts sont aussi considérés comme inspirants, en ce sens qu’ils ouvrent l’imagination et osent tailler des brèches, dans une matière toujours en devenir. Chaque commentaire d’arrêt suit d’ailleurs une structure identique, afin d’en rendre la lecture aisée, et se termine sur son « effet d’encyclie », soit sa force inspirante et transformatrice, à l’image des frémissements qu’un seul point d’impact peut causer, par circularité, à la surface de l’eau.

Bruxelles : Larcier, 2024, 520 p., 115 €
Sous la direction de Delphine Misonne et Marie-Sophie de Clippele

Droit de la responsabilité civile : chronique de jurisprudence 2008-2020 1. le fait générateur et le lien causal

Outre la jurisprudence rendue à propos des conditions classiques du droit commun de la responsabilité (faits générateurs, lien causal, clause d’exonération et mise en œuvre de l’action), cet ouvrage examine les décisions qui ont été consacrées à la question des relations entre les différents ordres de responsabilité (contractuel/extracontractuel, civil/pénal), à la responsabilité des pouvoirs publics dans toutes ses composantes (exécutif, judiciaire, législatif et voiries) ainsi qu’aux responsabilités professionnelles (avocats, huissiers, notaires, experts, médecins, hôpitaux, professionnels de la construction) et particulières (sports et loisirs).

Bruxelles : Larcier, 2023, 1446 p., 250 €
Bernard Dubuisson, Vincent Callewaert, Bertrand De Coninck

Aperçu global de la législation sur le bail d'habitation dans les trois régions : des astuces et conseils pour agir en toute sécurité juridique

La nouvelle édition de ce guide intègre les dernières applications de la législation par les tribunaux ainsi que les modifications législatives et réglementaires en matière de bail d'habitation, de bail d’étudiant et de colocation dans les trois Régions. Il propose un aperçu clair de toutes les modifications et de toutes les différences entre les Régions (p.ex. les différentes garanties locatives, les différentes mentions dans les contrats de bail et les annonces, etc.).

Bruxelles : Larcier, 2024, 221 p., 135 €

L'oubli en droit des médias et de la communication

Cet ouvrage décrypte les formes juridiques d’oubli et les différentes façons de les mettre en œuvre, que cela soit notamment par un droit à l’anonymisation, un droit à l’effacement, ou un droit au déférérencement. Il s’appuie sur les développements juridiques les plus récents pour analyser ce qu’on appelle communément le(s) droit(s) à l’oubli.

Limal : Anthemis, 2024, 728 p., 97 €
Edouard Cruysmans

Actualités du droit du sport 2022-2023

Le présent ouvrage rassemble les exposés des orateurs dans le cadre de la première après-midi d’étude annuelle de la Cour belge d’Arbitrage pour le Sport (CBAS), qui s'est tenue le 24 novembre 2022. L’ouvrage contient notamment la contribution du professeur Frank Hendrickx concernant l'évolution du droit disciplinaire dans le sport, en relation avec le droit du travail et celle de Maître Louis Derwa qui aborde l’importante question de la responsabilité des clubs pour le comportement de leurs supporters.

Bruxelles : La Charte, 2023, 147 p., 50 €
Cyriel Coomans, Guido De Croock

L'identité numérique en construction : quels enjeux et quels modèles ?

Le besoin de s’identifier en ligne de manière fiable n’a jamais été autant d’actualité. Cet ouvrage se propose d’apporter des éclairages sur les modèles d’identification existants, ainsi que sur les enjeux entourant la mise en place d’une identité numérique fiable et permettant d’assurer un niveau élevé de confiance dans les échanges en ligne. Il se penche notamment sur la question de la confiance, sur l’usurpation d’identité ainsi que sur les enjeux entourant le rapport entre normativité et technicité.

Bruxelles : Bruylant, 2024, 571 p., 95 €
Jessica Eynard, Giorgia Macilotti

Traité des contrats spéciaux : 1.

Cet ouvrage, qui intègre les législations les plus récentes, comme les réformes du Code civil déjà en vigueur, est enrichi de très nombreuses références de jurisprudence et de doctrine, et est à jour au 7 février 2024. Une attention toute particulière est donnée à l’articulation entre le nouveau livre 5 du Code civil et les dispositions relatives aux contrats spéciaux. Les contrats suivants sont commentés : la vente, l’échange, le louage de choses, le prêt, le cautionnement …

Bruxelles : Larcier, 2024, 2 vol., 2.232 p., 230 €
Erik Van Den Haute

Décollez avec LinkedIn : plus de notoriété, de sincérité et de clients

Cet ouvrage propose une approche pour améliorer la prospection en ligne et la communication avec la clientèle. Il met en avant trois piliers essentiels : la notoriété, la crédibilité et la vente. Florence Blaimont identifie les obstacles courants rencontrés par les clients lorsqu'ils communiquent en ligne et souligne l'importance de constituer un bon carnet d'adresses... Enfin, des tutoriels et des listes d'outils sont proposés pour aider les lecteurs à mettre en pratique ces concepts.

Seraing : Edi pro, 2024, 250 p., 29 €
Florence Blaimont

Le statut disciplinaire des membres des services de police

Cet ouvrage présente les principes généraux de droit, du champ d’application, des autorités compétentes ainsi que des notions de transgression et de sanction disciplinaires, avant d’aborder le déroulement des procédures devant l’autorité disciplinaire ordinaire, l’autorité disciplinaire supérieure et le Conseil de discipline. Axés sur la pratique, ces développements sont complétés par des références jurisprudentielles récentes du Conseil d’Etat, des schémas et une importante série de modèles afin de maîtriser ses connaissances en matière disciplinaire

Genval : Vanden Broele, 2024, 313 p., 125 €
Nicolas Fouyn

Les fabriques d'église en Wallonie : histoire, évolutions et perspectives d'avenir

Les auteurs de cet ouvrage examinent l'évolution des responsabilités des fabriques d'église en tant qu'établissements publics : la dimension civile, la question des ressources humaines au sein des conseil de fabrique, etc. La gestion du patrimoine mobilier et immobilier, en collaboration avec les communes, et la recherche de synergies avec les partenaires locaux et supra-locaux sont également explorées.

Genval : Vanden Broele, 2024, 377 p., 48 €
Jean-François Husson

L'humain d'abord : penser et pratiquer la gestion humaine des pouvoirs locaux

Cet ouvrage présente une pensée singulière sur les transformations de la gestion locale et son modèle d’administration. Conjuguant la gestion des ressources humaines aux contraintes de la gestion administrative, il postule un certain nombre de propositions favorisant l’humanisation de la fonction publique et invitant les pouvoirs locaux à considérer leur responsabilité sociétale dans une perspective de développement durable.

Genval : Vanden Broele, 2024, 659 p., 200 €
Bernard Antoine

Bonne gouvernance et manuel de l'administrateur d'ASBL

Ce nouveau dossier traite des généralités et réflexions en matière de bonne gouvernance, du renouvellement ou de la fin de mandat des administrateurs : et propose une charte minimale de (bonne) gouvernance pour les ASBL adaptée au Code des Sociétés et des Associations

Seraing : Edi pro, 2024, 90 p., 38€
Sous la direction de Sébastien Cassart

L'intelligence artificielle face à l'état de droit

Les progrès fulgurants de l’intelligence artificielle et son déploiement à grande échelle, en particulier dans les services publics et les administrations, fascinent et inquiètent les juristes et les citoyens, qui redoutent, non sans raison, les atteintes aux droits et libertés, voire la disparition de l’État de droit démocratique. Le lecteur trouvera dans l’ouvrage les règles qui encadrent l’intelligence artificielle ainsi que les affaires judiciaires de plus en plus nombreuses auxquelles donnent lieu certaines de ses applications

Bruxelles : Bruylant, 2024, 385 p., 80 €
sous la directionj de Charly Derave, Benoît Frydman et Nathan Genicot

Les coopératives d'habitants : conditions de possibilité juridiques d'une formule innovante d'habitat

La figure de la coopérative a le vent en poupe actuellement et essaime dans divers domaines. Pourtant, dans la matière du logement, les coopératives d’habitants demeurent relativement rares en Belgique. Sans constituer non plus une panacée, la coopérative d’habitants peut incarner une voie féconde entre la propriété individuelle et la location. Or, elle demeure méconnue en droit. C’est l’occasion de se pencher sur cette forme particulière de société et d’apporter des éléments de réponse aux questions juridiques que celle-ci soulève.

