Questions/réponses en matière de E-gov, TIC et simplification administrative - Union des Villes et Communes de wallonie
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E-gov, TIC et simplification administrative

Questions/réponses

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Quelles sont les mentions minimales obligatoires d’un site internet communal ?

Il n’existe malheureusement pas de disposition légale ou réglementaire qui regroupe l’ensemble des informations devant être publiées sur le site internet d’une commune. Il existe pourtant des obligations disséminées dans différentes réglementations. Sans prétendre à l’exhaustivité, cette analyse se veut être la plus complète possible. Passons en revue les différents domaines.

Données contenues dans la base de données des fournisseurs via un programme tiers

Les communes peuvent-elles accéder aux données contenues dans la base de données des fournisseurs via un programme tiers?

16 Novembre 2007