Espaces multi-services - Une expérience française: points villages en champagne picarde
Mercredi 25 octobre 2006: une date déjà lointaine, et pourtant… L'événement semblait digne d'intérêt pour qu'on y revienne. C'est, en effet, à cette date qu'eut lieu la visite en terre wallonne de Chantal Chevalier, Vice-Présidente de la Communauté de communes de Champagne Picarde française, à l'invitation de l'Union des Villes et Communes de Wallonie. Elle participait à un après-midi d'étude organisée en collaboration avec le Ministre de l'environnement et de la ruralité, Benoit Lutgen, à Ligny sur le thème des "services à la population en milieu rural". Son message: le projet "Relais services publics" français fonctionne plutôt bien depuis plusieurs années. De là à ce que ces points d'accueil multi-services donnent des idées chez nous, il n'y a qu'un pas.
Compte à rebours. Dans les campagnes françaises, le défi consiste surtout à conserver ou retrouver une proximité entre le service public et l’usager, alors que, entre exode rural et impératifs budgétaires, les administrations ont fermé leurs guichets. Dans l'Hexagone, l’idée a ainsi germé, ces dernières années, de créer des structures assurant un rôle de "guichet unique administratif" implanté en zone rurale. Des expériences ont été conduites, sous divers noms: points villages, maisons de services publics, EREF, points publics, etc., qui semblent avoir connu un certain succès.
Une campagne de labellisation des Relais Services Publics est ainsi lancée depuis début septembre 2006 en France. La circulaire du 2 août 2006 invite les préfets de département à labelliser, sous le nom de Relais Services Publics (RSP), des structures d’accueil polyvalent du public. Sans forme juridique imposée, les RSP peuvent être portés par une mairie, une structure intercommunale, un service de l’État ou même une association. Les RSP doivent permettre au public d’obtenir des informations et d’effectuer des démarches administratives relevant de plusieurs administrations ou organismes publics, principalement en matière d’emploi et de prestations sociales.
"Nous sommes, dans ma communauté de communes, à mi-chemin entre les villes de Reims et Laon", nous explique Chantal Chevalier. "Dans des communes rurales comme les nôtres, pour certains citoyens, cela veut dire un déplacement de 35 kilomètres pour se rendre dans la ville administrative. L'initiative RSP est donc née d'un accord, il y a dix ans, entre les fonctionnaires communaux et la SNCF pour créer un guichet unique multi-services à la gare de Guignicourt. Nous avons maintenant dix ans d'expérience et notre projet est un grand succès".
"Cela n'a pas tardé pour que les autres services publics participent à notre projet: France Télécom, l'ANPE, l'EDF", continue-t-elle. "Notre point village s'est aujourd'hui intégré au programme RSP. Tant et si bien que deux autres points villages ont depuis été inaugurés. Ces points villages sont très faciles d'accès et il n'y a aucun problème de parking. C'est très appréciable. Les usagers sont très contents, tous les infos demandées sont disponibles".
L’inspection générale de l’administration assistée de la délégation interministérielle à l’aménagement du territoire (DIACT) a, en effet, publié en France, en avril 2006, un rapport préfigurant un projet de "Relais Services Publics" en milieu rural. Un Relais est ainsi défini comme une structure légère avec un ou deux animateurs chargés d’accueillir le public et de l’orienter vers les services administratifs compétents.
Pour être optimal, le rapport indique qu’il faut qu’un Relais puisse disposer d’un local visible, d’un personnel qualifié à la fois dans l’accueil et la connaissance de l’organisation administrative générale. Il doit être relié aux services administratifs par des liaisons informatiques mais aussi par des conventions désignant des correspondants. Concrètement le rapport mentionne plusieurs types d’opérations: les renseignements, les prises de rendez-vous, l’aide à la constitution de dossier. L’animateur d’accueil guide, vérifie, conseille et transmet le dossier. Une information précise est alors donnée au demandeur sous forme de récépissé (date, délais, conduite à tenir ...).
Mais il traite également certains dossiers qui pourront être réalisés soit directement par l’animateur d’accueil, soit plus généralement en faisant appel aux services d’appui concerné. L’usager est alors mis en contact soit téléphonique, soit en visioconférence, avec le service qui prend en charge sa situation. Enfin, du matériel est mis à disposition du public, alors que l’animateur d’accueil peut être sollicité pour en faciliter la manipulation.
"Question services rendus", continue Chantal Chevalier, "nous avons aménagé un coin discret et confidentiel pour pouvoir accueillir certains jeunes en difficulté et les orienter au mieux pour leur futur job, leur CV. Un espace "nouvelles technologies" a aussi été créé. Celui-ci est ouvert à toute la population. Nous sommes donc plus proches du citoyen que dans les grands centres administratifs. Les gens se sentent moins perdus. En tout, cela fait 14.000 demandes d'usagers par an. De plus, nous préparons l'avenir puisque notre prochaine étape sera celle de la vidéoconférence".
Et en matière de coûts? Le problème du financement concerne surtout le fonctionnement, semble-t-il. Pour assurer ce financement, les rapporteurs ont envisagé le croisement de sources multiples, combinant intervention de l’Etat, des collectivités locales et grands opérateurs sociaux (CNAM, UNEDIC, ANPE, etc.). Sur ce dernier point, la question en suspens est de savoir si ces organismes seraient appelés à passer convention au coup par coup ou si, comme le préconisent les auteurs, serait signée une convention cadre avec l’Etat. Quant à la charge que supporterait celui-ci, les rapporteurs énoncent deux hypothèses: l’Etat donne l’impulsion, sous forme de dotation d’investissements et d’équipements pour la création des RSP, l’Etat accompagne l’effort des collectivités pour assurer la pérennisation de ce dispositif, en complétant son intervention initiale par une contribution de soutien dans la durée.
"On a été pris, au départ, en charge par la Région et l'Etat qui ont payé l'aménagement des locaux. Ce n'était pas énorme. La Région nous a ensuite aidés pendant trois ans pour payer la masse salariale. La communauté de communes a pris tout le reste en charge. L'aide de l'Etat et de la Région est maintenant terminée, et le point village coûte assez cher, pour un budget de 45.000,00 euros, globalement. Heureusement, avec le label RSP, l'Etat s'engage à nous aider forfaitairement", nous explique la Vice-Présidente.
Reste à savoir comment le personnel, qu'on imagine très polyvalent, puisse être choisi. "Les hôtesses ont tout appris sur le tas", termine Chantal Chevalier. "Elles ont, bien évidemment passé un concours d'animatrice en matière de fonction publique, mais c'est au fur et à mesure du temps qu'elles ont appris à bien guider les usagers. Ce n'est pas toujours facile, étant donné que les partenaires ont tendance à se multiplier aujourd'hui". Tout un art!
Le point village de Guignicourt (communauté de communes de Champagne picarde), entre les villes de Laon et Reims, rassemble les services de l'EDF, de la SNCF, de l'Information jeunesse, de France Télécom et des permanences de la CRAM Nord Picardie, de la CAF, de l'ANPE, de l'ASSEDIC, de la Mission locale…
Pour plus d'informations:
Point village de Guignicourt - Place de la Gare F-02190 Guignicourt – Tél.: 03.23.25.60.75