Bruxelles : Bruylant, 2024, 306 p., 60 €
Nicolas Bernard et Isabelle Verhaegen

Jurisprudence de la CJUE 2022 : décisions et commentaires

Cet ouvrage réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l’année 2022 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes par le droit de l’Union européenne : questions institutionnelles, sources du droit de l’Union européenne, droits fondamentaux, recours, questions préjudicielles, citoyenneté, droits sociaux, environnement, fiscalité, aides d’État, espace de liberté, de sécurité et de justice, propriété intellectuelle, marchés publics, consommation, transports, protection des données, finances publiques, …

Bruxelles : Bruylant, 2024, 1193 p. , 97 €
Sous la direction de Fabrice Picod

RGIE : Règlement général sur les installations électriques : 1. Installations à basse tension et à très basse tension

Dans ce livre, vous trouverez une note explicative générale sur la restructuration du RGIE rédigée par le SPF Economie, l’arrêté royal établissant le nouveau RGIE, le texte intégral du Livre 1, les tableaux de correspondance entre l’ancien et le nouveau RGIE et les dispositions du code du bien-être au travail concernant les installations électriques

Heule : Inni publishers, 2023, vol. 1 : 415 p., 82 €

RGIE : règlement général sur les installations électricques : 2. installations à haute tension

Dans ce livre, vous trouverez une note explicative générale sur la restructuration du RGIE rédigée par le SPF Economie, l’arrêté royal établissant le nouveau RGIE, le texte intégral du Livre 2, les tableaux de correspondance entre l’ancien et le nouveau RGIE et les dispositions du code du bien-être au travail concernant les installations électriques

Heule : Inni Publishers, 2023, vol. 2 : 219 p., 68 €

Les marchés publics pour les curieux : 50 questions clés et réponses claires

Ce guide pratique, décliné en 50 questions et réponses, suit la chronologie d’un marché et expose les éléments indispensables à maîtriser tant pour les entreprises que pour les pouvoirs publics. Les différents points abordés sont notamment : Cet outil didactique facile d’utilisation par son format, fournit les clés nécessaires à la compréhension globale du fonctionnement des marchés publics.

Seraing : Edi pro, 2023, 109 p., 29 €
Patrick Thiel

Les procédures contentieuses devant le Conseil d’état

Le 11 juillet 2023, le parlement fédéral a adopté une loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d’État, visant à optimiser le cheminement législatif des projets de loi et à accélérer le règlement des litiges administratifs. La plupart des modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2024. L’ouvrage fournit les outils nécessaires à la navigation dans les procédures contentieuses devant le Conseil d’État, tout en mettant en lumière les subtilités et pièges éventuels. Il est organisé en trois parties traitant respectivement des procédures d’annulation et de suspension, de la procédure de cassation administrative, et des particularités procédurales et des principaux moyens de fond matière par matière.

Limal : Anthemis, 2023, 443 p., 115 €
sous la coordination de Benoit Havet

La procédure en manquement d'Etat : guide pratique

Cet ouvrage souligne l'importance du respect du droit de l'Union par les États membres pour protéger les droits et les libertés des citoyens et des entreprises dans l'Union européenne. La Commission européenne, en tant que "gardienne des traités", peut engager des procédures d'infraction contre les États membres et les amener devant la Cour de justice de l'Union européenne. L'ouvrage en question vise à être un guide pratique basé sur la jurisprudence de la Cour, aidant les lecteurs à comprendre le processus complexe.

Bruxelles : Larcier, 2023, 536 p., 150 €
Tristan Materne

Directive (UE) 2019/1937 sur la protection des "lanceurs d'alerte" : commentaire article par article

La directive (UE) 2019/1937 vise à protéger les lanceurs d'alerte en harmonisant les législations des États-membres de l'Union européenne. Elle cherche à corriger la fragmentation des lois nationales, offrant des règles conformes aux normes internationales anti-corruption et limitant l'influence des droits étrangers sur les entreprises de l'UE. L'ouvrage offre une approche théorique et pratique de la directive, avec un commentaire article par article. Les contributeurs, experts variés exposent les références doctrinales et questions pratiques pour une meilleure compréhension et application du statut du lanceur d'alerte.

Bruxelles : Larcier, 2023, 405 p., 95 €
Sous la direction de Véronique Magnier

Délinquance environnementale : aspects procéduraux applicables en Région wallonne

La réforme de la Partie VIII du Livre Ier du Code de l'environnement vise à répondre au défi majeur de lutter contre la délinquance environnementale, y compris les atteintes au bien-être des animaux. En mettant l'accent sur l'éducation des contrevenants et la dissuasion, la réforme cherche à remédier à la méconnaissance des conséquences environnementales et à la criminalité environnementale grave. Elle introduit de nouveaux outils et renforce les sanctions, tout en élargissant les mesures pouvant être ordonnées.

Bruxelles : Larcier, 2023, 483 p., 90 €
Angélique Debrulle et Ludovic Boquet

Roulage, responsabilité et expertise : morceaux choisis

L’ouvrage étudie l’aptitude à la conduite qui, notamment avec le vieillissement de la population, devient un réel problème de société. Il se penche également sur les délits de fuite et l’exécution des peines. Enfin, l’ouvrage s’intéresse à la responsabilité des pouvoirs publics et aux vices de voiries dans la perspective de l’adoption future du nouveau Livre VI du Code civil.

Limal : Anthemis, 2023, 216 p., 84 €

La prescription

Dans cet ouvrage, la prescription est examinée dans les domaines particuliers que sont le droit pénal, le droit économique, le droit administratif, ou encore le droit social. Les auteurs couvrent ainsi un spectre d'analyse large qui permet de mettre en évidence les spécificités propres à chaque régime pour éviter les pièges de cette question technique, mais incontournable et aux importants enjeux.

Limal : Anthemis, 2023, 176 p., 83 €
Sous la direction de Pauline Colson

Les accidents du travail : secteur privé et quelques particularités du service public

L’objectif de cet ouvrage est de dresser un bilan de la matière dans le secteur privé en pointant les spécificités du secteur public. Pour ce faire, les auteurs reviennent sur des questions particulières, analysent les arrêts de jurisprudence clés et s’arrêtent sur plusieurs points de l’actualité récente qui concernent la notion d’accident de travail (et sur le chemin du travail), la réparation et la procédure.

Limal : Anthemis, 2023, 284 p., 88 €
Sous la coordination de Stéphanie Adam, Noël Simar, et Michel Strongylos

Le droit contre le harcèlement au travail?: les forces, les faiblesses et les enjeux : théorie et pratique

Limal?: Anthemis, 2023, 278 p., 88 €

Limal : Anthemis, 2023, 278 p., 88 €
Sous la coordination scientifique de Steve Gilson et Pierre Nilles

Une application juridiquement sûre du RGPD dans vos relations avec votre personnel : guide pratique pour une mise en œuvre optimale pour vous et votre personnel

Cet ouvrage axé sur le point de vue de l'employeur, explique brièvement le RGPD, détaille ses implications concrètes dans les relations avec le personnel et commente les récentes décisions de l'Autorité de protection des données. En dix étapes, il aborde des aspects tels que la gestion des données clients, la création d'un registre interne, la fourniture d'informations, la procédure d’exercice des droits, les délais de conservation, et la sécurité des données.

Bruxelles : Larcier, 2023, 106 p., 137,80 €
Dirk De bot, Isabel Plets

Société à responsabilité limitée

Cet ouvrage propose une analyse approfondie et critique des règles relatives à la société à responsabilité limitée (SRL), telle que le Code des sociétés et des associations l’organise depuis 2019 : la constitution de la SRL, l'administration, l’assemblée générale, le patrimoine, la démission d’un actionnaire, etc.

Bruxelles : Larcier, 2023, 479 p., 155 €
Sous la direction de Henri Culot

Fragments de sécurité sociale

Cet ouvrage propose une mise à jour des connaissances en droit de la sécurité sociale. Les thèmes examinés sont notamment : la notion de cohabitation ; la Charte de l’assuré sociale ; en matière de chômage : le travail autorisé avec la perception de revenus par le chômeur et les différents types de sanctions, qu’elles soient administratives, civiles et pénales à l’encontre du chômeur ; en ce qui concerne l’aide sociale : les sanctions à l’encontre du bénéficiaire du revenu d’intégration social.

