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Transport en commun
Adaptation des tarifs TEC au 1er février 2021
Les tarifs pour les transports en commun seront adaptés au 1er février 2021. Il en sera de même pour les tarifs préférentiels à destination des CPAS et prévus par la convention signée avec la Fédération des CPAS.
Consultations en vue du futur réseau de transport en commun wallon - Premiers jalons
L’offre de transport en commun sur le territoire wallon est appelée à se développer et à être revue en profondeur dans les prochaines années. Se mettent progressivement en place des collaborations avec les communes et l’OTW, à la recherche de solutions satisfaisant les besoins de desserte locale, tout en s’inscrivant dans une approche structurante du transport à l’échelle d’un territoire pluricommunal.
Bus communaux: poursuite du dossier
Le Ministre wallon de la Mobilité, Philippe Henry, a récemment évoqué la problématique des bus locaux en réponse à une question parlementaire du 14 juillet dernier (n° inforum: 338172). Il fait le point sur la question
Liens utiles en matière de mobilité
La Cellule Mobilité de l'Union des Villes et Communes de Wallonie vous a listé une série de liens en matière de mobilité susceptibles de vous être utiles.
Mise en œuvre progressive de la gratuité des transports en commun dès septembre
Dès le 1er septembre 2020, les usagers du TEC bénéficieront des premiers effets de la gratuité progressive qui avait été annoncée dans la Déclaration de Politique régionale.
Bus locaux – nouveautés
Par un arrêt n°244095 du 2 avril 2019, le Conseil d’Etat chambres flamandes, établit que l’accès à la profession et au marché en matière de transport de personnes, sont désormais bien des compétences régionalisées, à la suite de la sixième réforme de l’Etat.
Réseau structurant de transport en commun et mobipôles - Le futur de la desserte en transport en commun passe aussi par la consultation des communes
L’offre de transport en commun sur le territoire wallon est appelée à être revue en profondeur. Le futur de la desserte en transport en commun passe aussi par la consultation des communes, qui ont un rôle important à jouer.
Adaptation des tarifs TEC au 1er fevrier 2019
Alors que chaque année, au 1er février, le Gouvernement wallon prend un Arrêté pour revoir les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau TEC, il a décidé de ne pas augmenter les tarifs en 2019.
Revirement et précisions dans le dossier des bus locaux
Récemment, le Ministre de la Mobilité a fortement nuancé l’interprétation donnée par l’Administration fédérale de la Mobilité au critère du « lien réel et permanent » requis entre le transporteur et les personnes transportées pour effectuer à titre gratuit du transport occasionnel de personnes sans licence communautaire. Il s’agit là d’un dossier important relatif à l’utilisation des bus locaux suivi par l’Union.
Die Benutzung lokaler Busse - Entwicklung der Gesetzgebung Die Rechte der Gemeinden
Der Wallonische Städte- und Gemeindeverband hat im September 2011 in einem ausführlichen Artikel über die im Bereich des Personentransports anwendbare Gesetzgebung sowie deren Auswirkungen auf die Benutzung der lokalen Busse durch die Gemeinden berichtet.
Réforme des TEC : l’UVCW souhaite une concertation commune-Région sur la définition de l’offre de transport
Un avant-projet de décret réformant la gouvernance au sein de la Société régionale wallonne du transport (SRWT) a été soumis pour avis à l’UVCW. Ce projet a pour but de modifier le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne.
L’utilisation d’un bus local - Evolution de la réglementation: le point sur les droits des communes
La direction du Transport des personnes au sein de la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques nous a communiqué une note faisant l’état des lieux de la législation et nous livrant le point de vue de la Région sur cette matière complexe.
La parole au Gouvernement: François Bellot Ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des Chemins de fer belges
François Bellot s’exprime, en commentant tour à tour l’accessibilité ferroviaire à Bruxelles et en Wallonie, les moyens dégagés par le Gouvernement en matière de mobilité, mais aussi le nouveau Code de la route et la sécurité routière en général.
L’utilisation d’un bus local - Évolution de la réglementation - Le point sur les droits des communes
La direction du Transport des personnes au sein de la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques nous a communiqué une note faisant l’état des lieux de la législation et nous livrant le point de vue de la Région sur cette matière complexe.
Plans de transport et d’investissement ferroviaires: l’UVCW fait des propositions
L’UVCW a souhaité faire part à la Ministre Jacqueline Galant des souhaits et points d'attention des communes pour la réalisation et la mise en œuvre, avec les opérateurs, des plans de transport et d'investissement ferroviaires. L’UVCW insiste notamment pour qu'une vision transversale, multimodale et univoque, soit mise en place pour fédérer l’action de l’ensemble des acteurs de la mobilité, en ce compris les pouvoirs locaux.
Aménagement des infrastructures routières en faveur des transports en commun : le TEC publie un Guide de bonnes pratiques
Dans un objectif d’informer et d’aider les administrations publiques et les tiers concernés par le secteur de la mobilité, le TEC édite un Guide de bonnes pratiques rassemblant les principes d’aménagements d’infrastructures routières qui sont utiles à l’exploitation du réseau d’autobus.
Modification de la législation applicable aux trains touristiques miniatures circulant sur la voie publique
Suite à la parution d’une loi modificative au Moniteur du 18 janvier 2016 quelques modifications ont été apportées au régime juridique applicable aux trains miniatures touristiques.
Jacqueline Galant : "Pour la SNCB, le mot concertation est le mot-clé du travail à venir"
Notre rubrique « La parole au Gouvernement » s’intéresse ce mois au niveau fédéral. Jacqueline Galant, Ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la SNCB, a répondu à nos questions en évoquant notamment l’avenir du dialogue entre la SNCB et les autorités politiques locales.