Focus sur la domanialité publique

Cette formation précisera aux agent.es de l’administration locale les principes de la domanialité publique. Elle permettra de faire la distinction entre les biens du domaine public et ceux appartenant au domaine privé.

La formation donnera également des règles de classement des biens communaux (y compris la voirie) dans l’une ou l’autre catégorie ainsi que le régime juridique propre au domaine public en général.

La formation abordera ces questions à la lumière du nouveau Code civil. 

Objectifs

A l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :

• comprendre le principe de domanialité publique,
• disposer des clés pour distinguer ce qui relève des domaines public et privé,
• distinguer l’impact de ces principes dans le cadre des dossiers de gestion foncière.

Prérequis

La formation est un module de base qui nécessite aucun prérequis.

Intervenant(s)

Christophe THIEBAUT (Avocat - PNT)

PROGRAMME

Le domaine public (définition, entrée et sortie)

Focus sur la voirie publique

Les occupations du domaine public, une entorse au régime ? 

Fin des autorisations d’occupation du domaine public 

Autres types de dérogation au régime