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Signalisation du stationnement: nouveauté

Mis en ligne le 1er Septembre 2020

Par un Arrêté Ministériel du 30 juin 2020 paru ce 25 août dernier au Moniteur, une série de modifications ont été apportées à l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière, plus communément appelé "le code du gestionnaire".

 

Ce texte est destiné, comme sa dénomination l'indique, à donner les indications nécessaires aux gestionnaires de voiries afin de dimensionner et placer la signalisation routière de manière optimale. Il est revisté par la Wallonie sous plusieurs aspects et ce, en vue d'une entrée en vigueur ce 1er septembre 2020. 

 

La grande nouveauté introduite par ce texte est la suppression pure et simple de l'article 11.4. 1° du code du gestionnaire, déjà abrogé en Région bruxelloise, prévoyant jusqu'à aujourd'hui que "Les fûts ou les supports de ces signaux et, autant que possible, le dos de ceux-ci sont de couleur orange".

 

Désormais, la signalisation propre au stationnement ne devra plus répondre à ce critère de couleur.

 

Le texte est disponible sous le numéro Inforum: 338436

Date de mise en ligne
1er Septembre 2020

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