Ce document, imprimé le 23-04-2024, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite
Mis en ligne le 29 Novembre 2021

En séance du 17 novembre, sur proposition de la Ministre Valérie Glatigny, ministre de l’Enseignement supérieur, le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté le projet de décret proposant l’élargissement et la simplification des critères d’octroi des allocations d’études.

Les objectifs de cette réforme sont doubles, d’une part, ce décret vient simplifier le dispositif des allocations d’étude dont la compréhension était devenue complexe au fil des années et d’autre part, augmenter le nombre de bénéficiaires en élargissant les critères d’octroi.

À titre d’exemple, les étudiants inscrits en années préparatoires à l’Enseignement supérieur pourront à présent solliciter l’octroi d’une allocation d’études.

Une simplification est également à noter en ce qui concerne les situations de garde alternée afin de permettre le bon déroulement du dossier même dans l’hypothèse où l’un des ex-conjoints refuse de communiquer les documents nécessaires à la reconnaissance du dossier.

Pour plus de renseignements :

https://glatigny.cfwb.be/home/presse--actualites/publications/allocations-detudes--le-parlement-adopte-lelargissement-et-la-simplification-des-criteres-doctroi.publicationfull.html

https://www.pfwb.be/le-travail-du-parlement/doc-et-pub/documents-parlementaires-et-decrets/documents/001707401

Voir le catalogue complet

Date de mise en ligne
29 Novembre 2021

Type de contenu

Matière(s)

Jeunesse/petite enfance
Activez les notifications

Soyez notifié de toutes les nouveautés dans la matière Jeunesse/petite enfance