Le Décret cyclopartage en flotte libre s'appliquera aussi aux trottinettes
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Mis en ligne le 25 Juillet 2022

Le décret relatif au cyclopartage en flotte libre (décret du 8 juillet 2021 relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales) a été adopté dans un contexte de développement grandissant du marché du cyclopartage, en particulier dans les grandes villes. Il vise à donner un cadre juridique aux opérateurs de cyclopartage en libre-service, suite aux multiples problèmes d’encombrement des espaces publics et aux nuisances constatées dans les grandes villes liées aux modes de transport doux en flotte libre.

En Wallonie, les services proposés concernent en grande majorité les vélos et les trottinettes, ainsi que d’autres véhicules qui pourraient également surgir sur le marché.

Lors de son adoption, le Décret ne reprenait pas dans son champ d'application les "engins de déplacement", dans lesquels sont comprises les trottinettes au sens du Code de la Route. L'Union des Villes et Communes de Wallonie avait attiré l'attention du Ministre de la Mobilité sur cet oubli, qui a été rectifié par une modification du décret, adoptée le 15 juin dernier.

Par ailleurs, l'entrée en vigueur des dispositions du décret a été définie au 1er janvier 2023.

Date de mise en ligne
25 Juillet 2022

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Matière(s)

Mobilité
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