ÉTRANGERS - Aides et compétences des CPAS

Le séjour des étrangers en Belgique, notamment l’inscription au registre de ces personnes, qu’il s’agisse du registre d’attente, du registre des étrangers ou du registre de la population, conditionne l’accès aux droits des personnes étrangères. En d’autres termes, les étrangers bénéficient d’aides différentes suivant leur titre de séjour. Selon les cas, ils peuvent prétendre au droit à l’intégration sociale ou au droit à l’aide sociale telle l’aide sociale équivalente au revenu d’intégration, l’aide médicale urgente* ou encore l’aide matérielle.

Cette formation est élaborée en collaboration avec des CPAS afin de faire correspondre le contenu théorique aux pratiques de terrain, notamment l’analyse de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale à disposition du travailleur du CPAS en charge d’une demande d’aide émanant d’une personne étrangère.  

(*L’aide médicale urgente sera développée plus largement lors de la formation sur l’aide médicale octroyée par les CPAS à destination des personnes étrangères).

Objectifs

La formation porte sur l’aide du CPAS pouvant être octroyée à la personne étrangère et variant suivant son titre de séjour. L’objectif de la formation est de permettre aux travailleurs sociaux de

Maîtriser les règles de compétence spécifique aux étrangers

• Définir l’aide du CPAS pouvant être octroyée suivant le séjour – et l’avancement de la procédure – de la personne (ressortissant européen, membre de la famille, demandeur de protection internationale…)
• Être capable de lire la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale (BCSS) et repérer les éléments importants pour la demande d’aide émanant d’une personne étrangère

Contenu

Lors de cette formation, les participants seront amenés à analyser les différentes aides et leurs conditions d’octroi, ainsi que les compétences du CPAS sur base du cadre légal et administratif :

• Les lois du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale (intégration sociale), du 8 juillet 1976 organique des CPAS (aide sociale), du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers (aide matérielle) et du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les CPAS (compétence) ;
• Les normes administratives (par exemple, les circulaires du SPP IS).

En parallèle à cet exposé théorique, les participants pourront se familiariser avec des extraits de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale afin d’être mis en situation lors d’une demande d’aide.

Méthodologie

La formation associe un exposé théorique à des exemples pratiques.

Les participants disposeront d’un support Powerpoint.

Formateur(s) / Intervenant(s)

Co-animation :

Cécile Thoumsin – Conseillère à la Fédération des CPAS 

Amandine Detroux -  Juriste CPAS de Namur

Stéphanie Borguet -  Juriste - CPAS de Liège

Langue

• Français

Prérequis

• Vu le lien étroit entre le séjour et les aides du CPAS, il est conseillé (mais non obligatoire) de suivre préalablement la formation sur "Droits et titres de séjour". La formation sur les aides du CPAS n’a pas vocation à entrer dans le détail des différents séjours qui seront abordés.

• Pareillement, en complémentarité, vous pouvez suivre la formation sur l’accompagnement médical des personnes étrangères par le CPAS afin d’en savoir plus notamment sur l'"Aide médicale en CPAS à destination des personnes étrangères".

Public cible

Formation accessible aux CPAS et communes wallons, bruxellois, au Forem, à Actiris et au secteur associatif collaborant avec les CPAS.