Limal : Anthemis, 2023, 447 p., 95 €
Steve Gilson, Christophe Bedoret

Comprendre la RSE, levier de transformation durable : finance, stratégie, management, développement durable et gouvernance

Comment piloter une entreprise de manière à la fois lucide et pertinente, efficiente et responsable ? L’ambition de cet ouvrage est d’aider à comprendre les enjeux, les contraintes, réapprendre à analyser, réfléchir pour trouver ensemble les solutions pérennes pour l’entreprise et pour le plus grand nombre.

Bruxelles : Larcier, 2023, 700 p., 75 €
Henri Fraisse, Antoine Jaulmes, Stephane Bellanger

La délinquance urbanistique et environnementale en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne : aspects pratiques et comparés

Les auteurs étudient les moyens dont disposent l’administration et le pouvoir judiciaire pour contrôler le respect de la réglementation et rechercher les infractions urbanistiques et environnementales. Sont abordées les mesures d’urgence visant à prévenir ou faire cesser les menaces pour l’environnement. L’ouvrage se penche aussi sur la poursuite de ces infractions devant le juge depuis la mise en mouvement de l’action publique jusqu’au prononcé de la peine en attirant l’attention sur les particularités propres au contentieux urbanistique et environnemental. La procédure particulière de levée d’ordre d’arrêt des travaux en matière urbanistique ainsi que l’action en cessation environnementale sont également traitées.

Bruxelles : Larcier, 2023, 620 p., 100 €
Sous la direction de Benoit Havet

Les prises de vue des interventions policières

Que ce soit via les citoyens ou les policiers eux-mêmes, la caméra s'invite de plus en plus souvent à l'occasion des interventions policières. Ce Cahier du GEPS tente d'explorer les différentes questions liées à l'utilisation des caméras et l'exploitation faite des images saisies. Trois contributions composent ce cahier : les prises de vue des interventions policières sous l'angle du droit à l'image ; les possibilités et les défis de l'utilisation de la bodycam ; l’analyse de l'article 35 de la LFP au regard des dispositions du RGPD.

Bruxelles : Politeia, 2022, 76p., 39 €
Christian De Valkeneer, Vincent Seron, Marc Isgour, Jeroen Maesschalck

Tiberghien : manuel de droit fiscal 2022-2023

Le Tiberghien, fondé par Albert Tiberghien † offre un aperçu actualisé de la fiscalité belge avec de nombreuses références à la jurisprudence et à la doctrine. De l’impôt sur le revenu au droit fiscal européen en passant par la régularisation fiscale.

Liège : Kluwer, 2023, 2 volumes, 3.095 p., 578,98 €

(R)évolution de l'intelligence artificielle

Les innovations de l’Intelligence artificielle sont quotidiennes et modifient nos manières de travailler, de vivre et de penser. Cet ouvrage traite des origines, des applications actuelles, des opportunités ainsi que des dangers et des risques de l’IA. La mise en place du cadre juridique européen et mondial est aussi abordée.

Limal : Anthemis, 2023, 406 p., 93 €
Axel Beelen, Philippe Dambly

Le droit à l'image en quelques clics

Avec notre Smartphone en poche, nous sommes tous devenus des photographes, et nous ne résistons pas à l’envie de partager, en particulier sur les réseaux sociaux. Cet ouvrage vous permettra de trouver les réponses aux questions : peut-on photographier n’importe qui, n’importe quoi, et diffuser ces images sans limites?? quels sont les risques éventuels?? comment obtenir les autorisations utiles lorsque cela s’avère nécessaire??

Limal : Anthemis, 2023, 108 p., 35 €
Claude Bottamedi

Les mutations de la profession d'huissier de justice : l'exemple de la Belgique

Cet ouvrage repose sur une triple approche?: la définition d'une problématique qui interroge le contexte de l'action publique en Belgique, un travail de discussion théorique pour saisir les modèles pertinents qui s'y rapportent, ainsi qu'une démarche empirique multiple. Cette dernière se compose d'une double enquête par questionnaires, d'observations participantes, d'entretiens semi-directifs ainsi que de l'analyse de documents officiels et internes.

Louvain-la-Neuve?: EME éditions, 2023, 310 p., 31 €
Christian Preaux

Droit matériel de l'Union européenne : libertés de circulation et marché intérieur

Cet ouvrage expose le cadre juridique relatif aux libertés de circulation ainsi qu’aux domaines connexes de la citoyenneté de l’Union européenne et de l’espace Schengen. À travers une analyse de la jurisprudence tant fondatrice que récente de la Cour de justice, les différentes libertés de circulation seront analysées et comparées. Des tableaux synthétiques complètent l’analyse de jurisprudence et permettent de visualiser la structure du raisonnement juridique caractéristique du droit du marché intérieur.

Bruxelles?: Larcier, 2023, 526 p., 115 €
Pieter Van Cleynenbreugel

Jalons pour une évaluation de la réforme des services de la police belge

Réflexion, rétrospective et bilan ; ce Cahier du GEPS propose ainsi de faire le point 25 ans après la publication de la loi à l’origine de cette grande réforme.

Bruxelles : Politeia, 2023, 86 p., 39 €
Jonas Campion, Christian De Valkeneer, Vincent Francis

La loi sur la fonction de police : le anuel de la fonction de police

Le manuel ne contient pas seulement la loi sur la fonction de police, mais aussi la jurisprudence, la doctrine et les modifications législatives et réglementaires les plus récentes. Les nouveaux mots clés de cette 24ème éditions sont : Appui de l’armée, Drones, Fouille avec mise à nu, Interdiction de manifester, Menottes et mineurs, Mise en observation forcée, New ways of protesting, Ordre de quitter le territoire, Pandémie, Parquet de la sécurité routière, Patrouilles internet, Personnes disparues, Polygraphe.

Bruxelles : Politeia, 2023, 947 p., 85 €
Alain Liners, Marguerite de Callataÿ

Mémento de l'environnement

Pour chaque thématique, le lecteur trouvera une présentation générale du cadre légal et réglementaire en vigueur, un choix de références jurisprudentielles récentes et pertinentes ainsi que des renvois vers les contributions doctrinales qui lui permettront d'approfondir sa recherche.

Liège : Kluwer, 2023, 1.460 p, 277,52 €
Benoit Gors, Michel Karolinski, Frédéric De Muynck

De Page : traité de droit civil belge : 5. les sûretés et privilèges : 3. Publicité foncière, hypothèque et privilèges

Cet ouvrage traite de la stabilité juridique des actifs immobiliers utilisés comme garanties financières. Il souligne la complexité des procédures impliquant de nombreux acteurs tels que notaires et huissiers de justice. Bien qu'il y ait eu des assouplissements dans les réglementations liées au crédit immobilier, elles restent axées sur la sécurité des parties, en particulier des particuliers. Le droit hypothécaire et la publicité foncière évoluent, mais leur objectif demeure la sécurité. Ce livre compile les réglementations et décisions jurisprudentielles actuelles avec des analyses pour une meilleure compréhension.

Bruxelles : Larcier, 2023, 591 p., 185 €

Le manuel de la discipline des services de police : partie 1

Ce manuel en trois parties couvre les dispositions techniques, la procédure disciplinaire, et l'application pratique du droit à travers des arrêts du Conseil d'État. Il vise vise un public varié, notamment les chefs de corps, les directeurs généraux, les membres du personnel, les avocats, et les bourgmestres, fournissant des informations et des recommandations pour une meilleure compréhension et mise en œuvre du droit disciplinaire.

Bruxelles : Politeia, 2023, 1.304 p.

La voiture et le droit : aspects de droit pénal, social, commercial et fiscal

L’ouvrage est consacré aux aspects juridiques de l’utilisation de la voiture : le droit pénal (car-jacking, déchéance du droit de conduire, usage d’un véhicule pour commettre une infraction, etc.) ; le droit social (responsabilités civile et pénale des travailleurs et employeurs) ; le droit commercial (financement et vente) ; le droit fiscal (fiscalité des avantages en nature, budget mobilité, etc.) ; et le droit de l’énergie (l’intégration des véhicules électriques dans le marché de l’électricité).

