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Développement local

Modèles

6 documents trouvés | Réinitialiser

Descriptif de fonction agent ADL de niveau B ou C

Ce modèle reprend la description de fonction pour un agent ADL de niveau B ou C, en particulier les compétences techniques et les aptitudes liées à l'exercice de la fonction.

27 Avril 2021

Descriptif de fonction agent ADL de niveau A

Ce modèle reprend la description de fonction pour un agent ADL de niveau A, en particulier les compétences techniques et les aptitudes liées à l'exercice de la fonction.

27 Avril 2021

Modèle de statuts de la régie communale ordinaire (ADL)

L'Union des Villes et Communes de Wallonie met à la disposition des ADL un modèle de statuts de la régie ordinaire.

17 Mars 2010

Modèle de statuts de la régie communale autonome (ADL)

L'Union des Villes et Communes de Wallonie met à la disposition des ADL un modèle de statuts de la régie communale autonome

17 Mars 2010

Vente occasionnelle sans caractère commercial (ventes dites "philanthropiques")

L'Union met à la disposition de ses membres un modèle de formulaire de demande d'autorisation ainsi qu'un modèle d'autorisation du bourgmestre.

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