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Achat/vente

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L'ADL d'Awans lance sa seconde formation vers les commerçants : Bonnes pratiques pour démarrer son webshop

Après la réussite de la première formation faite sur mesure pour l'ADL d'Awans relative à Facebook, l'ADL vous invite à participer à une seconde formation qui aura pour thème les sites de vente en ligne (Webshop).

7 Mai 2021

Notre commune va procéder à la vente de bien meubles et immeubles lui appartenant. Des élus locaux sont intéressés. Peuvent-ils remettre une offre?

La réponse à cette question sera fonction du mandat exercé par l’élu local. Une distinction doit être faite entre les membres du collège et les autres conseillers communaux. Voyons les règles applicables.

Notre commune souhaite vendre des terrains à bâtir en fixant des conditions d'attribution . Est-ce possible?

Notre commune souhaite vendre un ou plusieurs terrains à bâtir en fixant des conditions d'attribution (niveau de revenu, l'ancrage local,... des candidats-acquéreurs). Est-ce possible ?

20 Janvier 2021

Covid et organisation des ventes de bois publiques dans les communes

Les ventes de bois sont toujours autorisées moyennant le respect de certaines modalités.

18 Novembre 2020

Wallowood: nouvel outil mis en ligne pour présenter les ventes publiques de bois

ByeBye Woodnet.com, bonjour Wallowood.be. Un nouvel outil très complet et plus intuitif pour présenter en un seul endroit tous les catalogues de ventes de bois en forêts publiques

7 Octobre 2020

Conditions d’attribution en matière de vente

Notre commune dispose de terrains à bâtir. Elle souhaite les vendre en fixant des conditions d’attribution (niveau de revenus, ancrage local, … des candidats-acquéreurs). Est-ce possible ?

Vente d’herbe sur pied. Quelles réglementations ?

Notre commune souhaite procéder à une vente d’herbe. Y a-t-il un risque de requalification du contrat en bail à ferme ? Faut-il passer un marché public ?

Prescription acquisitive

Dans le cadre de la vente d’un terrain communal, nous nous apercevons que le propriétaire de la parcelle voisine occupe depuis des dizaines d’années une partie de celui-ci. En est-il devenu propriétaire ?

8 Mars 2017

Vente de denrées alimentaires avec intervention d’un tiers: le tiers doit-il s’enregistrer auprès de l’AFSCA ?

La collectivité (commune, CPAS, asbl, citoyen…) ne doit pas enregistrer auprès de l’AFSCA l’organisation de la distribution de denrées alimentaires via achats groupés comme une activité dans la chaîne alimentaire, à condition que les activités restent limitées au transport ou à la gestion d’un point d’enlèvement et s’il ne s’agit pas d’une activité commerciale.

8 Novembre 2016

Vente de bois : le nouveau cahier des charges est publié

Une nouvelle version du cahier des charges pour la vente des bois était en cours de préparation depuis quelques mois. Ça y est ! Le texte de l’AGW le concernant, adopté le 7 juillet 2016, vient de paraître au Moniteur ce mercredi 07 septembre. Il entrera en vigueur 10 jours après sa publication.

8 Septembre 2016

Vente aux enchères de biens meubles

Notre commune envisage une vente aux enchères de biens meubles. A-t-elle le droit de procéder de la sorte ? Doit-on recourir à un commissaire-priseur professionnel ?

11 Mai 2016

Nouvelle circulaire sur les procédures immobilières à suivre par les pouvoirs locaux

Le 23 février 2016, le Ministre des pouvoirs locaux a adopté une circulaire fixant « un nouveau cadre de référence pour les opérations immobilières suivantes : vente, acquisition, échange d’immeubles et constitution de droit d’emphytéose ou de droit de superficie ».

Pourquoi vendre vos bois feuillus en gré à gré aux scieries wallonnes ?

La forêt en Wallonie, ce sont 33 % du territoire, 7.900 entreprises et 18.400 emplois directs, le plus souvent en zones rurales. Une véritable richesse économique que les communautés et entreprises locales n’exploitent pourtant pas toujours pleinement. Mais des solutions existent...

14 Décembre 2015

Autorisation des ventes de bois de gré à gré dans les forêts publiques

Le Gouvernement wallon a adopté, le 15 mai 2014, un arrêté destiné à permettre aux propriétaires publics de forêts de vendre leur bois feuillu dans le cadre de contrats de gré à gré, en dérogation à l’obligation de passer par une adjudication publique.

17 Juillet 2014

Patrimoine: Notre conseil communal a décidé le principe de l’acquisition d’un bien. Depuis, il souhaite se rétracter. Est-ce possible ?

Patrimoine: Notre conseil communal a décidé le principe de l’acquisition d’un bien. Depuis, il souhaite se rétracter. Est-ce possible ?

10 Juin 2013

Activité de rachat d'or dans les hôtels

L'Organisation de séances de rachat d'or et de ventes de matelas et de porcelaine dans les hôtels, restaurants, centres culturels et salles de séminaire sont-elles autorisées?

Acquisition d’un bien - Rétractation

Notre conseil communal a décidé le principe de l’acquisition d’un bien. Depuis, il souhaite se rétracter. Est-ce possible?

14 Mai 2012

Vente occasionnelle sans caractère commercial (ventes dites "philanthropiques")

L'Union met à la disposition de ses membres un modèle de formulaire de demande d'autorisation ainsi qu'un modèle d'autorisation du bourgmestre.

Gestion du patrimoine: des anciens droits d'usage

Nous avons sur le territoire communal des terres, anciennes "aisances communales". Peut-on vendre ces parcelles?

1er Juin 2004
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