Limal : Anthemis, 2023, 276 p., 78 €

Famille et jeunesse

Cet ouvrage envisage de façon transversale plusieurs aspects du droit de la jeunesse er du droit de la famille. Des spécialistes font le point notamment sur la jurisprudence récente en matière de parts contributives, la loi du 20 mai 2021 sur les fratries, les personnes majeures protégées, la problématique des rapports entre le civil, le protectionnel et le pénal dans le champ familial, la famille sous la loupe du droit pénal, …

Liège : Anthemis, 2023, 445 p., 94 €
Sous la direction de Didier Pire

Dictionnaire constitutionnel

Une triple démarche est privilégiée dans cet ouvrage. Il convient, d’abord, de définir de manière concise chacun des mots sélectionnés. Il faut, ensuite, en procurer une explication qui tienne compte des interprétations et des applications qui se sont développées depuis parfois près de deux siècles. Il s’agit, enfin, de suggérer les adaptations qui pourraient s’avérer nécessaires aux fins de conserver à la Constitution sa modernité et son efficacité.

Bruxelles : Larcier, 2023, 550 p., 110 €
Francis Delpérée

Cohabitation légale et de fait : état des lieux et perspectives

Comment aider le législateur à appréhender au mieux la situation des cohabitants, légaux et de fait, sur le plan familial et patrimonial ? Quel rôle attribuer au juge et quelle place laisser à l’autonomie de la volonté ? Quelles réformes sont souhaitables, en considération des difficultés actuelles ? Le présent ouvrage reprend les exposés des différents intervenants de la journée d’études juridiques Jean Renauld du 18 mars 2022 organisée par le Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine (CeFAP) de l’UCLouvain, en collaboration avec l’Unité de droit familial de l’ULB.

Bruxelles : Larcier 2023, 494 p., 148 €
Sous la coordination de Nathalie Dandoy et Fabienne Tainmont

La réforme du droit des obligations : présentation générale des livres 1er et 5 du nouveau code civil

Rédigé par une vingtaine de spécialistes de premier plan du droit des obligations et riche de plus d’une quinzaine de contributions, ce recueil constitue un ouvrage des plus complets consacré au nouveau droit des obligations. Il offre au lecteur une compréhension panoramique et approfondie des 282 articles composant les livres 1er et 5 du nouveau Code civil.

Bruxelles : Larcier, 2023, 820 p., 180 €
Thomas Derval, Rafaël Jafferali, Benoît Kohl

L’art, le droit et a culture en 100 questions

L’ouvrage a pour ambition de constituer un chaînon manquant entre l’art et la culture d’un côté, et le droit de l’autre. L’objectif est de rendre accessible à tous, en ce compris les non-juristes, le cadre juridique du secteur. Il intègre les dernières réformes telles que l’allocation du travailleur des arts (l’ancien statut de l’artiste) et la réforme de la fiscalité des droits d’auteur. Il tient compte des dernières évolutions du secteur, avec notamment des chapitres spécifiques dédiés aux NFT (non fongible token) et au street art.

Bruxelles : Larcier, 2023, 383 p., 60 €
Alexandre Pintiaux

Congés circonstanciels 2023

Sous l'appellation "Congés circonstanciels", cet ouvrage développe de manière pratique les congés particuliers que le législateur octroie aux travailleurs à l'occasion de certains événements de leur vie privée.

Liège : Wolters Kluwer, 2023, 563 p., 801 €
Catherine Mairy, Francis Verbrugge

La politique européenne du numérique

L’ouvrage aborde le droit du numérique dans sa transversalité. Derrière l’émergence d’une politique spontanée, c’est bien l’identité de l’Union européenne qui se construit – ou se reconstruit –, à travers les enjeux de souveraineté numérique européenne.

Bruxelles : Bruylant, 2023, 782 p., 133 €
Sous la direction de Bertrand Brunessen

La discipline dans la fonction publique

Les règles qui composent le droit disciplinaire de la fonction publique jouent un rôle essentiel dans le bon fonctionnement des services publics, que ce soit au niveau fédéral, régional, communautaire, provincial ou communal. Tous les jours, ces règles conduisent aussi, par la force des choses, à un contentieux important. C’est aux nombreuses interrogations que suscite la discipline dans la fonction publique, tant statutaire que contractuelle, qu’est consacré cet ouvrage.

Bruxelles : Larcier, 2023, 799 p., 250 €
Sous la direction de David Renders

Incapacité et inaptitude au travail : droits et obligations de l’employeur et du travailleur

L’ouvrage traite des droits et des obligations de l’employeur et du travailleur quand celui-ci est incapacité de travail de droit commun.

Liège : Woltters Kluwer, 2023, 829 p., 263,90 €
Michel Davagle

La jurisprudence du Code judiciaire commentée : Saisies

Cette nouvelle édition de l’ouvrage contient les dispositions actualisées du Code judiciaire en matière de saisie-arrêt, d'exécution forcée et de règlement collectif de dettes. Chaque disposition légale est reproduite et suivie des synthèses des décisions les plus significatives. Ces synthèses sont assorties de commentaires et de références à la doctrine pertinente, en sorte que les dispositions légales puissent être comprises à la lumière de leur contexte jurisprudentiel et doctrinal.

Bruxelles : La Charte, 2023, 655 p., 175 €
Sous la coordination de Frédéric Georges

Le nouveau code civil

L’entrée en vigueur des différents livres du nouveau Code civil s’effectue progressivement : le livre 1er, le titre 3 du livre 2, le livre 3, le livre 4, le livre 5 et le livre 8 sont désormais en vigueur, pour certains depuis déjà quelques mois, voire années. Si vous vous sentez perdus entre l’ancien Code et le nouveau, le présent ouvrage a pour vocation à vous expliquer dans les grandes lignes ce qui a été consacré dans les différents livres. Simple codification ou véritables changements, il fait la synthèse de ce nouveau Code.

Limal : Anthemis, 2023, 95 €
Sous la direction de Laura Nicolini

Actualités en droit de la construction

L’ouvrage propose un examen de la jurisprudence relative à la responsabilité des constructeurs résultant de la découverte de défauts postérieurement à la réception de l’ouvrage. Ensuite, il aborde la sous-traitance. La dernière contribution dresse un état des lieux de la jurisprudence concernant l’obligation de conseil et d’information incombant à l’architecte, l’entrepreneur et l’ingénieur.

Bruxelles : Larcier, 2023, 182 p., 60 €
Sébastien Vanvrekom

Le bail de logement social (et assimilé) à Bruxelles et en Wallonie

Si le logement social est une figure relativement bien connue, son bail l’est nettement moins. Sa singularité se renforce par le double fait que le contrat-type applicable déroge très largement au bail d’habitation classique et qu’il est totalement soustrait à l’autonomie contractuelle des parties. Cet ouvrage braque le projecteur sur ce véhicule juridique méconnu, afin de doter les praticiens d’un outil à même de les aider à s’orienter dans les arcanes de cette matière technique

Bruxelles : Larcier, 2023, 488 p., 92 €
Nicolas Bernard

Le bien-être au travail : aspects juridiques et mise en œuvre

Les législations et réglementations éparses et fragmentaires ont fait place à la loi du 4 août 1996 et au Code du bien-être au travail. Le présent ouvrage fait le point sur cette évolution et expose les différents aspects du nouveau cadre légal, en vue de leur mise en œuvre au quotidien. Une attention particulière est réservée aux aspects psychosociaux du travail, qui ont pris aujourd’hui une place prépondérante, ainsi qu’au rôle et missions de l’employeur, des conseillers en prévention et du comité pour la prévention et la protection au travail.

Liège : Wolters Kluwer, 2023, 460 p., 169 €
Paul Brasseur

Faire de la veille : collecter, traiter, analyser et diffuser l’information

Avec l’omniprésence du digital dans tous les secteurs, la masse toujours plus importante des contenus diffusés sur le web et l’exposition des outils disponibles pour les exploiter, la veille se focalise plus que jamais sur Internet. Ce livre explique comment mettre en place et exploiter une veille efficace sur Internet, sans pour autant faire l’impasse sur les informations provenant du terrain.

