Fabriques d'église : les communes deviennent autorités de tutelle
Mis en ligne le 1er Octobre 2014 - John ROBERT
Mis en ligne le 1er Octobre 2014
Première étape marquante d'une réforme du temporel des cultes en Wallonie.
Une des dernières réalisation du précédent Gouvernement wallon a été de concrétiser, sous la forme d'une modification du titre "Tutelles" du CDLD, un des axes de la réforme du temporel des cultes, tel qu'inscrit dans la Déclaration de politique régionale de 2009.
Cet article est tiré de notre revue mensuelle « Mouvement communal »
Revue de référence pour les décideurs locaux, le Mouvement communal accompagne les gestionnaires communaux dans leurs missions au quotidien.
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Cultes / Fabriques d'églises : John Robert