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Allocations d’études : des nouveautés pour la rentrée ?

Mis en ligne le 3 Septembre 2019

Pour la deuxième fois depuis son adoption, l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 septembre 2016 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d’études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d’études a été modifié[1].

Le dispositif a subi un certain nombre de modifications mais nous nous contenterons ici de citer les plus importantes et en commençant pas celle qui est, à nos yeux, la plus importante : la suppression du mécanisme dit « du seuil minimum ».

Souvenez-vous, dans sa toute première version, le texte prévoyait un revenu minimum en dessous duquel l’étudiant se voyait automatiquement refuser l’octroi d’une allocation d’études. Un premier pas avait déjà été fait, en 2017, en donnant à ce seuil un rôle « d’alerte sociale » entrainant une analyse approfondie des ressources du candidat et non plus, une exclusion pure et simple du bénéfice d’une allocation. En 2019, le Gouvernement va un cran plus loin puisque ce mécanisme le caractère excluant de ce seuil :

  • les allocations familiales et les allocations d’études n’entrent plus en ligne de compte pour calculer les ressources annuelles du ménage dont fait partie le candidat ;
  • une meilleure prise en compte des changements pouvant intervenir dans la situation de l’étudiant par l’ajout de nouvelles hypothèses ouvrant la possibilité de se voir octroyer une allocation forfaitaire.

 


[1] AGCF du 30.08.2017 modifiant l’AGCF du 21.09.2016 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d’études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d’études (M.B. 29.09.2017 – entrée en vigueur le 01.07.2016) ; AGCF du 12.04.2019 modifiant l’AGCF du 21.09.2016 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d’études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d’études (M.B. 14.05.2019 – entrée en vigueur le 01.07.2019).

L'auteur

Stéphanie Degembe

Conseillère à la Fédération des CPAS

Diplômée de l’Université Catholique de Louvain où elle a obtenu son master en droit avec comme options le droit de la famille et le droit social, elle exerce actuellement la fonction de conseillère au sein de la Fédération des CPAS de l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Les matières relevant de sa compétence sont : le fonctionnement, le logement et les étudiants.

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Date de mise en ligne
3 Septembre 2019

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