Quotas de genre

Les quotas électoraux constituent, dans un système proportionnel comme celui de la Belgique, le levier le plus efficace pour rééquilibrer la participation des femmes et des hommes à la vie politique. Ils imposent un plafond maximal de membres du même sexe sur les listes électorales et, progressivement, la parité stricte. L’alternance homme-femme – appelée « principe de la tirette » – renforce leur efficacité en empêchant la relégation des femmes en bas de liste. Les quotas produisent leurs effets lorsque les règles sont contraignantes, surveillées et assorties de sanctions. Ils agissent directement sur les mécanismes de sélection des partis politiques et accélèrent l’accès des femmes aux mandats électifs et aux postes décisionnels.

Pratique en Wallonie (mise à jour complète)
• 1999 : application d’un quota fédéral, régional, communautaire et européen (maximum deux-tiers de membres du même sexe sur une liste).
• Par la suite : parité hommes-femmes sur les listes électorales.
• 2019 : première application du principe de la tirette (alternance homme-femme sur l’ensemble de la liste) pour les élections du Parlement wallon.
• 2024 : alternance homme-femme appliquée aussi pour les élections du Parlement bruxellois.
• Composition des gouvernements : obligation de mixité dans tout le pays ; depuis 2019, le Gouvernement wallon doit compter au moins un tiers de membres de chaque sexe ; même règle pour les gouvernements bruxellois et de la Fédération Wallonie-Bruxelles à partir de 2024.
  Niveau local :
  • 1994 — quota 3/4 maximum de membres du même sexe,
  • 2000 — quota 2/3,
  • Parité ensuite,
  • 2006 — alternance homme-femme pour les deux premières places des listes en Wallonie et Bruxelles (2012 en Flandre),
  • 2018 — première application du principe de la tirette sur l’ensemble des listes en Wallonie et Bruxelles.
• À partir des élections locales de 2024 : les collèges communaux et provinciaux doivent être composés d’un maximum de deux-tiers de membres du même sexe.

Sources

Institut pour l’égalité des femmes et des hommes — Synthèse de l’application des différentes législations