Infrastructures sportives - subsides: document actualisé
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Mis en ligne le 7 Avril 2011

Pour le Ministre du budget, des finances, de l’emploi, de la formation et des sports, André Antoine, il était utile de remplacer les dispositions de la circulaire 2007/1 parue le 30 mars 2007 concernant les subsides en infrastructures sportives, par un document actualisé permettant de rappeler et de préciser certaines dispositions légales et réglementaires qui régissent le secteur. Le lecteur trouvera, ci-joint, la circulaire actualisée.

L'auteur

Sylvie Smoos

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Articles de l'auteur

Date de mise en ligne
7 Avril 2011

Auteur
Sylvie Smoos

Type de contenu

Matière(s)

Sport & loisirs
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