Primes Copernic: invitation à une réunion d'échange d'informations
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Mis en ligne le 25 Janvier 2011

L’Union des Villes et Communes de Wallonie avait informé précédemment du jugement du Tribunal de première instance de Bruxelles, survenu récemment, qui condamne l’Etat belge au calcul et au paiement rétroactif de la "prime Copernic" pour les centaines de requérants, membres de la police fédérale et locale, affiliés au syndicat Sypol (Syndicat de la Police belge). A l’heure actuelle, l’Etat a décidé d’interjeter appel de cette décision.a

Selon ses précédentes déclarations, la Ministre de l’Intérieur renverrait aux 196 zones de police pour ce qui concerne le paiement rétroactif, sur 6 années, de ladite prime aux 27.000 policiers locaux, pour un montant total d’environ 265 millions d’euros. Ce qui est bien sûr inacceptable pour l’UVCW, et ses associations sœurs bruxelloise et flamande.

Il apparaît qu’en ce début d’année, le SNPS (Syndicat national du personnel de police et de sécurité), le SLFP et la CSC pour ce qui concerne les policiers locaux wallons, ont également cité l’Etat à comparaître.

Enfin, la CGSP a, quant à elle, cité les zones de police pour leur personnel. Ces citations adressées directement aux zones pourraient être complétées de citations initiées à l’encontre des zones par l’Etat fédéral, dans les dossiers pour lesquels il est seul assigné par les requérants syndicaux.

Il s’ensuit que de très nombreuses, voire toutes les zones de police du pays vont rapidement devoir organiser leur défense en justice.

Dans ce cadre, nous invitons les Bourgmestres-Présidents des zones de police de la Région wallonne à participer, en compagnie de leur avocat, à une réunion d'échange d'information sur les actions en justice des zones de police.

Cette réunion aura lieu le lundi 14 février de 9h30 à 11h30 aux Moulins de Beez, rue  Moulin de Meuse, 4, 5000 Namur (Beez). Il est nécessaire de confirmer sa présence au secrétariat du Département Gouvernance locale (081.24.06.78 – anne.filleul@uvcw.be ).

Date de mise en ligne
25 Janvier 2011

Type de contenu

Matière(s)

Police locale
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