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Voirie

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Le point sur certaines questions fondamentales en matière de stationnement - suite

Comment définir les zones de stationnement réglementée sur le territoire

Promotion des circuits de randonnée: l’UVCW et NTF pour la reprise de l’Atlas des voiries communales

L’UVCW et NTF ont lu la réponse de la Ministre Valérie De Bue à la question parlementaire formulée le 26 octobre 2020, dans laquelle elle envisage un travail de fond en termes de balisage et de signalisation des circuits de randonnée. Pour rappel, l’UVCW a récemment interpellé le cabinet du Ministre Willy Borsus afin de solliciter la relance de la mise à jour d’un Atlas des voiries communales. Il est en effet essentiel que la démarche d’inventaire reprenne son cours et qu’une initiative parallèle ne voie pas le jour sans la concertation du secteur concerné.

13 Janvier 2021

Invité du mois: Etienne Willame, directeur général du SPW Mobilité et Infrastructures

Il était intéressant de rencontrer à nouveau Etienne Willame puisqu’une fusion entre l’ex-DGO 1 Routes et Bâtiments et l’ex- DGO 2 Mobilité et Voies hydrauliques s’est mise en place au sein du SPW depuis avril 2019. Désormais, le SPW Mobilité et Infrastructures initie et coordonne la politique à suivre en matière à la fois de transport et de mobilité. L’occasion était donc trop belle pour échanger avec notre invité sur ce que ces nouveautés impliquent pour les villes et communes.

Modèle de délibération d'approbation/de détermination d'un alignement particulier

Nous proposons un modèle de délibération du collège communal en matière d’alignement particulier suite à de nombreuses demandes de nos membres. Le modèle est pourvu d’une notice d’utilisation explicative.

11 Décembre 2020

Powalco - rétribution du portail

L'Union des Villes et communes a été consultée afin de rendre un avis concernant le nouveau projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’article 4, alinéa 2, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2018 relatif au portail informatique prévu à l’article 43 du décret du 30 avril 2009 relatif aux travaux des impétrants.

10 Décembre 2020

Quelles mentions notre règlement complémentaire de circulation routière doit-il contenir en matière d’entrée en vigueur et d’affichage ?

Ce ‘Vos questions’ stationnement est consacré aux mesures qui nécessitent l'adoption d'un règlement complémentaire de circulation routière et aux mentions qu'il doit contenir en matière d'entrée en vigueur et d'affichage.

Modèle de contrat pour la création d'une voirie conventionnelle

Pour devenir une véritable voirie communale au sens du décret relatif à la voirie communale du 6 février 2014, la convention dont question devra se doubler d’une création officielle de la voirie, sur le tracé convenu, par délibération du conseil communal et conformément aux procédures établies par le texte.

23 Novembre 2020

La présence de distributeurs d’alcool

Notre commune s’interroge sur la légalité de la présence des distributeurs d’alcool sur la voie publique. Quels sont les moyens d’action dont dispose la commune ?

Communes-pilotes Wallonie cyclable – un workshop disponible en ligne

Dans le cadre de l’appel à projets Wallonie Cyclable, ouvert jusqu’au 31 décembre 2020, le réseau des CeM propose une (in)formation à destination des communes, sous forme de capsules vidéo.

27 Octobre 2020

Signalisation du stationnement: nouveauté

La grande nouveauté introduite par ce texte est la suppression pure et simple de l'article 11.4. 1° du code du gestionnaire, déjà abrogé en Région bruxelloise, prévoyant jusqu'à aujourd'hui que "Les fûts ou les supports de ces signaux et, autant que possible, le dos de ceux-ci sont de couleur orange".

1er Septembre 2020

Liens utiles en matière de mobilité

La Cellule Mobilité de l'Union des Villes et Communes de Wallonie vous a listé une série de liens en matière de mobilité susceptibles de vous être utiles.

Législations en matière de voirie

Découvrez les liens vers différentes législations ; lois et décrets applicables en matière de mobilité et voirie.

Mise à disposition d’un canevas de convention de marché conjoint

Nous avons le plaisir de vous annoncer la mise à disposition pour nos membres d’un canevas de convention de marché conjoint de travaux et services relatifs à des travaux de voiries.

15 Juin 2020

Canevas de convention de marché conjoint (FR / DE)

Nous avons le plaisir de vous annoncer la mise à disposition pour nos membres d’un canevas de convention de marché conjoint de travaux et services relatifs à des travaux de voiries.

15 Juin 2020

Puis-je utiliser des sanctions administratives pour sanctionner le mauvais stationnement ? Comment faire ?

Un point spécifique sur la sanction du stationnement était nécessaire. En effet, depuis mars 2014, les communes peuvent utiliser les sanctions administratives dans le cadre des infractions de stationnement. Mais attention, il ne s’agit pas de sanctionner les aspects du stationnement déjà dépénalisés et analysés dans la première question de notre série.

Comment est délivrée la carte communale de stationnement ?

Au vu du nombre de questions qui se posent encore en matière stationnement, nous pensons que refaire le tour des éléments essentiels et des principes gouvernant la matière n’est pas inutile. Parmi la série de questions traitées, celle de la carte communale de stationnement, anciennement appelée « carte riverain », peut être abordée parmi les outils fondamentaux.

L’UVCW demande au Gouvernement de bien prendre en compte les implications du « déconfinement » par phases sur les délais de rigueur

A quelques heures de cette échéance, nous avons attiré l’attention du Gouvernement Wallon sur les conséquences de la fin de cette suspension sur la gestion des autorisations administratives et de la nécessité d’assurer la cohérence avec les modalités de déconfinement telles qu’envisagées par le Conseil national de Sécurité.

Les délais de rigueur et de recours sont suspendus pour un mois, prorogeable

Par le biais des pouvoirs spéciaux qui lui ont été conférés par le Parlement wallon, le Gouvernement wallon vient d’adopter en extrême urgence un arrêté visant la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l’ensemble de la législation et règlementation wallonnes.

Covid-19: l’UVCW interpelle le Gouvernement concernant les procédures administratives soumises à délai de rigueur

L’UVCW a demandé au Gouvernement wallon que des mesures urgentes soient prises pour que toutes les procédures en cours et à venir pour l’ensemble des autorisations soumises à délai de rigueur puissent être suspendues le temps de la crise. Et ce, quelle que soit l’autorité compétente.

16 Mars 2020

Décret relatif à la voirie communale

L’application ICAR se dote d’une fonctionnalité supplémentaire pour aider les Pouvoirs locaux. Son application est effective depuis le 1er janvier de cette année. Initialement développée par l’administration régionale pour aider les pouvoirs locaux à constituer la source authentique des adresses et des rues, elle peut désormais faciliter également la mise en oeuvre du décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale.

18 Février 2020
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