Nantes : Editions ENI, 2023, 29 €
Gilles Balmisse

Compendium social droit du travail T1 à 3 : 2022-2023

La sécurité sociale en Belgique est englobée dans de nombreuses sources de droit, ce qui la rend difficile à comprendre. L'auteur Willy van Eeckhoutte regroupe dans cet ouvrage toutes ces sources de droit en un tout cohérent, en prêtant attention aux implications fiscales des différentes cotisations et prestations de sécurité sociale.

Liège : Kluwer, 2022, 3 volumes, 3463 p., 888,89 €

Le droit de la circulation routière en pratique

La matière du droit de la circulation routière de plus en plus complexe et contient de nombreuses particularités qui ne sont souvent connues que de quelques spécialistes qui eux-mêmes sont parfois bien en peine de donner des réponses claires à leurs clients. L’ouvrage vise à combler certaines de ces lacunes en mettant en lumière des aspects jusqu’ici méconnus ou des mécanismes peu usités, dans une optique résolument pratique, en faisant appel aux contributions de divers acteurs : juge, membre du Parquet, avocats, psychologues et formatrices VIAS.

Bruxelles : Larcier, 2022, 240 p., 65 €
Sous la coordination de Bernard Dewit, Catherine Van Gheluwe

La régulation des contenus haineux sur les réseaux sociaux

Cet ouvrage aborde la question des contenus haineux sur les réseaux sociaux : la difficulté d’identification des auteurs et la mise en cause de leur responsabilité, la liberté d’expression et le délit de presse, ainsi que la responsabilité des gestionnaires des plateformes en ligne.

Limal : Anthemis, 2022, 144 p., 67 €
Sous la coordination de Jacques Englebert

Les juridictions du travail et le contentieux de la sécurité sociale

Dans cet ouvrage, l’auteur revient sur le processus qui a conduit le législateur, il y a un peu plus d’un demi-siècle, à attribuer aux juridictions du travail la compétence du contentieux de la sécurité sociale. Il reconstitue les motivations de ce choix, et il pose la question de savoir si ce choix fait toujours sens aujourd’hui, en particulier du point de vue de la protection des justiciables.

Limal : Anthemis, 2022, 140 p., 58 €
Jasper Van de Woestijne

Droit de l'aménagement du territoire et l'urbanisme en Région wallonne

Les matières de l’urbanisme et de l’environnement en Région wallonne ont subi ces dernières années d’importantes modifications. Le Conseil d’État, juridiction de contrôle de la légalité des actes de l’administration, a, en raison des questions qui lui sont soumises dans le vaste contentieux du droit de l’urbanisme, pris une part prépondérante et essentielle dans l’interprétation de ces textes. L’ouvrage permet de s’orienter dans ce foisonnement législatif et jurisprudentiel.

Limal : Anthemis, 2022, 1.052 p., 189 €
Sous la direction de Annabelle Vanhuffel, Benoit Havet, Romain Vincent

Le rôle du data protection officer (DPO) dans le secteur public

Cet ouvrage apporte des pistes de réflexions, des solutions pratiques, basées sur l’expérience de plus de quatre ans des auteurs confrontés quotidiennement à la mise en conformité au RGPD, mais aussi à des résistances au changement, voire à un manque d’intérêt de collègues ou même de la direction de certains organismes publics.

Bruxelles : Politeia, 2022, 138 p., 39 €
Sous la direction de Jacques Folon

Stupéfiants

L’ouvrage a pour objectif de recenser la législation, la doctrine et la jurisprudence applicables en matière de drogues.

Bruxelles : Larcier, 2023, 472 p., 82 €
Christine Guillain

Emphytéose et superficie

Le droit d’emphytéose et le droit de superficie occupent une place conséquente dans la pratique immobilière. La réforme doit être saluée, en particulier pour la qualité de ses travaux parlementaires, mais elle s’accompagne toutefois de certaines zones d’ombre et questions. Dans cet ouvrage, les auteurs examinent le régime actuel et ses conséquences, au moyen d’exemples tirés de leur pratique, en étant également attentifs aux implications connexes en matière de fiscalité immobilière et de financement immobilier.

Bruxelles : Larcier, 2023, 272 p., 110 €
Ariane Brohez, Lien Bellinck

Copropriété forcée et organisation volumique : modèles et clauses commentées

L’auteur propose des modèles de statuts et de règlements d’ordre intérieur de copropriété forcée, bâtis sur une approche thématique agrémenté d’autres modèles issus de la pratique. L’ensemble de ces textes sont soit introduits par un commentaire doctrinal, soit directement commentés en notes infrapaginales.

Bruxelles : Larcier, 2023, 258 p., 65 €
Pierre-Yves Erneux

Mémento pour la prévention : bien-être au travail 2023

Ce guide pour l’accomplissement de vos missions comme conseiller en prévention est référencé selon le nouveau Code. Vous y trouverez des conseils pratiques, des listes de contrôle, des schémas de procédures et un calendrier annuel afin de garantir la sécurité dans votre entreprise et motiver vos collègues

Liège : Wolters Kluwer, 2022, 1215 p., 333.29 €
Roger De Gruyter, Luc Van Hamme, Christopher Boon

Mémento statut de la police 2023

Ce livre apporte une réponse à toutes les questions que vous vous posez sur le statut de la police. Les principales modifications de l’édition 2023 portent sur l’organisation du temps de travail : le travail flexible, la rémunération : les chèques repas, les congés, les dispenses de service et absences : congé parental d’accueil

Liège : Wolters Kluwer, 2023, 99,34 €
Alain Liners, Virginie Allard, Caroline Cugnon

La ville stationnaire : comment mettre fin à l'étalement urbain ?

La ville doit devenir stationnaire : continuer à vivre, à s'épanouir et à s'embellir en cessant de dévorer l'espace autour d'elle. Plus tôt nous protégerons nos terres agricoles, naturelles et forestières de l'artificialisation, plus grande sera notre résilience face aux crises écologiques à venir. Il ne s'agit pas de les figer, mais de les transformer et les embellir, d'exploiter l'immense patrimoine déjà bâti.

Paris : Actes Sud, 2022, 331 p., 23 €
Philippe Bihouix, Sophie Jeantet, Clémence De Selva

Commune frugale et la révolution du ménagment

Faisons mieux avec moins. Ménageons la Terre, les lieux, les milieux et les sociétés. Soignons, épargnons pour retrouver le territoire fertile de la frugalité heureuse et créative. Revenons à la commune, ce ferment de la vie collective, accessible à l’implication de tous. Le mouvement La frugalité heureuse et créative est né d’un manifeste publié en janvier 2018. Aujourd’hui devenu international, il a vocation à promouvoir une métamorphose de l’acte de construire les bâtiments et un ménagement de territoires.

Paris : Actes Sud, 2022, 331 p., 11,50 €

L'administrateur d'ASBL : questions réponses

Le Code des sociétés et des associations a très fortement développé le cadre légal applicable aux ASBL par rapport à l’ancienne loi du 27 juin 1921. De nouvelles obligations reposent sur les administrateurs des associations, par exemple lorsqu’un administrateur a un intérêt opposé à l’ASBL ou que la continuité de l’association est menacée. En outre, les administrateurs doivent rendre compte de l’exécution du budget à l’assemblée générale. Diverses modifications ont également été apportées au mode de fonctionnement des assemblées générales et de prise de décision lors de celles-ci. Les administrateurs d’ASBL, qu’ils soient rémunérés ou non, sont soumis aux mêmes dispositions en matière de responsabilité que leurs collègues de sociétés. Cet ouvrage regroupe plus de 170 questions et réponses sur la gestion des ASBL.

Limal : Anthémis, 2022, 107 p., 43 €
Jean-Pierre Vincke

La rupture de travail pour motif grave : la preuve du licenciement pour motif grave

Cet ouvrage s’attache aux nombreuses questions de la preuve du motif grave au sens large. La matière est spécifique au droit du travail. Elle déroge au droit civil de la preuve. En matière de preuve du motif grave, l’employeur est confronté à une nouvelle difficulté née du droit européen au respect de la vie privée du citoyen. Cette revendication a donné lieu à un important contentieux lorsque l’employeur entend établir l’existence d’un motif grave par des pièces mettant en cause la vie privée du travailleur et que ce dernier revendique, pour contester la régularité du congé, son droit au respect de la vie privée.

