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Communication de l’ONE: adaptation de la participation financière des parents suivi des mesures d’aides complémentaires

Mis en ligne le 8 Juin 2020

Suite aux décisions du Conseil National de Sécurité, le processus de déconfinement progressif du pays a été entamé depuis le 4 mai 2020.

Dans ce cadre, le Gouvernement de la Communauté française a décidé du retour à l’application des contrats d’accueil et donc du paiement par les parents des participations financières qui en résultent à partir du 18 mai 2020.

Cependant, comme annoncé dans le Communiqué de la Ministre de l’Enfance et de l’ONE du 15 mai dernier des mesures d’accompagnement ont été prévues à ce niveau.

Ces mesures valent pour tous les milieux d’accueil subventionnés ou non par l’ONE et portent :

- D’une part sur l’adaptation des participations financières parentales en raison de justifications financières – sanitaires ou organisationnelles, le cas échéant, par dérogation aux dispositions contractuelles en vigueur entre les parents et le pouvoir organisateur ou l’accueillant.e d’enfants indépendant.e.

- D’autre part sur une intervention financière de l’ONE versée aux pouvoirs organisateurs des milieux d’accueil pour couvrir tout ou partie de ces adaptations.

Vous trouverez en fichier-joint les différentes communications envoyées par l’one aux pouvoirs organisateurs concernant les adaptations de participation financière et les interventions ONE correspondantes.

L'auteur

Tanya Sidiras

Conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Titulaire d'un master en droit obtenu à l'Université Libre de Bruxelles en 2010, elle exerce la fonction de conseiller juridique au sein de l'Union des Villes et des Communes de Wallonie depuis 2014. Ses matières principales sont le personnel des pouvoirs locaux, le sport, l'enfance et la culture.

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Date de mise en ligne

8 Juin 2020

Auteur

Tanya Sidiras

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