ÉTRANGERS - Aide médicale en CPAS à destination des personnes étrangères

Le séjour des étrangers en Belgique, notamment l’inscription au registre de ces personnes, qu’il s’agisse du registre d’attente, du registre des étrangers ou du registre de la population, conditionne l’accès aux droits des personnes étrangères. En d’autres termes, les étrangers bénéficient d’aides différentes suivant leur titre de séjour s’agissant du droit à l’intégration sociale ou du droit à l’aide sociale.  

Dans certains cas, le législateur a restreint l’accès à l’aide sociale du CPAS à l’aide médicale urgente (« AMU »). Les CPAS utilisent dans ce cadre « MediPrima » qui est un outil informatique permettant la gestion électronique des demandes d’intervention dans les frais pharmaceutiques et médicaux aux CPAS, dont certaines concernent des demandes d’AMU.

Toutefois, suivant certains facteurs dont le titre de séjour, d’autres peuvent être affiliés à la mutualité.

Cette formation est élaborée en collaboration avec des CPAS afin de faire correspondre le contenu théorique aux pratiques de terrain.

Objectifs

La formation porte sur l’accompagnement médical de la personne étrangère par le CPAS. Suivant son titre de séjour, elle pourra prétendre à différentes aides du CPAS pouvant être limitée dans certains cas à l’aide médicale urgente (AMU).

Les objectifs de la formation sont de permettre aux travailleurs sociaux de

• Disposer des outils et réflexes lors d’une demande d’intervention pour des frais pharmaceutiques ou médicaux
• Maîtriser la notion d’aide médicale urgente (AMU)
• Définir la prise en charge médicale en ILA
• Connaître MediPrima, son état d’avancement et ses perspectives
• Gérer les règles de base d’affiliation à la mutuelle 

Contenu

Lors de cette formation, les participants seront amenés à analyser les différentes situations requérant une demande d’intervention dans les frais pharmaceutiques et médicaux (AMU ou affiliation à la mutualité) et leurs conditions d’octroi sur base du cadre légal et administratif :

• La loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS, la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les CPAS, l’arrêté du 12 décembre 1996 relatif à l'aide médicale urgente octroyée par les CPAS aux étrangers qui séjournent illégalement dans le Royaume…
• Les normes administratives (par exemple, les pièces justificatives médicales du SPP IS, la brochure d’affiliation à la mutualité de l’INAMI…).

Méthodologie

La formation associe un exposé théorique à des exemples pratiques.

Les participants disposeront d’un support Powerpoint.

Formateur(s) / Intervenant(s)

Ismaël Joly - Assistant social en chef - CPAS de Frameries

Brigitte Steinier - Responsable du Service social - CPAS de Grez-Doiceau

Prérequis

• Vu le lien étroit entre le séjour et les "Aides et compétences des CPAS", il est conseillé (mais non obligatoire) de suivre préalablement la formation sur "Droits et titres de séjour" voire également celle sur les aides du CPAS qui n’abordera pas en détails l’AMU. 

Langue

• Français

Public cible

Formation accessible aux CPAS et communes wallons, bruxellois, au Forem, à Actiris et au secteur associatif collaborant avec les CPAS.