Limal : Anthemis, 2022, 397 p., 85 €
Viviane Vannes

Le nouveau droit des obligations

L’année 2022 a vu l’adoption, par le législateur, de la loi du 28 avril 2022 portant le livre 5 « Les obligations » du Code civil. Ce livre, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023 en même temps que le livre 1er « Dispositions générales », constitue plus une évolution qu’une révolution du droit belge des obligations. S’il codifie, sur de nombreux points, la jurisprudence (le régime de l’offre et de l’acceptation, l’abus de circonstances, la distinction entre obligations de moyens et de résultat, la résolution et le remplacement extrajudiciaires, la fonction complétive de la bonne foi, etc.), il tranche des controverses et comble aussi des lacunes de l’ancien Code civil (le changement de circonstances, un régime complet et nuancé de la nullité des contrats, la cession de dette et de contrat, etc.).

Limal : Anthemis, 2022, 448 p., 95 €
Sous la direction de Benoît Kohl et Patrick Wéry

Le bail de droit commun, d'habitation et commercial : chronique de jurisprudence 2000-2020

L’examen serré et détaillé d’une jurisprudence portant sur vingt années (2000-2020) permet de se rendre compte combien les décisions de justice constituent des jalons d’importance dans la compréhension et l’interprétation des dispositions législatives en ces matières. Cette chronique de jurisprudence éclaire sur les développements les plus récents en droit du bail de droit commun, d’habitation et commercial, ce compris les évolutions résultant de l’adoption des réglementations ayant réformé le bail d’habitation.

Bruxelles : Larcier, 2022, 294 p., 90 €
Benoît Kohl, Caroline Baré

Le nouveau droit d'auteur

Cette nouvelle édition met à jour et repense la matière, bouleversée par une succession de modifications législatives, de directives européennes mais aussi par l’évolution jurisprudentielle notamment européenne qui a obligé à remettre en cause jusqu’aux notions fondamentales du droit d’auteur. La nature du droit d’auteur, certaines de ses règles que l’on croyait intangibles ont volé en éclats sous la pression des développements technologiques mais aussi de l’évolution des pensées, par exemple des règles de la Convention européenne des Droits de l’Homme.

Bruxelles : Larcier, 2022, 622 p., 150 €
Alain Berenboom

Les droits des auteurs et autrices : tout simplement

Plus didactique, cet ouvrage s’adresse à un large public. Tout simplement, une nouvelle méthode pour aborder le droit d’auteur et la propriété intellectuelle en quatre chapitres, à parcourir librement selon votre curiosité et vos besoins : l’histoire, la loi, le guide pratique et la réflexion sociétale.

Bruxelles : Larcier, 2022, 607 p., 39 €
Frédéric Young

Le statut disciplinaire des membres des services de police

Cet ouvrage présente les principes généraux de droit, du champ d’application, des autorités compétentes ainsi que des notions de transgression et de sanction disciplinaires, avant d’aborder le déroulement des procédures devant l’autorité disciplinaire ordinaire, l’autorité disciplinaire supérieure et le Conseil de discipline. Axés sur la pratique, ces développements sont complétés par des références jurisprudentielles récentes du Conseil d’Etat, des schémas et une importante série de modèles afin de maîtriser ses connaissances en matière disciplinaire

Genval : Vande Broele, 2021, 249 p., 95 €
Nicolas Fouyn

Etat civil : statut personnel des étrangers : recueil d'informations pratiques : 1. et 2.

Vous êtes régulièrement confrontés à des situations qui nécessitent des informations sur les règles en vigueur dans les pays étrangers. Comment la filiation paternelle est-elle établie dans tel pays ? Les documents de ce pays qui sont présentés chez nous doivent-ils être légalisés ou apostillés ? Quel nom porte un enfant reconnu ? L'ouvrage "État Civil 6 : Statut personnel des étrangers" se propose de fournir des éléments de réponses à ces questions et d'offrir aux praticiens une série de données de base sur le statut personnel des étrangers pour une sélection de pays.

Genval : Vanden Broele, 2022, 475 p. et 454 p., 205 €

Guide pratique pour la tutelle sur les fabriques d'église

Outre un rappel des bases légales entourant la matière, le présent guide détaille les différents types de tutelle et notamment, la tutelle spéciale d’approbation de la commune. Il offre également un aperçu clair et accessible des vérifications nécessaires, tout en signalant des contrôles supplémentaires éventuels et l’intérêt de chacun. Il passe en revue la composition des dossiers, le calcul et le suivi des délais de tutelle ainsi que le contrôle des pièces individuelles. Le suivi des rectifications apportées au niveau de la fabrique est également repris. Les exemples concrets vous aideront à distinguer les contrôles pertinents de ceux inutiles ou peu efficaces.

Genval : Vanden Broele, 2022, 247 p., 78 €
Frédéric Bourguignon

Le télétravail : 50 questions clés et réponses claires

Ce guide vous donne les clés de compréhension indispensables à la mise en place et à l’exécution du télétravail. Il expose en 50 questions les aspects fondamentaux sous le prisme juridique : qu’est-ce que le télétravail ? quels sont les droits et obligations de l’employeur et du salarié en télétravail ? quel régime de travail ? Quels horaires de travail ? quelles règles de santé et de sécurité au travail applicables ? quelle rémunération ? quelle fiscalité ?

Seraing : Edi Pro, 2022, 128 p., 29 €
Hervé Deckers

Mémento du logement en Wallonie 2022

Cet ouvrage aborde un nombre de sujets variés en matière de logement : location dans le secteur Privé ou public ; l'acquisition ou la construction ; la politique du logement ; les crédits hypothécaires ; l'assurance d'une habitation ; les primes et les aides ; ou encore les questions de fiscalité liées au logement, pour ne citer que celles-ci. Les dernières actualités en matière de logement y sont concernées : notamment de nouvelles mesures concernant les logements inoccupés ainsi que les différents avantages accordés par la Wallonie aux citoyens pour répondre à la crise énergétique.

Liège : Kluwer, 2022, 692 p., 291,83 €

Le livre 5 du Code civil et le nouveau droit des contrats

La réforme du droit des obligations vient d’aboutir par le vote du Livre 5 du nouveau Code civil par la Chambre des représentants le 21 avril 2022. Elle entrera en vigueur six mois après sa publication au Moniteur belge. Cet ouvrage présente les principales nouveautés ainsi qu’un rappel des règles existantes dans les domaines suivants : définition et classifications du contrat, processus de conclusion du contrat, conditions de validité, nullité des contrats, interprétation et qualification, inexécution imputable et non imputable, effets du contrat envers les tiers, fin du contrat et régime uniforme des restitutions.

Bruxelles : Larcier, 2022, 439 p., 58 €
Sous la coordination de Rafaël Jafferali

Intelligence artificielle et autorités publiques : pour un cadre juridique et étique de l'IA

L’intelligence artificielle fait le buzz et apparaît comme un des développements stratégiques principaux du redéploiement économique, social et administratif de l’Europe et de notre pays. Ses applications, en particulier dans l’administration, soulèvent à la fois l’espoir d’une administration plus efficace, offrant un meilleur service aux citoyens mais, dans le même temps, soulève des craintes majeures vis-à-vis de nos libertés, de notre démocratie et de la justice sociale. L’ouvrage aborde de manière pragmatique les questions juridiques et éthiques nombreuses soulevées par le déploiement de l’IA dans l’administration en particulier celle wallonne : notamment les défis en matière de gouvernance, des marchés publics, des lois du service public, de la protection des données et de la propriété intellectuelle.

Bruxelles : Larcier, 2022, 332 p., 85 €
Yves Poullet, Noémi Bontridder, Loïck Gérard

Droit pénal social

Le droit pénal social, à la croisée des chemins entre le droit pénal et le droit social, droit en constante évolution, incrimine une série impressionnante de comportements contraires aux droits du travail et de la sécurité sociale. Cet ouvrage offre une vision globale allant des pouvoirs des inspections du travail jusqu’à la condamnation du délinquant. Cette nouvelle édition, à jour au 1er septembre 2022, prend en compte les réformes législatives et jurisprudentielles comme celles touchant à la procédure du mystery shopping, aux frais et honoraires des mandataires ad hoc ou aux nouveaux arrêts de la Cour de cassation en matière de déclaration à l’O.N.S.S.

