La voirie communale en pratique
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Mobilité Voirie et travaux

La voirie communale en pratique

Lors de cette formation, nous parcourrons l’essentiel du régime juridique des voiries communales contenu dans le décret du 6 février 2014. L’accent sera également mis sur la résolution de cas pratiques.

La formation vous permettra de vous familiariser avec les principes de base applicables à la création, la modification, la suppression et la prescription de voiries communales. Au travers de la résolution de cas, vous aurez l’occasion d’appréhender les nouveautés introduites par le décret du 6 février 2014. Vous aurez également l’opportunité de mettre en pratique ces différents principes et de faire la lumière sur les points posant encore des difficultés aux communes.

Objectifs

Cette formation est un module d’approfondissement.

A l’issue de la formation, vous serez en mesure de :

  • mieux comprendre le cadre légal relatif au décret voirie,
  • savoir où trouver les informations nécessaires au bon déroulement d’une procédure,
  • comprendre les spécificités de la voirie communale,
  • mettre ces principes en application dans la résolution d’un cas spécifique.

Public cible

Cette formation s’adresse aux personnes qui sont amenées à statuer sur la création, modification et/ou suppression de voiries et souhaitent avoir une connaissance précise des procédures à suivre en cette matière

Prérequis

Cette formation propose une mise en perspective pratique des notions développées dans la formation de base « Le Décret voirie ».  Elle nécessite que vous l’ayez suivie ou que vous ayez déjà une expérience professionnelle dans le traitement des dossiers de voiries.

Intervenant(s)

Gautier BEAUJEAN (Avocat – BV Avocats)

PROGRAMME

La notion de voirie communale : bref rappel

L’alignement : quelles obligations au niveau communal ?

Création, suppression, modification et confirmation de voiries communales : études de cas

Voirie et droits civils : les servitudes légales en pratique

Les outils mis à disposition de la commune en vue de protéger la voirie

Méthodologie

Toutes nos formations traitent prioritairement de préoccupations des entités publiques locales (communes, CPAS, SLSP, zones de police et de secours et intercommunales).

Nos formateurs veillent à alterner leurs exposés théoriques avec des moments d’échanges (mise en situation, séance de questions-réponses, exercice en sous-groupe, …) qui confrontent la théorie aux réalités vécues par les agents et cadres dirigeants des entités publiques locales.

En amont de la formation, chaque participant a la possibilité, via un questionnaire en ligne, de préciser aux formateurs ses attentes et problématiques de terrain. 

La formation dispose d’un espace sur l’eCampus de l’UVCW. Cet espace rassemble toutes les ressources pédagogiques (vidéo de présentation, support de formation, annexe documentaire, …) ; des ressources qui resteront accessibles après la formation et évolueront avec le temps.

Informations pratiques

Si la formation est organisée en présentiel

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, les pauses-café et le lunch éventuel.

Quelques jours avant la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

Si la formation est organisée en distanciel

La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.

Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (en cliquant ici) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.

Avant la formation, vous pouvez tester :

Au plus tard la veille de la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.


Cette formation n'est actuellement pas planifiée ou est complète

Prix (membres/non-membres)

225 / 340 €

Durée

1 jour

Organisé par

Union des Villes et Communes de Wallonie

Renseignements

Stijn Bredo
Tél: 081/24.06.38