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Accueillantes d’enfants conventionnées: une nouvelle tuile de 4 millions € pour les villes et communes wallonnes ?

Mis en ligne le 27 Mars 2018

A la veille d’une réunion du Comité C wallon, fixée ce 29 mars pour négocier le statut administratif et pécuniaire des accueillantes d’enfants dépendant des pouvoirs organisateurs publics, l’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) donne de la voix pour rappeler le sacro-saint principe de la neutralité budgétaires  due aux pouvoirs locaux wallons. Un enjeu à 4 millions € pour les municipalités du sud du pays.

L’association représentative municipaliste s’est fendue d’un double courrier, qui a atterri ce lundi dans les boîtes aux lettres d’Alda GREOLI, Ministre communautaire de l’Enfance et Vice-Présidente du Gouvernement wallon et de Valérie DE BUE, Ministre wallonne des Pouvoirs locaux, qui préside en cette qualité le Comité C wallon. 

Ce qui heurte l’UVCW, c’est le fait qu’avant même d’entamer la négociation avec les organisations syndicales, l’autorité régionale, seule signataire des accords collectifs pour les employeurs locaux, déclare qu’elle ne s’estime nullement liée par les éventuels impacts budgétaires, et dès lors n’entend pas compenser la charge financière qui pèsera in fine sur les pouvoirs locaux si elle octroie plus aux accueillantes que le subventionnement prévu par la Communauté, et donc que le statut déjà négocié pour les accueillantes dépendant du privé. 

Le surcoût annuel direct du barème envisagé atteindrait près de 4 millions € pour les pouvoirs locaux wallons, qui ne peuvent assumer de telles charges supplémentaires.[1] 

Faut-il comprendre que, dès l’abord de la négociation avec les syndicats, le Gouvernement wallon annonce d’entrée de jeu des concessions coûteuses pour les villes et communes, estimant qu’il n’aura pas à les assumer ? 

Cette prise de position est d’autant plus surprenante que c’est en se basant sur l’origine communautaire du projet que le Gouvernement wallon estime pouvoir négocier sans assumer les surcoûts qu’il concèderait, alors que sa Vice-Présidente est par ailleurs la ministre communautaire à l’origine du projet.

Devant la menace de cette nouvelle ardoise financière pour les municipalités de Wallonie, l’UVCW réitère avec force son exigence que demain, l’autorité régionale, endossant pleinement sa responsabilité d’autorité négociatrice, fasse prévaloir le principe de neutralité budgétaire. 

Une Wallonie qui ne s’estimerait pas concernée par le niveau de financement communautaire et envisagerait des barèmes et conditions d’emploi supérieurs à ceux négociés pour le secteur privé, serait à l’origine de mesures localement très douloureuses au niveau social. 

Des fermetures de places, voire de services d’accueil, sont en effet à redouter, en totale contradiction avec les besoins de la population et l’objectif d’accroissement de l’offre poursuivi par la Communauté française. 


[1] Surcoût basé sur une moyenne de 4.000 €  par ETP accueillant(e), qui sont près d’un millier de personnes concernées, vu que le surcoût pour un employeur public variera d’un montant entre 1.382,59 € à 6.119,12 € par ETP accueillant(e) sur la carrière.

L'auteur

Tanya Sidiras

Conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Titulaire d'un master en droit obtenu à l'Université Libre de Bruxelles en 2010, elle exerce la fonction de conseiller juridique au sein de l'Union des Villes et des Communes de Wallonie depuis 2014. Ses matières principales sont le personnel des pouvoirs locaux, le sport, l'enfance et la culture.

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Date de mise en ligne
27 Mars 2018

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Tanya Sidiras

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