Ce document, imprimé le 27-10-2021, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite
Voirie et travaux

La voirie communale en pratique

Lors de cette formation, nous parcourrons l’essentiel du régime juridique des voiries communales contenu dans le décret du 6 février 2014. L’accent sera également mis sur la résolution de cas pratiques.

La formation vous permettra de vous familiariser avec les principes de base applicables à la création, la modification, la suppression et la prescription de voiries communales. Au travers de la résolution de cas, vous aurez l’occasion d’appréhender les nouveautés introduites par le décret du 6 février 2014. Vous aurez également l’opportunité de mettre en pratique ces différents principes et de faire la lumière sur les points posant encore des difficultés aux communes.

OBJECTIFS

A l'issue de cette formation, vous serez en mesure de:

  • mieux comprendre le cadre légal relatif au décret voirie,
  • savoir où trouver les informations nécessaires au bon déroulement d’une procédure,
  • comprendre les spécificités de la voirie communale,
  • mettre ces principes en application dans la résolution d’un cas spécifique.

PREREQUIS

La formation est un module de base qui nécessite cependant que vous soyez familiarisé avec la matière relative aux voiries communales ou que vous ayez une expérience dans le traitement de dossiers relatifs à la voirie.

METHODOLOGIE

La formation se veut ancrée dans vos réalités de terrain. Elle alterne exposés théoriques et études de cas. Les exposés sont systématiquement suivis d’étude de cas qui permettent de relayer des expériences et de favoriser les échanges entre participants.

La formation nécessite que les participants soumettent préalablement aux orateurs une série de questions et de cas qui pourront être préparés et ensuite analysés en assemblée.

Vous recevez un portefeuille de lecture qui reprend les présentations des intervenants et toute autre documentation ou référence susceptibles de vous informer sur les thématiques développées. 

Afin d’assurer la qualité des échanges, le groupe est limité à 15 personnes.

INTERVENANTS

Thierry WIMMER (Avocat - FLHM)

PROGRAMME

Deux exposés théoriques seront consacrés à l’étude du régime juridique de la voirie communale introduit par le décret du 6.2.2014.

Il s’agira dans un premier temps de rappeler les principes juridiques applicables à la matière de la voirie et dans un second temps de permettre d’assimiler les bases nécessaires à la résolution de cas pratiques. Le décret sera abordé dans ses dimensions aménagement du territoire, sanctions et actualisation de l’Atlas des voiries.

La matière de la voirie communale a été profondément revue et l’offre d’atelier a pour but d’aider et d’épauler les communes dans la gestion de leurs dossiers. C’est pour cette raison que la formation sera axée sur la résolution de cas pratiques que nous demanderons aux participants de nous fournir au préalable. Les formateurs se chargeront alors de présenter ces cas  aux autres participants le jour de la formation et de les résoudre en assemblées. La matière étant très dense, chaque étude de cas sera choisie de façon à balayer un maximum de situations.

INFORMATIONS PRATIQUES

Si la formation est organisée en présentiel

La formation est organisée de 9h00 à 16h30 (accueil-café dès 8h30).

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, le lunch et les pauses-café.

Quelques jours avant la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

 

Si la formation est organisée en distanciel

La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.

Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (en cliquant ici) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.

Avant la formation, vous pouvez tester :

Au plus tard la veille de la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.


Cette formation n'est actuellement pas planifiée

Informations importantes
Nous privilégions la formule en présentiel et mettons tout en oeuvre pour vous accueillir dans des conditions sanitaires optimales. En fonction de la situation sanitaire, la formation est susceptible de passer en formule à distance La session du 16/9/21 est réservée exclusivement à nos membres. Merci de prévoir votre lunch.

Prix (membres/non-membres)

195 / 270 €

Durée

1 jour

Organisé par

Union des Villes et Communes de Wallonie

Renseignements

Stijn Bredo
Tél: 081/24.06.38

>