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Appel à projets : soutien financier pour des programmes supracommunaux

Mis en ligne le 23 Décembre 2020

Nos lecteurs s’en souviendront, l’UVCW a adressé en juillet 2020 un avis d’initiative au Ministre des Pouvoirs locaux relatif à la supracommunalité. Sur le volet financier, cet avis mettait notamment en évidence la nécessité de soutenir la mutualisation, la répartition et la rationalisation des ressources permettant de créer des économies d’échelle ainsi que celle d’objectiver le régime des subventions octroyées aux projets de supracommunalité.

Lors de sa séance du 10 décembre 2020, le Gouvernement wallon a approuvé le lancement d’un appel à projets et une phase de test pour des programmes supracommunaux avec à la clé une enveloppe d’1,5 million d'euros.

L’UVCW salue la volonté du Gouvernement de rendre objectif le régime des subventions, via cet appel à projets, tout en exécutant la DPR l’invitant à accorder un encouragement financier spécifique aux projets supracommunaux.

Selon le communiqué de presse de ce dernier, une structure pourra bénéficier d’un soutien moyennant, entre autres, les conditions suivantes : offrir une couverture territoriale de plus de 50.000 habitants, se composer d’au moins cinq communes partenaires, s’engager à remplir des objectifs régionaux qui visent exclusivement à animer et coordonner un territoire.

Un montant forfaitaire maximum, compris entre 60.000 et 120.000 euros par an pourra être attribué par projet, en fonction du nombre d’habitants concernés par la dynamique supracommunale.

Les projets sélectionnés tiendront compte de la qualité de l’approche proposée pour :

- coordonner les besoins du terrain et animer un territoire ;

- rassembler des moyens financiers pour une meilleure utilisation (mutualisation de projets, marchés conjoints) ;

- permettre à des élus et fonctionnaires de s’organiser pour davantage d’efficacité ;

- développer et mettre en œuvre une gouvernance supracommunale par la coopération de communes.

Cet appel à projets pilotes sera testé pendant deux ans. L’UVCW sera bien entendu attentive aux retours de terrain de ses membres dans le cadre d’une éventuelle évaluation des critères susmentionnés.

L'auteur

Gaëlle De Roeck

Conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

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Date de mise en ligne
23 Décembre 2020

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