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Les outils de gestion de la mobilité mis à disposition des communes

Mis en ligne le 10 Novembre 2016

a. Les outils de diagnostic

  1. Le Diagnostic fédéral « mobilité des travailleurs »

La loi-programme du 8 avril 2003, modifiée par la loi-programme du 22 décembre 2003 et celle du 6 mai 2009, oblige les entreprises et organismes publics occupant en moyenne plus de cent travailleurs à établir, tous les trois ans, un diagnostic des déplacements domicile-travail de leurs employés[1]. Le diagnostic doit être établi pour chacun des sites de l'entreprise ou de l'administration occupant en moyenne au moins 30 travailleurs. Un diagnostic a déjà été réalisé en 2005, 2008, 2011 et 2014.

L'objectif de ce diagnostic est de mieux comprendre l'impact de la mobilité et de la congestion sur l'économie, la vie des entreprises et la qualité de vie des travailleurs et ce, afin de prendre des orientations en matière de politiques des transports efficaces. Le diagnostic permet de récolter un ensemble de données relatives aux déplacements des travailleurs, notamment l'organisation du temps de travail, la répartition des travailleurs en fonction de leur domicile, avec mention des modes de déplacements principaux entre ce domicile et leur lieu de travail, les modes d'accessibilité au lieu de travail, ainsi que les principales mesures déjà prises par l'employeur sur le plan de la gestion de la mobilité et les problèmes spécifiques de l'entreprise ou de l'organisation en matière de mobilité.

Ce diagnostic, état de la mobilité en un instant précis, peut être, de par la concertation qu'il nécessite avec les organes de représentation des travailleurs, l'opportunité d'ouvrir un débat sur les questions de mobilité au sein de la commune et être le moteur d'une amélioration de l'accessibilité et de la mobilité des travailleurs.

Les enquêtes issues de ce processus font l’objet de rapports consultables sur le site internet du SPF :

http://mobilit.belgium.be/fr/mobilite/domicile_travail.

  1. Les enquêtes de mobilité

Le Service public de Wallonie met gratuitement à la disposition des communes des outils d’enquête adaptés aux besoins des écoles fondamentales et secondaires, ou encore à destination des établissements d’enseignement supérieur, des administrations, des hôpitaux, et autres organismes.

SANTORIN est une application informatique qui facilite la réalisation d’enquêtes en vue de réaliser un diagnostic des comportements de mobilité sur la base de la géolocalisation du domicile des étudiants/employés/..., d’une part, de leur lieu de travail ou d’étude, d’autre part[2].

b. Les soutiens aux travaux d’infrastructures

Outre les crédits octroyés pour la réalisation des études relatives au Plan communal de mobilité, la Wallonie met à disposition des communes des moyens qui participent à la mise en œuvre des actions qui y sont inscrites ou qui concourent à l'atteinte des objectifs de ceux-ci. Ces moyens sont soit financiers, soit ont trait à la formation des agents communaux ou à la promotion des initiatives locales en matière de mobilité.

  1. Les crédits d’impulsion

Les communes qui disposent d'un Plan communal de mobilité adopté peuvent obtenir des subventions pour la mise en œuvre des actions qui y sont inscrites ; les « crédits d’impulsion ».

Ces subventions portent sur des montants équivalant à 75 % du montant du projet avec un montant maximal qui varie selon le nombre d'habitants de la commune: le montant est limité à 150.000 euros pour les communes inférieures à 10.000 habitants, à 200.000 euros pour les communes de 10.000 à 50.000 habitants et à 250.000 euros pour les communes de plus de 50.000 habitants.

Les projets subventionnés sont ceux visant à favoriser la convivialité entre les différents modes de déplacement, à faciliter le développement des transports publics, de la voiture partagée, etc.

  1. Les autres mécanismes régionaux de soutien aux investissements communaux d’infrastructure

Les projets inscrits dans les outils de gestion de la mobilité peuvent également être financés par le biais du Fonds régional pour l'Investissement communal[3] ou au travers de crédits particuliers (Villes cyclables, …) ou spécifiques (aménagement ou balisage de sentiers, covoiturage, …).

La SRWT peut pour sa part apporter diverses aides aux investissements des communes en faveur de l’attractivité des transports en commun (voir la fiche relative aux transports en commun).

Les 8 villes wallonnes principales peuvent bénéficier d'une aide régionale au financement d'un agent ayant la fonction de conseiller en mobilité.

c. Les soutiens par la formation et l’information des agents

  1. La formation des agents

La Région wallonne a mis sur pied une formation spécifique à destination des agents communaux. Il s'agit de la formation de Conseiller en Mobilité (le CeM). Cette formation, qui est ouverte aux agents des administrations communales, provinciales et régionales, à ceux des polices locales et fédérale, à ceux des sociétés de transport en commun, ou encore aux universités ou aux bureaux d'études, a pour objectif d'améliorer les compétences des agents sur les questions de mobilité, et de développer un langage commun entre les différents acteurs de la problématique.

Un réseau, auquel collabore l'Union des Villes et Communes de Wallonie, a été constitué à la suite des formations de Conseiller en Mobilité. Il a pour missions la formation continuée des CeM, l’organisation de visites techniques, d’ateliers ainsi que la réalisation et la diffusion de publications (Cémaphore, monographie sur un sujet spécifique / Cémathèque, lien d’actualités, et CeM Ateliers)[4].

