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Infrastructures sportives - subsides: document actualisé

Mis en ligne le 7 Avril 2011

Pour le Ministre du budget, des finances, de l’emploi, de la formation et des sports, André Antoine, il était utile de remplacer les dispositions de la circulaire 2007/1 parue le 30 mars 2007 concernant les subsides en infrastructures sportives, par un document actualisé permettant de rappeler et de préciser certaines dispositions légales et réglementaires qui régissent le secteur. Le lecteur trouvera, ci-joint, la circulaire actualisée.

L'auteur

Sylvie Smoos

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Juriste de formation, titulaire d’un DES en droit économique et fiscal, elle exerce les fonctions de conseiller juridique au sein de l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Ses matières principales sont le personnel et les ressources humaines des pouvoirs locaux et des sociétés de logement public.

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Date de mise en ligne
7 Avril 2011

Auteur
Sylvie Smoos

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