Réforme de l’accueil temps libre : l’UVCW prône la neutralité budgétaire
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Mis en ligne le 28 Mars 2022

Le Conseil d’administration de l’UVCW a pris connaissance de la réforme de l’accueil temps libre telle que prévue dans la note d’orientation du gouvernement ainsi que des discussions issues des GT déjà mis en oeuvre et de la commission transversale. L’UVCW a donc attiré l’attention de Bénédicte Linard, Ministre de l’Enfance, sur quelques revendications.

Par rapport au besoin de transversalité de la réforme, l’UVCW préconise qu’il y ait une estimation des moyens budgétaires qui soit garantie de manière pérenne et dynamique, ainsi qu’une évaluation budgétaire au fur et à mesure de travaux et à la fin de ceux-ci.

Aussi, l’UVCW revendique qu’il n’y ait pas de nouvelles mesures qui excéderaient les moyens dégagés par la Communauté française sauf un accord exprès des employeurs sur lesdites mesures. Cet accord ne pourrait toutefois intervenir tant que les employeurs locaux n’ont pas une vue globale sur toutes les mesures issues de la réforme.

Enfin, par rapport aux impacts issus d’autres réformes, l’UVCW demande qu’il y ait une évaluation des budgets dédiés aux centres de vacances à la suite des changements des congés scolaires issus de la réforme des rythmes scolaires annuels. L’UVCW demande également que le Gouvernement coordonne la réforme ATL avec la réforme des rythmes scolaires journaliers dans un souci de bonne cohérence.

Par rapport à la professionnalisation de la fonction d’accueillant, l’UVCW recommande qu’il n’y ait pas de nouvelles exigences en termes de formation initiale (brevet commun d’animateur) s’il n’y a pas de financement de la Communauté française pour en couvrir le coût. De plus, les communes rencontrent déjà des difficultés à trouver du personnel accueillant vu les horaires coupés (prestations le matin, le midi, et l’après-midi). Le risque serait de ne plus trouver personne si, d’une part, le décret impose une nouvelle exigence de formation et, d’autre part, s’il restreint, voire interdit, divers statuts (bénévole, personnel ALE...) pour occuper cette fonction.

Il conviendrait, en vertu du respect du principe de l’autonomie communale, que le futur décret n’impose pas un type de statut de personnel particulier dans ce secteur de l’ATL, mais laisse encore le choix à l’employeur d’engager des étudiants, des volontaires, et des travailleurs ALE, s’il le souhaite. Si les normes deviennent trop contraignantes, les communes pourraient avoir à choisir entre une organisation libre et non harmonisée de l’ATL, et de faibles montants de subventions, accompagnant des normes plus strictes.

Par ailleurs, il convient de rappeler les obligations financières qui pèsent sur les communes envers les écoles libres sises sur leur territoire, en vertu du décret sur les avantages sociaux. L’impact financier sera, par conséquent, plus grand.

Par rapport à la problématique du temps de midi, l’UVCW plaide pour une revalorisation des subventions, que ce soient les subventions visées pour le temps de midi ou celles de l’ATL, qui dans les deux cas, sont largement insuffisantes. De plus, ce temps de midi est considéré comme un avantage social selon le décret relatif aux avantages sociaux. Les communes devront donc verser un financement en conséquence aux écoles libres qui ont en font la demande.

En conclusion, si elle salue l’objectif d’une amélioration de l’accueil temps libre, l’UVCW se doit également, de prôner la neutralité budgétaire de la réforme, laquelle garantira le succès de cette réforme. Si cette réforme se concrétise dans le sens de ce qui est prévu dans la note d’orientation, et des recommandations issues des GT, par, essentiellement, des membres issus du secteur ATL, les communes risquent, en tant qu’employeurs, de se voir imposer pour son personnel local, de nouveaux barèmes et statuts qui, s’ils ne sont pas entièrement financés par le gouvernement, vont devoir être supportés sur fonds propres alors que les finances communales sont mises à mal.

Le lecteur trouvera, en annexe, l’ais complet de l’UVCW à ce sujet.

L'auteur

Tanya Sidiras

Conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

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Date de mise en ligne
28 Mars 2022

Auteur
Tanya Sidiras

Type de contenu

Matière(s)

Jeunesse/petite enfance
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