Bruxelles : Larcier, 2022, 753 p., 150 €
Charles-Eric Clesse

Penser, écrire et interpréter le droit : liber amicorum Xavier Thunis

Le droit des obligations, le droit bancaire, le droit de l’environnement, le droit des nouvelles technologies ainsi que l’étude du langage et de la poésie constituent les principaux prismes à travers lesquels il est rendu hommage à Xavier Thunis. Les contributions que rassemble le présent ouvrage offrent de nouvelles perspectives dans des domaines variés et en pleine expansion. Les enjeux sociétaux y occupent une place centrale, symbole de l’engagement du Professeur Thunis.

Bruxelles : Larcier, 2022, 772 p., 160 €
Andréa Cataldo, Bérénice Fosséprez, Florence Geoge

La protection des données et les entreprises : défis, opportunités et impacts du RGPD sur les départements clés de l’entreprise

Dans cet ouvrage, les défis du RGPD sont présentés à travers leur impact dans les cinq principaux départements qui existent dans la majorité des entreprises : IT, marketing, ressources humaines, finances, le département responsable du développement des nouveaux produits et services. La matière est illustrée par des cas pratiques et des modèles de registre de traitement.

Limal : Anthemis, 2022, 445 p., 82 €
Sous la coordination d’Axel Beelen, Nathalie Ragheno

Le droit de la santé et du bien-être au travail : prévention, (ré)intégration, indemnisation

L’auteur propose de nombreuses pistes de réflexions et analyse au rythme des étapes clés du contrat de travail : embauche-formation du lien contractuel, exécution et suspensions, fin du contrat de travail… Dans ces chapitres, la jurisprudence vient souvent à l’appui du propos, preuve de la vigueur du sujet. L’auteur dresse également le constat de l’acclimatation relative et souvent tardive de ce droit de la prévention à la crise sanitaire de la Covid-19, laquelle méritait davantage d’intégration d’actualisation fine et d’activation des acteurs et des mécanismes éprouvés en ce domaine de la prévention.

Lima : Anthemis, 2022, 537 p., 95 €
Jacques van Drooghenbroek

Quinze années d'application des lois anti-discrimination

L’ouvrage examine quatre domaines d'actualité - convictions religieuses, handicap et aménagements raisonnables, discriminations de genre et racisme - ainsi que l'ouverture à la dimension psychosociale de la discrimination et offre un point de vue certes inhabituel mais essentiel pour convaincre de l'importance de la lutte contre les discriminations et de la nécessité de l'assortir d'une réparation juste et adéquate.

Limal : Anthémis, 2022, 258 p., 82 €
Sous la coordination de Delphine Castiaux

La vaccination contre la Covid-19 obligatoire en Belgique ?

Quelles conditions juridiques entourent la vaccination obligatoire dans notre pays ? L’ouvrage rassemble neuf contributions et propose une approche pluridisciplinaire. Ainsi, retrouvons-nous un spécialiste de la santé publique, des juristes – académiques comme praticiens – et des philosophes. Sont ainsi posés les jalons d’une réflexion indispensable, exercice de l’esprit critique, dans un débat de société très important.

Limal : Anthémis, 2022, 198 p., 72 €
Sous la coordination de Arnaud Jansen

L'optimalisation fiscale et financière du patrimoine immobilier

Investir dans l’immobilier n’est pas chose facile : se pose en effet la question du choix de la structure juridique la plus adéquate pour détenir un immeuble en tenant compte de la situation patrimoniale et familiale de l’investisseur et des conséquences civiles et fiscales qui découlent de chacune des options. À l’occasion de cette nouvelle édition de l’ouvrage L’optimalisation fiscale et financière du patrimoine immobilier, sept experts se penchent sur les évolutions que la matière a connues ces dernières années.

Limal : Anthémis, 2022, 598 p., 98 €
Emmanuel de Wilde d’Estmael, Christophe Franssen, François Goblet

La disparition des statuts en droit social

Le droit social belge s’est construit en catégorisant les travailleurs : ouvrier ou employé, indépendant ou salarié, fonctionnaire ou contractuel, ... Aujourd’hui, toutes ces lignes de démarcation s’estompent. Pour célébrer ses 50 années d’existence, le Journal des tribunaux du travail (JTT) se penche sur ce mouvement de disparition des « statuts » qui ont façonné le droit social. Les différents thèmes aborderont l’état du droit actuel, non sans examiner, à la marge, ce qui risque de survenir... au cours des 50 prochaines années.

Bruxelles : Larcier, 2021, 376 p., 75 €
Pierre Joassart

Commentaire pratique de la réglementation des marchés publics Tome 1A +B attribution secteurs classiques

Outre la traditionnelle version papier, le Commentaire pratique, outil de référence en marchés publics fait l’objet pour la première fois d’une version digitale, consultable en ligne et de mises à jour sur une base annuelle. Ce nouveau site vous offre des facilités de recherche, de navigation et de consultation dans les 1700 pages du Commentaire, avec de nombreux renvois et enrichissements.

Limal : Anthemis, 2021, 1728 p., version numérique : 243,80 €, papier + numérique : 683,70 €
Sous la direction d’André Delvaux, Baudouin Van Lierde, Kris Lemmens, Marco Schoups

Contrats spéciaux

Cet ouvrage collectif fait le point sur quatre types de contrats importants : le contrat de dépôt, la convention de transaction, le cautionnement, et l’affacturage qui a pris une place importante dans la vie des affaires. Il est agrémenté de développements récents en matière de cession de créances. À noter que le projet de réforme du droit des obligations contractuelles est pris en compte.

Limal : Anthemis, 2022, 190 p., 93 €
Sous la direction de Denis Philippe

Le bail immobilier : questions choisies

Cet ouvrage vise les récentes évolutions en matière de location immobilière et leurs implications dans la pratique. Il aborde des questions particulières comme par exemple : Comment analyser les conséquences de la colocation de plus en plus répandue auprès des jeunes adultes ? Que se passe-t-il en cas de transmission du bien loué ou en cas de décès du locataire ? Quel est l’impact des réformes sur le bail à vie ? Le sort du bail dans la crise du Covid-19, thème très actuel, sera également étudié : comment les juges ont-ils arbitré les conflits nombreux entre locataires et propriétaires pendant la période de lockdown sanitaire ?

Limal : Anthemis, 87 €
Sous la coordination de Laurent Barnich

La mission de l'architecte

La réglementation juridique entourant la mission architecturale n’a cessé d’évoluer ces dix dernières années. La jurisprudence des cours et tribunaux constitue de longue date le principal instrument par lequel les tendances se dégagent en la matière. Le présent ouvrage étudie la mission architecturale sous différents angles, il est une synthèse des principales tendances en matière de droits et obligations de l’architecte.

Limal : Anthemis, 2022, 170 p., 73 €
Sous la coordination de Frédéric Pottier et Joanne Albert

L'art de parler, convaincre, toucher

Comme tous les arts, l’art oratoire réclame de la pratique. Toutefois, il suffit de mettre en oeuvre de simples notions de bon sens pour optimiser votre prestation et obtenir l’adhésion de la majorité. Cet ouvrage offre les clés pour monter en puissance à la vitesse v, v’ et v’’, en travaillant crescendo le v-verbal, le v’-vocal et le v’’-visuel. Le tout cadré en amont par une préparation stratégique, puis en aval par une implémentation de votre degré de sympathie.

Seraing : Edipro, 2022, 174 p., 26 €
Eric Bouancheaux Zuckermandi

500 réponses aux ASBL : manuel pratique

Ce livre répond aux questions que se posent les praticiens des ASBL. Que vous soyez membre, administrateur, bénévole, une administration ou un professionnel du chiffre, vous avez besoin de réponses concrètes pour suivre les prescriptions en vigueur. Nouveau code des sociétés et des associations, nouvelles règles en matière de responsabilité et d’insolvabilité : l’actualité a été soutenue.