Le SPW, en partenariat avec l’Union Wallonne des Entreprises et Partena, met au point une formation de Mobility Manager. Alternant plages théoriques et mises en pratique, elle abordera tous les aspects nécessaires à la réalisation globale d’une politique de mobilité en entreprise.

  1. Le Centre de Documentation en Mobilité (CdDM)

Créé en 2001, le CdDM regroupe 3500 références relatives à la mobilité, dont bien entendu les publications du Réseau : le CeMaphore et la CeMathèque (consultables en ligne) et celles de la Direction de la Planification de la Mobilité. Le CdDM peut également réaliser pour vous des recherches documentaires sur n'importe quel sujet lié à la mobilité.

Pour consulter la documentation, vous êtes invités à vous rendre dans les locaux du CdDM situés au CapNord, Boulevard du Nord, 8 à 5000 Namur, tous les jours de la semaine, de 9h à 12h et de 14h à 16h30, uniquement sur rendez-vous (081/77 31 32).

d. Les outils de gestion à destination d’un public spécifique

1. La gestion des déplacements des agents communaux / du CPAS[5]

Le plan de déplacements d'administration est un outil organisationnel permettant la gestion de l'ensemble des déplacements qu'une administration publique génère. Cet outil a pour objectifs de rendre plus efficace et de réduire l'utilisation de la voiture de manière individuelle, ainsi que de promouvoir les modes de déplacement durables, que ce soit dans le cadre des déplacements du domicile vers le lieu de travail, des déplacements professionnels ou des déplacements des visiteurs.

Après l'analyse des profils d'accessibilité, c'est-à-dire des moyens dont disposent les agents et les personnes se rendant dans les différents sites de l'administration communale, et l'analyse de comportements de mobilité des agents, un ensemble de mesures sont prises de manière à atteindre des objectifs déterminés. Ces mesures ont trait à l'information, à la sensibilisation, à la promotion de modes alternatifs à la voiture, notamment par le biais d'incitants financiers ou l'octroi de réduction aux abonnements de transport en commun, à la mise en place d'outils organisationnels, comme, par exemple, la gestion du stationnement, ou encore à la mise à disposition de solutions de transport adaptées, comme des véhicules de services propres ou des vélos pour les déplacements professionnels, etc.

e. L’information, la sensibilisation et la participation citoyenne

L'information et la sensibilisation de la population aux questions relatives à la mobilité sont des outils essentiels pour assurer une bonne connaissance des initiatives développées et, partant, pour permettre leur utilisation ou leur développement. La participation citoyenne permet d'aller plus loin et de donner une plus grande assise aux processus en associant les citoyens à la décision.

En matière d'information et de sensibilisation de la population, les communes développent leurs propres outils de communication (sites internet ou pages facebook, bulletin communal, valves communales, réunions d'information, voire conseils consultatifs communaux sur la question, …). Des démarches spécifiques, initiées par la Wallonie, existent également. C'est notamment le cas de la Semaine de la mobilité[6], qui a pour objectif de sensibiliser l'ensemble des citoyens wallons à une mobilité alternative à la voiture.

L'organisation de la Semaine de la mobilité permet de décliner localement les outils de sensibilisation développés au niveau régional.

f. La sensibilisation à la mobilité et à la sécurité routière en milieu scolaire

Suite à la 6e réforme de l’État, l’éducation à la sécurité routière est devenue une matière régionale et une cellule EMSR (Éducation à la mobilité et à la sécurité routière) a été créée ; sa mission est de stimuler l’EMSR dans les écoles fondamentales et primaires. Dans ce but, sont prévues des formations d’enseignants en vue de leur conférer le statut de « Référent EMSR » dans leur école, ç’est-à-dire de personne-ressource en la matière. Également au programme de cette cellule : la mise à disposition et la création d’outils pédagogiques, le prêt aux enseignants d’une valise pédagogique (avec en corollaire une valise virtuelle d’outils pédagogiques), un répertoire d’organismes proposant des animations scolaires, un site internet, la gestion d’appels à projets en vue d’octroi de subventions, etc. L’action de cette cellule se fait en collaboration avec divers partenaires tels que la Fédération Wallonie-Bruxelles, la région de Bruxelles-Capitale, les polices, et les opérateurs scolaires en EMSR.


[1] T. De Schutter, Le diagnostic mobilité, Mouv. comm., 1/2003.

[2] Pour en savoir plus : http://mobilite.wallonie.be/home/outils/outils-geographiques.html

[3] V. Fiche 7: Les subsides – Le Fonds d’investissement des communes, dans la partie Finances communales de ce Focus

[4] V. : http://mobilite.wallonie.be/home/je-suis/un-conseiller-en-mobilite.html

[5] T. De Schutter, Dossier Plan de déplacements d'entreprises, Mouv. comm., 8-9/2003.

[6] V. notre site, Espace Mobilité et Mouv. comm, 11/2004.


Cover: Focus sur la commune - Fiches pour une bonne gestion communale
Focus sur la commune

Cette fiche provient de l'ouvrage "Focus sur la commune - Fiches pour une bonne gestion communale", véritable outil réalisé en collaboration avec la DG05 pour tout savoir sur la commune, terreau de démocratie, pouvoir le plus proche du citoyen au service duquel, jour apres jour, le mandataire local assume son mandat. Indispensable aux décideurs qui veulent contribuer de façon active à la gestion de leur commune.

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Date de mise à jour
1er Novembre 2016

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