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L’utilisation d’un bus local - Evolution de la réglementation: le point sur les droits des communes

Mis en ligne le 3 Octobre 2017

L’UVCW a déjà eu l’occasion de faire le point en septembre 2011 dans un article complet sur les législations applicables au transport de personnes et leurs impacts sur l’utilisation des bus locaux par les communes1. Depuis 2011 toutefois, de l’eau a coulé sous les ponts et la législation s’est étoffée pour, finalement, trancher une partie des multiples incertitudes qui planaient encore sur la détermination concrète des types d’utilisations des bus autorisées pour les communes.

La direction du Transport des personnes au sein de la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques nous a par ailleurs communiqué, à notre demande, à la fin du mois de janvier, une note faisant l’état des lieux de la législation et nous livrant le point de vue de la Région sur cette matière complexe.

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L'auteur

Ambre Vassart

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Juriste de formation, elle est spécialisée en droit administratif et exerce les fonctions de conseillère au sein de l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Ses matières principales sont la police administrative générale, la voirie et la domanialité publique.

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Date de mise en ligne
3 Octobre 2017

Auteur
Ambre Vassart

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