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Ce document, imprimé le 30-05-2025, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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10 publications (avec le terme "Police administrative")
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Le labyrinthe réglementaire des chantiers en voirie en Wallonie
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ENVIRONNEMENT FINANCES ET FISCALITÉ PERSONNEL/RH ...

Le labyrinthe réglementaire des chantiers en voirie en Wallonie

La gestion des chantiers en voirie est un défi complexe, nécessitant une maîtrise approfondie d'un cadre réglementaire en constante évolution. Ce guide pratique sous forme de fiches thématiques s'adresse d’abord aux communes wallonnes qui agissent en tant que maîtres d’ouvrage, gestionnaires de voiries et autorités locales, en leur offrant un outil synthétique pour naviguer dans ce labyrinthe réglementaire.

12 Mai 2025 Prix membres : 24.99 €
Prix non-membres : 30.00 €
Le Code wallon de l'Habitation durable - Les baux d'habitation en Wallonie
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE CULTES / FABRIQUES D'ÉGLISES ENERGIE GESTION DU PATRIMOINE ...

Le Code wallon de l'Habitation durable - Les baux d'habitation en Wallonie

Le présent ouvrage reproduit le texte du Code wallon de l’Habitation durable (CWHD), le décret wallon du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation, ainsi que le décret du 30 novembre 2023 portant sur la lutte contre la discrimination à l’accès au logement. Destiné à tous les acteurs du secteur, cet ouvrage s’adresse aux juristes, techniciens, décideurs et professionnels de l’immobilier, mais aussi aux particuliers : propriétaires, bailleurs, (co)locataires et étudiants.

25 Mars 2025 Prix membres : 30.00 €
Prix non-membres : 35.00 €
Rapport d'activités 2023 de l'UVCW
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE DÉVELOPPEMENT LOCAL ENERGIE ENVIRONNEMENT ...

Rapport d'activités 2023 de l'UVCW

Comme à l’accoutumée, le présent rapport annuel est le fruit de l’action politique portée, avec force et conviction, par le Bureau et le Conseil d'administration, sous la houlette de son Président, Maxime Daye, et du travail de terrain de toute une équipe, quotidiennement au service des pouvoirs locaux.

21 Mai 2024
La Commune - Vade-mecum pour les candidats aux élections locales et les futurs élus communaux
AIDE SOCIALE AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE CULTURE DÉVELOPPEMENT LOCAL ...

La Commune - Vade-mecum pour les candidats aux élections locales et les futurs élus communaux

Dans le contexte des élections communales du 13 octobre 2024, comme de tradition, avec le soutien de la Wallonie, l'UVCW a complété et mis à jour une brochure grand public, intitulée La Commune – Vade-mecum pour les candidats aux élections locales et les futurs nouveaux élus. Cet opuscule de 60 pages, qui connaît déjà sa 3e édition, est destinée à vulgariser, auprès des candidat(e)s au scrutin municipal, les réalités très actuelles liées à l'institution la plus proche du citoyen.

14 Mai 2024
Mémorandum fédéral 2024 de l'UVCW
EUROPE/INTERNATIONAL FINANCES ET FISCALITÉ FONCTIONNEMENT INCENDIE ...

Mémorandum fédéral 2024 de l'UVCW

A l’approche des élections qui vont marquer l’année 2024, et en prévision de la négociation des accords de gouvernements qui en découleront, l’Union des Villes et Communes de Wallonie souhaite mettre en avant une série d’éléments et revendications structurant les exigences formulées à l’attention des futurs pouvoirs exécutifs et législatif.

27 Février 2024
Mémorandum régional 2024 de l'UVCW
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE CULTES / FABRIQUES D'ÉGLISES DÉVELOPPEMENT LOCAL ENERGIE ...

Mémorandum régional 2024 de l'UVCW

A l’approche des élections qui vont marquer l’année 2024, et en prévision de la négociation des accords de gouvernements qui en découleront, l’Union des Villes et Communes de Wallonie souhaite mettre en avant une série d’éléments et revendications structurant les exigences formulées à l’attention des futurs pouvoirs exécutifs et législatifs.

27 Février 2024
Recueil des législations relatives aux activités sur le domaine public en Wallonie
POLICE ADMINISTRATIVE POLICE LOCALE VOIRIE/TRAVAUX

Recueil des législations relatives aux activités sur le domaine public en Wallonie

La précédente édition de ce codex remontait à 2014. Une mise à jour s’imposait donc. Cette nouvelle édition, dont les textes sont arrêtés au 24 janvier 2023, compile une série de législations existantes (lois, arrêtés, circulaires…) touchant à l’organisation d’activités sur le domaine public en Wallonie.

1er Février 2023 Prix membres : 30.00 €
Prix non-membres : 35.00 €
Recueil des principales réglementations relatives à la sécurité et au maintien de l'ordre public
POLICE ADMINISTRATIVE POLICE LOCALE

Recueil des principales réglementations relatives à la sécurité et au maintien de l'ordre public

Le présent recueil intéressera tant les autorités publiques (mandataires locaux, acteurs du monde judiciaire), que les fonctionnaires habilités à intervenir sur le terrain, les entrepreneurs et indépendants (notamment du secteur horeca) ou encore les citoyens. Il compile les législations existantes touchant aux thèmes les plus essentiels, sans prétendre à l’exhaustivité. En effet, depuis la 1ère édition de 2014, certaines lois ont été abrogées ou modifiées. Les textes inclus dans le présent ouvrage sont arrêtés à la date du 1er septembre 2022.

15 Septembre 2022 Prix membres : 30.00 €
Prix non-membres : 35.00 €
Les sanctions administratives communales en Wallonie
ENVIRONNEMENT POLICE ADMINISTRATIVE

Les sanctions administratives communales en Wallonie

Cet ouvrage bien complet et pratique, ancré dans les réalités de terrain, connaît déjà sa 4e édition au sein du catalogue de l’UVCW. Les trois éditions précédentes ont paru entre 2013 et 2015. Une mise à jour s’imposait donc, tenant compte des évolutions les plus récentes de la législation.

15 Avril 2022 Prix membres : 24.99 €
Prix non-membres : 30.00 €
Le maintien de l'ordre public par les communes : 2ème édition
POLICE ADMINISTRATIVE POLICE LOCALE

Le maintien de l'ordre public par les communes : 2ème édition

Ce manuel est destiné à la pratique quotidienne de la police administrative générale associant théorie et exemples sur l’essentiel des éléments dont il faut tenir compte lors de l’adoption de mesures de police. Sa conception hybride n'est pas exclusivement juridique. Il peut être utilisé tant par les juristes débutant dans la matière que par les non-juristes.

24 Septembre 2021 Prix membres : 15.00 €
Prix non-membres : 20.00 €