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Reconnaissance et obligations des établissements cultuels - Projet d’arrêté: l’avis de l’UVCW

Mis en ligne le 30 Octobre 2017

A la demande de Valérie De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a remis un avis concernant le projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à la reconnaissance et aux obligations des établissements cultuels.

Pour rappel, le décret que le présent projet d’arrêté entend exécuter, devenu décret du 18 mai 2017 relatif à la reconnaissance et aux obligations des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus, a déjà fait l’objet, en mai 2016, d’un avis de la part de l’UVCW, et ce à la demande du précédent Ministre. Le lecteur trouvera cet avis en annexe.

Le projet soumis par la Ministre se limitant à établir des modèles de documents officiels tels que requis par la législation décrétale précitée, l’UVCW n’a donc pas de remarques ni interrogations particulières sur ce texte.

En revanche, l’UVCW a demandé à participer, en tant qu’association représentant les autorités de tutelle communales sur les budgets et comptes des établissements cultuels concernés, à un groupe de travail qui se pencherait, d’ici un an ou deux, sur une première évaluation de terrain des nouvelles règles du décret précité.

L'auteur

John Robert

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

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Date de mise en ligne
30 Octobre 2017

Auteur
John Robert

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