Recueil des principales réglementations relatives à la sécurité et au maintien de l'ordre public
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Recueil des principales réglementations relatives à la sécurité et au maintien de l'ordre public

Edition 2022

 

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Cover: Recueil des principales réglementations relatives à la sécurité et au maintien de l'ordre public

La sécurité et le maintien de l’ordre sont l’apanage des communes, depuis leur création. Qui est en effet mieux placé que le pouvoir le plus proche du citoyen pour régler des situations problématiques le touchant de si près ? 

Si les autorités communales réagissent à travers l’exercice de la police administrative, ce n’est pas sans cadre légal. Parfois, le législateur a opté pour une compétence spécifique, comme en matière de gardiennage, de caméras de surveillance, de débits de boissons, de répression de l’ivresse, ou d’heures d’ouverture des commerces de nuit.  

Et dans d’autres cas, c’est la Nouvelle loi communale qui régit l’action du Bourgmestre, du collège et du conseil communal via les pouvoirs de police administrative générale.  

Il existe de nombreux outils indissociables de ces missions, telles les sanctions administratives communales. Enfin, on ne peut passer sous silence d'autres acteurs dont les prérogatives sont liées à la sécurité : les gardiens de la paix.  

Le présent recueil compile les législations existantes sur tous ces sujets, touchant aux thèmes les plus essentiels, sans prétendre à l’exhaustivité. Toutefois, par rapport aux réglementations reprises dans la 1ère édition de 2014, certaines ont été abrogées ou modifiées, certaines très récemment, par la loi du 5 mai 2022 réglementant la sécurité privée et particulière, ou celle du 18 mai 2022 portant des dispositions urgentes en matière de santé. Et nous y avons ajouté certaines dispositions du CDLD ainsi que la loi sur les drogues et la loi sur les jeux de hasard, modifiée par la loi du 30 juillet 2022. Une sérieuse mise à jour se justifiait donc. Les textes inclus dans le présent ouvrage sont arrêtés à la date du 1er septembre 2022. 

L’ouvrage intéressera tant les autorités publiques (mandataires locaux, acteurs du monde judiciaire), que les fonctionnaires habilités à intervenir sur le terrain, les entrepreneurs et indépendants (notamment du secteur horeca) ou encore les citoyens, car nul n’est censé ignorer la loi. 

Recueil des principales réglementations relatives à la sécurité et au maintien de l'ordre public

Année de parution
2022


296 pages

ISBN
978-2-930923-65-9
N° de commande
503/2204

Prix
29.00 € (Prix membres)
36.00 € (Prix non-membres)

Editeur(s)
UVCW