Seraing : Edipro, 2021, 290 p., 45 €
Michel Davagle, Denis Dufour

La pandémie de Covid-19 face au droit : 2. analyse et perspective d'une crise et de ses lendemains

Cet ouvrage propose une triple analyse de la gestion de la crise en abordant le volet des institutions, celui des droits fondamentaux et celui des différents secteurs impactés. Il ne se limite pas à la rédaction de constats, mais se projette dans l’avenir en imaginant de nouvelles lignes de conduite pour que la société de demain soit (re)construite dans un parfait équilibre entre les libertés publiques et les gestions raisonnées des situations d’exception.

Limal : Anthemis, 2022, 580 p.89 €
Sous la coordination de Marc Uyttendaele et Saba Parsa

Etat de droit, état d'exception et libertés publiques

Dans cet ouvrage, les auteurs interrogent ce « tête-à-tête » tendu et serré entre État de droit, état d’exception et libertés publiques. L’état d’exception désigne des situations où le droit commun est suspendu, ce qui peut référer à des cas juridiques distincts : l’état d’urgence, l’état de guerre, l’état de siège ou encore la situation de pandémie de Covid-19 connue récemment. Mais, dans un État de droit, comment concilier les principes d’état d’urgence et les libertés publiques ? Que ce soit dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, de la gestion des pandémies (avec la mise en place de couvre-feux, d’interdiction de rassemblement, de circulation, de pistages des données personnelles) ou d’enquêtes pénales et d’incitations à l’infraction, toutes les actions menées par les pouvoirs publics le sont toujours au nom de la sécurité publique qui prédomine parmi toutes les autres considérations.

Limal : Anthemis, 2022, 364 p., 92 €
Sous la coordination de Françoise Tulkens et Saba Parsa

Tiberghien : manuel de droit fiscal 2020/2021

Le Manuel de droit fiscal Tiberghien est l'encyclopédie de la fiscalité belge par excellence. Il donne un aperçu actuel et complet de l’ensemble de la fiscalité, avec de nombreux renvois à la jurisprudence et la doctrine qui permettent au lecteur d'approfondir ses recherches.

Liège : Kluwer, 2021, 1.384 p. + 2.860 p., 487,36 €

La rupture du contrat de travail : droit, motivation et restrictions

Dans la présente monographie, le droit de la rupture du contrat est étudié au travers de cinq thèmes intemporels : le fondement du droit de rupture, le droit de donner congés, la manifestation de la volonté de rompre, la motivation du licenciement et l’auteur de la rupture. C’est ainsi que seront envisagés l’interdiction de l’engagement à vie, les caractéristiques du congé et les modalités de la rupture du contrat, les différentes restrictions au droit de rupture et les particularités d’une rupture donnée par une personne morale.

https://shop.wolterskluwer.be/fr_be/La-rupture-du-contrat-de-travail-droit-motivation-et-restrictions-sBPESPBI22002-M/
Julien Bartholomé, Charles-Eric Clesse, Geneviève Sangrones-Jacquemotte

Le covid-19 : quels défis pour les Etats et l'Union européenne

En luttant contre la pandémie du Covid-19 depuis plus de deux ans, les États membres de l’Union européenne et l’Union elle-même ont offert un puissant révélateur de leurs forces et de leurs faiblesses structurelles. Prenant pleinement en considération l’imbrication des compétences étatiques et européennes, le présent essai livre une analyse de ces atouts et de ces déficiences.

Bruxelles : Larcier, 2022, 234 p., 40 €
Hugues Dumont

la promotion immobilière : les aspects civils, fiscaux, urbanistiques et relatifs à la loi Breyne

Après avoir rappelé les principes du droit de l’urbanisme relatifs aux projets de promotion immobilière, l’ouvrage évoque les différentes étapes de la procédure de délivrance du permis et les difficultés qui surgissent à l’occasion de ce parcours. Il aborde les différentes techniques par lesquelles il est possible, ou non, d’échapper aux contraintes de la loi Breyne.

Bruxelles : Larcier, 2022, 202 p., 60 €
Gilles Carnoy, Yaël Spiegl, Philippe Coenraets, Benoît Kohl

Congés circonstanciels

Cet annuaire développe de manière pratique les congés particuliers que le législateur octroie aux travailleurs à l’occasion de certains événements de la vie privée. Sont ainsi visés le congé de maternité, les petits chômages, les congés thématiques, le crédit-temps, etc. Ce guide reprend également les formules nécessaires à la mise en œuvre de ces absences.

Liège : Wolters Kluwer, 2022, 557 p., e-book + papier : 728,35 €
Catherine Mairy, Francis Verbrugge

RGPD 2022 : traitement des données personnelles dans les organisations

Durant plus de quatre ans, l'auteur a collecté les questions que tout le monde se pose et a tenté dans cet ouvrage de leur apporter une réponse concrète, basée sur les bonnes pratiques identifiées.

Bruxelles : Corporate, 2022, 270 p., 42,45 €
Jacques Folon

Les grands arrêts du droit administratif

Le droit administratif général est tissé de principes généraux de droit peu à peu révélés ou créés par le juge, administratif ou judiciaire. Ce sont ainsi septante décisions de justice qui sont présentées et commentées dans un ouvrage structuré en six parties : les sources du droit administratif, la notion d’administration, les principes d’organisation administrative, la théorie générale de l’acte administratif, les recours administratifs et juridictionnels et, enfin, la responsabilité de l’administration.

Bruxelles : Larcier, 2021, 899 p., 125 €
Sous la direction de Patrick Goffaux, Emmanuel Slauty et Jérôme Sohier

Le droit public belge face à la crise du Covid-19 : quelles leçons pour l'avenir

La gestion politico-juridique de la pandémie de Covid-19 et de ses conséquences suscite de nombreuses questions, notamment dans le domaine du droit public. Ces questions, parmi d’autres, sont abordées dans le présent ouvrage au travers de 26 contributions thématiques réparties en trois parties. La première porte sur l’organisation des pouvoirs telle qu’elle a été bousculée par la crise. La deuxième concerne les instruments et les ressources de l’action publique et les adaptations que celle-ci a dû subir du fait de la pandémie. La troisième se focalise sur les droits fondamentaux.

Bruxelles : Larcier, 2022, 1084 p., 125 €
Sous la direction de Frédéric Bouhon, Emmanuel Slautsky, Stéphanie Wattier

La responsabilité des pouvoirs publics en matière fiscale

L’ouvrage propose au lecteur une excursion au pays de la responsabilité extracontractuelle des pouvoirs publics en matière fiscale. Après un rappel des principes civils à la base de la responsabilité extracontractuelle, il aborde leur articulation en matière fiscale, sous un angle institutionnel. De nombreuses décisions sont commentées et des pistes de réflexion sont proposées au lecteur.

Bruxelles : Larcier, 2022, 236 p., 70 €
Alain Thilmany

Le but désintéressé des ASBL, Liège : Edi Pro, 2022, 84 p., 38 €

Ce vingt-cinquième numéro aborde le but désintéressé des ASBL et les impacts fiscaux potentiels (TVA, IPM, ISOC). Il rappelle le fonctionnement des assemblées générales, au regard de la période troublée que nous avons connu avec la crise sanitaire et le fonctionnement des assemblées, en examinant la situation actuelle et les possibilités offertes par le CSA suite à la modification de ce dernier intervenue fin 2020.

Le but désintéressé des ASBL, Liège : Edi Pro, 2022, 84 p., 38 €
Michel De Wolf, Denis Dufour, Pierre Goblet

La liberté de religion en question(s)

Sans prétendre à l’exhaustivité mais en s’inscrivant dans une approche élargie, les différentes contributions de cet ouvrage couvrent trois « aires culturelles » (l’universalité, l’Europe et la France) et plusieurs niveaux d’analyse afin d’apprécier avec justesse la réalité de l’exercice de la liberté de religion aujourd’hui.

Bruxelles : Larcier, 2022, 212 p., 60 €
Anne Fornerod

Défense nationale

Cet ouvrage analyse la place de la Défense au sein des institutions belges ainsi que son organisation administrative. Il examine ses principales missions, notamment la défense de l’intégrité du territoire et de l’indépendance nationale, certaines missions de police, les opérations extérieures et humanitaires, le renseignement militaire, mais aussi les missions dans le domaine informatique, les missions médicales et les missions externalisées. Les moyens matériels et humains de la Défense, ainsi que son financement, sont en outre décortiqués.

Bruxelles : Larcier, 2022, 370 p., 75 €
Nicolas Bernard

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