Ce document, imprimé le 28-02-2021, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

Les outils stratégiques en faveur de la mobilité dans la commune

Mis en ligne le 10 Novembre 2016

La gestion de la mobilité, avec ses multiples enjeux et ses nombreux acteurs, est une question complexe, qui a nécessité le développement d'outils de gestion particuliers et l'appui de nouveaux vecteurs d'information et de sensibilisation, ainsi que le développement de nouvelles compétences au sein des communes.

a. Le plan urbain de mobilité

Le décret relatif à la mobilité et à l'accessibilité locale du 1er avril 2004 prévoit un outil de gestion de la mobilité à l'échelle supra-communale pour les 7 agglomérations urbaines wallonnes. Le Plan urbain de mobilité (PUM) a une valeur indicative. Ses objectifs sont d'organiser les éléments structurants de la mobilité à l'échelle d'une agglomération urbaine, de réaliser un développement territorial cohérent en matière de mobilité et de coordonner tous les acteurs concernés par la problématique de la mobilité. Le plan urbain de mobilité est élaboré par la Région wallonne, en concertation avec les communes concernées.

b. Le plan communal de mobilité[1]

Selon le même décret, le Plan communal de mobilité (ci-après PCM)[2] est un "document d'orientation de l'organisation et de la gestion des déplacements, du stationnement et de l'accessibilité générale relevant de l'échelle d'une commune". Si, actuellement, la Wallonie n'a pas de PUM approuvé sur son territoire, le PCM quant à lui est une réalité bien présente dans les communes wallonnes. Plus de 150 communes se sont inscrites dans cette démarche. Le PCM a comme objectifs d'organiser les éléments structurants de la mobilité à l'échelle de la commune et de réaliser un développement territorial cohérent en matière de mobilité. Il est toutefois possible pour des communes contiguës d'élaborer conjointement leur PCM.

Le PCM, qui a une valeur indicative, doit contenir au minimum trois parties:

- un diagnostic de la mobilité sur le territoire communal mettant notamment en évidence les dysfonctionnements majeurs en matière de mobilité;

- les objectifs à atteindre en matière de déplacements des personnes et des marchandises et d'accessibilité pour chacun des modes de déplacement et les priorités à assurer;

- les mesures et recommandations à entreprendre concernant, notamment, la hiérarchisation et la catégorisation du réseau routier, le développement des modes de déplacement les moins polluants, la réduction du nombre et de la gravité des accidents de la route, les mesures visant à faciliter les déplacements des personnes à mobilité réduite, l'amélioration de la qualité du cadre de vie, les mesures destinées à assurer la planification optimale et coordonnée des investissements et, enfin, des recommandations sur l'aménagement du territoire visant à limiter le volume global de déplacements.

La réalisation d'un PCM est une démarche participative. Ainsi, assistée d'une commission régionale de suivi, spécifique pour chaque PCM, la commune doit soumettre à plusieurs reprises le document à la CCATM[3], ou à défaut la CLDR[4], qui peuvent à tout moment formuler des suggestions qu'elles jugent utiles. À mi-parcours de l'élaboration, une phase d'information de la population est organisée sur base d'une synthèse du diagnostic et des objectifs généraux du projet. Une fois le projet approuvé par le conseil communal, celui-ci est soumis à une enquête publique et à l'avis de la CCATM ou de la CLDR.

Une fois le plan approuvé, la mise en œuvre des actions prioritaires peut alors commencer. Obligation est faite au collège communal de transmettre chaque année au conseil communal ainsi qu'à la commission de suivi et à la CCATM, ou à défaut à la CLDR, un rapport d'évaluation destiné à apprécier l'avancement du PCM et les modifications éventuelles à y apporter.

Des subventions peuvent être accordées par le Gouvernement pour l'élaboration d'un PCM, à concurrence de 75 % des honoraires de l'auteur de projet[5].


[1] T. De Schutter, Les plans communaux de mobilité et les mobiliteitconvenant: le point de vue des communes, Mouv. comm., 10/2005; S. Smoos, Décret mobilité et accessibilité locales, Mouv. comm., 6-7/2004.

[2] Décr. 1.4.2004 rel. à la mobilité et à l'accessibilité locales.

[3] Commission communale d'aménagement du territoire et de mobilité.

[4] Commission locale de développement rural (cette commission n'est mise en oeuvre que lorsqu'une commune rurale entame une opération

de développement rural).

[5] Pour en savoir plus : http://mobilite.wallonie.be/home/outils/plans-de-mobilite/plans-communaux-et-intercommunaux-de-mobilite-pcm-et-picm.html


Cover: Focus sur la commune - Fiches pour une bonne gestion communale
Focus sur la commune

Cette fiche provient de l'ouvrage "Focus sur la commune - Fiches pour une bonne gestion communale", véritable outil réalisé en collaboration avec la DG05 pour tout savoir sur la commune, terreau de démocratie, pouvoir le plus proche du citoyen au service duquel, jour apres jour, le mandataire local assume son mandat. Indispensable aux décideurs qui veulent contribuer de façon active à la gestion de leur commune.

Téléchargez cette fiche en PDF Découvrez l'ouvrage complet

Lire aussi

Date de mise à jour

1er Novembre 2016

Type de contenu

Matière(s)

>