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Gestion du patrimoine Police administrative Voirie et travaux

Focus sur la domanialité publique

Les règles propres aux biens du domaine public

Cette formation précisera aux agent.es de l’administration locale les principes de la domanialité publique. Elle permettra de faire la distinction entre les biens du domaine public et ceux appartenant au domaine privé.

La formation donnera également des règles de classement des biens communaux (y compris la voirie) dans l’une ou l’autre catégorie ainsi que le régime juridique propre au domaine public en général.

La formation abordera ces questions à la lumière du nouveau code civil. 

OBJECTIFS

A l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :

  • comprendre le principe de domanialité publique,
  • disposer des clés pour distinguer ce qui relève des domaines public et privé,
  • distinguer l’impact de ces principes dans le cadre des dossiers de gestion foncière.

PREREQUIS

La formation est un module de base qui nécessite aucun prérequis.

METHODOLOGIE

La formation alterne exposés et exemples concrets issus de l'environnement de travail des participants. Les exposés sont systématiquement suivis de séances de questions-réponses qui permettent de relayer des expériences et de favoriser les échanges entre participants.

Vous recevez un portefeuille de lecture qui reprend les présentations des intervenants et toute autre documentation ou référence susceptibles de vous informer sur les thématiques développées. 

Afin d’assurer la qualité des échanges, le groupe est limité à 30 personnes.

INTERVENANT

Ambre VASSART (Conseiller expert - UVCW)

PROGRAMME

Le domaine public (définition, entrée et sortie)

Focus sur la voirie publique

Les occupations du domaine public, une entorse au régime ? 

Fin des autorisations d’occupation du domaine public 

Autres types de dérogation au régime

INFORMATIONS PRATIQUES

La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.

Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (via https://zoom.us/test) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.

Avant le webinaire, vous pouvez tester :

 Vous recevrez :

  • un mail pour vous rendre sur votre eCampus dans un premier temps,
  • le jour avant un mail avec le lien de connexion.


Dates et lieux

 

Informations importantes
Cette formation est organisée uniquement à distance

Prix (membres/non-membres)

45 / 145 €

Durée

2 heures

Organisé par

Union des Villes et Communes de Wallonie

Renseignements

Pierre Bassleer
Tél: 081/24.06.80

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