Focus sur la domanialité publique
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Gestion du patrimoine Mobilité Police administrative Voirie et travaux

Focus sur la domanialité publique

Les règles propres aux biens du domaine public

Cette formation précisera aux agent.es de l’administration locale les principes de la domanialité publique. Elle permettra de faire la distinction entre les biens du domaine public et ceux appartenant au domaine privé.

La formation donnera également des règles de classement des biens communaux (y compris la voirie) dans l’une ou l’autre catégorie ainsi que le régime juridique propre au domaine public en général.

La formation abordera ces questions à la lumière du nouveau Code civil. 

Objectifs

A l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :

  • comprendre le principe de domanialité publique,
  • disposer des clés pour distinguer ce qui relève des domaines public et privé,
  • distinguer l’impact de ces principes dans le cadre des dossiers de gestion foncière.

Prérequis

La formation est un module de base qui nécessite aucun prérequis.

Intervenant(s)

Christophe THIEBAUT (Avocat - PNT)

PROGRAMME

Le domaine public (définition, entrée et sortie)

Focus sur la voirie publique

Les occupations du domaine public, une entorse au régime ? 

Fin des autorisations d’occupation du domaine public 

Autres types de dérogation au régime

Informations pratiques

Si la formation est organisée en présentiel

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, les pauses-café et le lunch éventuel.

Quelques jours avant la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

Si la formation est organisée en distanciel

La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.

Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (en cliquant ici) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.

Avant la formation, vous pouvez tester :

Au plus tard la veille de la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.


Dates et lieux

Le 14/10/22 (à distance)
De 10h00 à 12h00
Il reste 12 place(s) disponible(s)
Prix (membre/non-membre)
45 € / 145 €
Informations importantes
Cette formation est organisée uniquement à distance

Durée

2 heures

Organisé par

Union des Villes et Communes de Wallonie

Renseignements

Pierre Bassleer
Tél: 081/24.06.80