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Nouveautés en matière de courses cyclistes

Mis en ligne le 25 Juillet 2019

L'arrêté royal du 21 août 1967 réglementant les courses cyclistes et les épreuves de cyclo-cross, sera bientôt remplacé par une nouvelle réglementation. Cette dernière entrera en vigueur dès janvier 2020.

Cette nouvelle réglementation a été votée afin d’assurer au mieux la sécurité et permettre aux membres de la sécurité privée et particulière, dans les limites de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière, de jouer un rôle.

Il est également question de créer un cadre pour les courses tout-terrain, comme entre autres les cyclo-cross, les courses de vélo tout-terrain et autres courses dont une partie s'effectue à vélo, comme les duathlons et les triathlons même si ces courses n'ont pas lieu sur la voie publique. Les dispositions relatives à ces évènements particuliers entreront pour leur part en vigueur plus tôt puisqu’il s’agit de les faire entrer en vigueur au 1er septembre 2019.

L’UVCW reviendra dès la rentrée avec un article détaillé sur les modifications à prendre en compte dans le cadre de l’organisation d’une course cycliste.

Le texte de loi est disponible ci-joint.

L'auteur

Ambre Vassart

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Juriste de formation, elle est spécialisée en droit administratif et exerce les fonctions de conseillère au sein de l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Ses matières principales sont la police administrative générale, la voirie et la domanialité publique.

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Date de mise en ligne
25 Juillet 2019

Auteur
Ambre Vassart

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